LE FONDS CHALEUR - Réseaux de chaleur et territoires
Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie horizon 2020 (Etat - Régions) - Qualité de l’air - Maîtrise de l’énergie - Valorisation du potentiel EnR et fatales Bilan GES pour collectivité> 50 000 hab Plan climat territorial - Définition d’actions - Suivi et évaluation 5
2012 ENERGIE - GEs
Le SRCAE comprend un état des lieux et des perspectives d’évolution (2020/2050) pour : - les polluants atmosphériques, la qualité de l’air et ses effets sur la santé, la qualité de vie, les milieux naturels et agricoles, le patrimoine - la consommation énergétique finale et les émissions directes de GES,
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Qualité de l’air et santé humaine La qualité de l’air extérieur est un enjeu environnemental et de santé publique majeur La qualité de l’air étant fortement liée aux émissions de gaz à effet de serre du territoire, elle a aussi un fort lien de dépendance au changement climatique Certaines actions de réduction
Projet de SRCAE CPERMA
climat, l'énergie et la qualité de l’air à l’échelle régionale A La Réunion, il est co-piloté par le préfet de région et le président du conseil régional, et co-élaboré avec l’appui de l’ADEME et en concertation avec les
Rapport 2-3 Avis sur Schéma régional du climat, de l’air
nal du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) Ce Schéma a voca-tion à définir les orientations régionales aux horizons 2020 et 2050, en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de
Formation Bâtiment durable De A à Z
COBRACE = COde BRuxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie Texte règlementaire adopté le 13 mai 2013 Plan Intégré Air, Climat, Energie Adopté le 2 juin 2016 Programme Régional Economie Circulaire Adopté par le Gouvernement le 10 mars 2016 10 axes (9) 64 mesures (59) 144 actions (124) Objectif bruxellois de
Bilan 2012 de l’ADEME en région : une année riche en projets
présidé ce jour le Comité Régional d’Orientation de l’ADEME, instance de coordination de ses actions avec les services de l’Etat et les collectivités Il a dressé le bilan de l’activité 2012 de l’ADEME Nord – Pas-de-Calais et a évoqué les perspectives pour l’année 2013 Un bilan qui illustre son rôle de
Les temps forts 2013 Schéma Régional Climat Air Energie
Le SRCAE comprend un état des lieux et des perspectives d’évolution (2020/2050) pour : - les polluants atmosphériques, la qualité de l’air et ses effets sur la santé, la qualité de vie, les milieux naturels et agricoles, le patrimoine - la consommation énergétique finale et les émissions directes de GES,
Evaluation environnementale du Plan de prévention et de
Air Qualité de l’air globalement bonne Dépassement des valeurs réglementaires pour l’ozone et le dioxyde d’azote Local PPA modérée Méconnaissance de la qualité des eaux ardéchoises Pollution de certaines eaux de surface Eau drômoises par les nitrates Patrimoine riche Bon état physico-chimique de 80
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Communiqué de Presse
Douai, le 22 janvier 2013
Bilan 2012 de l"ADEME en région :
une année riche en projets d"envergure au service de l"objectif de lutte contre le changement climatiqueDominique Bur, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et délégué territorial de l"agence en région, a
présidé ce jour le Comité Régional d"Orientation de l"ADEME, instance de coordination de ses actions
avec les services de l"Etat et les collectivités. Il a dressé le bilan de l"activité 2012 de l"ADEME Nord -
Pas-de-Calais et a évoqué les perspectives pour l"année 2013. Un bilan qui illustre son rôle de
partenaire essentiel sur les questions relatives au changement climatique.L"action de l"ADEME en région s"inscrit en effet résolument dans la lutte contre les émissions de gaz à
effet de serre, qu"elles soient directes ou indirectes. La stratégie de l"agence s"articule autour de 2
axes : le développement des villes et territoires durables mais aussi la production et la consommation
responsables. L"ADEME y a un double rôle d"opérateur et de précurseur pour ces axes prioritaires pour
sensibiliser et impliquer les collectivités, les entreprises et les citoyens.Les outils financiers gérés par l"ADEME
Le FRAMEE (Fonds Régional d"Aide à la Maîtrise de l"Energie et de l"Environnement) Les Fonds liés à la recherche - Le programme d"investissement d"avenir (PIA)Les Fonds ADEME
Le Fonds Chaleur renouvelable
Le Plan Déchets
Le Fonds à la rénovation de l"éclairage public des communes de moins de 2 000 habitantsLes Fonds destinés à la préservation des sols (Sites à Responsables défaillants et friches urbaines)
Et le FEDER (Fonds Européens de Développement Economique et Régional), dont l"ADEME est
instructeur de certaines mesures.Quelques chiffres clés
359 dossiers ont été traités en 2012 pour un budget de 37 millions d"euros (FRAMEE, Fonds chaleur
renouvelable, Plan Déchets, Sites à Responsables défaillants, Appel à projets friches et budgets
ADEME) ;
29 dossiers FEDER pour 9,2 millions d"euros.
