Les normes du travail au Québec - Quebec
Les normes du travail La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s’appliquent au Québec Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l’avis de fin d’emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST
Division des normes du travail Gouvernement de Terre-Neuve-et
nécessité du congé le plus rapidement possible Jusqu’à 52 semaines de congé sans solde dans le cas de la disparition d’un enfant et jusqu’à 104 semaines sans solde dans le cas de la mort d’un enfant Par contre, la durée du congé doit être limitée à ce qui est raisonnablement nécessaire dans les circonstances
Normes d’emploi Vos droits et responsabilités
• Congé de maternité et congé pour soins des enfants • Autres congés des normes d’emploi incluant; Congé de grave maladie et congé de décès ou de disparition Congé en cas de violence familiale, entre partenaires intimes ou sexuelle (nouveau - 1er sept, 2018) • Travail des enfants, actions abusives de l’employeur et
GUIDE PRATIQUE CHANGEMENTS À LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
notamment en raison de la durée du congé 4 1 Congé rémunéré pour maladie, accident, violence conjugale ou sexuelle ou pour raisons familiales (art 79 7 LNT) Norme Ancienne disposition Nouvelle disposition Date d’entrée en vigueur Rémunération de journées d’absence Un salarié pouvait s’absenter du travail, sans salaire
Guide sur le code des normes de travail de la Nouvelle-Écosse
par le code des normes de travail; • qui a pris ou dit avoir l’intention de prendre (ou si l’employeur pense que l’employé prendra) un congé autorisé en vertu du code des normes du travail; • qui a exercé son droit de refuser de travailler le dimanche ou les jours où les commerces de détail sont fermés;
- Sommaire - Le 1er juillet : congé obligatoire ou mobile
Objectif louable certes, mais qu’en est-il du point de vue légal ? La Loi sur les normes du travail énonce que le congé de la Confédération doit être pris le 1er juillet Cette loi est d’ordre public et toute convention qui va à l’encontre de celle-ci est nulle L’article 60 de la Loi sur les normes de travail se lit ainsi :
Jours fériés payés et vacance/paie de vacance
travail Congé de vacance (le plus court des deux) Paie de vacance Moins de 8 ans 1 jour pour chaque mois de travail, ou 2 semaines normales de vacance par année de référence 4 du salaire brut 8 ans ou plus 1,25 jour pour chaque mois de travail, ou 3 semaines normales de vacance par année de référence 6 du salaire brut 4
Respecter les normes du travail, Présence au c’est juste
est considéré comme étant au travail La Loi sur les normes du travail prévoit qu’un salarié est au travail dans quatre situations bien distinctes 1 Un salarié est considéré comme étant au travail lorsque son employeur lui a demandé d’être disponible sur les lieux du travail et qu’il attend qu’on lui assigne des tâches
Congé parental--Ministère du Travail de lOntario
La longueur du congé parental que peuvent prendre les nouveaux parents, en vertu de la Loi sur les normes d'emploi, vient d'être changée Le début du congé parental et sa durée dépendent de la date de naissance du
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET LES NORMES
la rÉpublique dÉmocratique du congo et les normes fondamentales du travail reconnues internationalement rapport en prÉvision de l'examen par le conseil gÉnÉral de l’omc des politiques commerciales de la rÉpublique dÉmocratique du congo (genève, 24 - 26 novembre 2010) note de synthÈse
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