Informations sur vos droits pendant la grossesse - Education
Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l’accouchement Rectorat de l’académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels
I Les règles de gestion du jour de carence - Education
résultant de la grossesse ou pour suites de couches Enfin, la loi du 6 août 2019 a introduit l’exonération du jour de carence pour le congé de maladie accordé postérieurement à la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité II L’installation du jour de carence à la saisie d’un congé de
Avant toute naissance - SNUipp 82
L’Education nationale: Supplément familial Vous devez envoyer à l’Inspection d’Académie (et aussi celle de circonscription) un acte de naissance La venu d’un enfant donne droit à un supplément familial (versé directement avec le salaire sans procédure particu-lière) 1 enfant : 2,29 € , 2 enfants : 10,67 € plus 3 du brut,
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Les certificats de grossesse délivrés au plus tard le 1 er janvier 2007 sont recevables à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoint Pour bénéficier de cette disposition, l’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée avant le 1er janvier 2007
Congé de maternité - SE-UNSA
de grossesse et de 4 semaines après (pour suite de couches pathologiques) à la suite du congé de maternité Attention : ce n’est pas un congé maladie, c’est bien un congé de maternité supplémentaire qui suit les mêmes règles de rémunération
Il est exigible dès le premier jour de la maladie les seuls
Il doit être sollicité avant le 4éme mois de grossesse et fait l’objet d’un arrêté qui précise la durée de ce congé Procédure: - La copie de la déclaration de grossesse précisant la date présumée de l’accouchement doit être transmise à l’Inspecteur de l’Education Nationale (à
Annexe I - Principaux congés - DSDEN 94
Déclaration de grossesse (certificat médical mentionnant la date présumée d'accouchement et formulaire afférent ) A compter du 3ème mois de grossesse et avant la fin du 4ème mois Grossesse pathologique quota de 14 jours à prendre en une ou plusieurs fois à tout moment de la grossesse une fois celle-ci déclarée
Le congé de maternité - SE-UNSA
Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement) Pour en bénéficier, l'agent doit fournir un certificat de grossesse à son administration II Modalités de la demande Pour bénéficier de la totalité des prestations légales, la 1ère constatation médicale de la grossesse
[PDF] norme du travail changement d'horaire
[PDF] loi normes du travail
[PDF] les normes du travail au québec
[PDF] normes du travail téléphone
[PDF] normes du travail déplacement payé
[PDF] normes du travail congédiement sans préavis
[PDF] durée de conservation des aliments congelés sous vide
[PDF] conservation viande congélateur 2 ans
[PDF] conservation sauce spaghetti congélateur
[PDF] comment congeler sauce spaghetti
[PDF] peut on congeler une viande marinée
[PDF] relief du congo brazzaville
[PDF] congrès gotha
[PDF] congrès de vienne conséquences