Contact presse :
Anne- Marie CAUMARTIN
Tel : 03 27 95 71 92
Mél : anne-marie.caumartin@ademe.fr
Quelques actions phares menées en 2012
La Dynamique Climat Nord - Pas-de-Calais associant l"Etat, le Conseil régional, les Conseils
régionaux du Nord et du Pas-de-Calais et l"ADEME prend corps en s"appuyant notamment sur lesgrandes orientations du schéma régional climat, air, énergie (SRCAE). La journée CAP Climat du 12
décembre 2012, qui a rassemblé 500 participants, a permis d"échanger sur les démarches mises en
oeuvre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). 2012 a vu la mise en place de
l"Observatoire Régional du Climat au sein du Centre ressource développement durable (CERDD) et la
production des premières données.Pour l"axe " Villes et territoires durables », l"accompagnement s"est concrétisé entre autres par
l"appel à projets " Bâtiments et quartiers de qualité énergétique et environnementale » priorisé sur la
rénovation, le suivi de l"opération expérimentale " efficacité énergétique » chez les bailleurs sociaux
(ARH) et l"édition du recueil sur les principaux outils financiers mobilisables.Les projets soutenus grâce au Fonds chaleur renouvelable ont permis une production de chaleur
optimisée pour l"équivalent de 60 000 habitants. Le soutien aux programmes d"actions des maisons de
l"emploi a permis d"associer emploi et environnement.Les actions conduites au titre de l"axe " Production et consommation responsables » sont
essentielles car elles permettent de traiter les émissions indirectes de gaz à effet de serre désormais
majoritaires dans les émissions globales.Elles ont porté tant sur l"offre (les entreprises ou les distributeurs) que sur la demande (les citoyens).
En 2012, la plateforme " AvniR » portée par le centre de développement des éco-entreprises (cd2e) apermis d"accompagner quatre secteurs économiques de la région (produits de la mer, textile,
emballages et mécanique) vers la pensée " cycle de vie». Le Congrès Approche Cycle de Vie (ACV)
du 6-7 novembre 2012 à Lille a été l"occasion de présentation et d"échanges, de contacts et de
créations de partenariats.Pour les collectivités et les citoyens, 11 Programmes Locaux de Prévention des déchets ont été
accompagnés et permettent de couvrir 47 % de la population en région. En Nord - Pas-de-Calais, nous
comptons aujourd"hui 25 Espaces Info Energie, incontournables du Plan Climat Territorial. La
collaboration avec les associations de consommateurs et écoles de consommateurs a fait naître " 100
projets pour consommer durable, des projets créés par les consommateurs pour les consommateurs »
dans le cadre de l"appel à projets Fonds d"Initiatives Pour une Consommation Engagée (FIPCE) piloté
par le Conseil régional.Les orientations pour 2013
L"ADEME continue son déploiement en 2013 avec 16 projets cadre.Dans le cadre du Fonds Régional d"Aide à la Maîtrise de l"Energie et de l"Environnement (FRAMEE) du
Contrat de plan Etat-Région (CPER), le plan d"actions se dessine en 7 volets : gouvernance et
territorialisation pour la lutte contre le changement climatique, permettre à tout citoyen d"être éco
responsable, développer une offre adaptée et durable pour la mobilité en général (marchandises et
personnes), favoriser l"émergence de villes et territoires durables, favoriser la mutation
environnementale du bâtiment et enfin accompagner les projets précurseurs et innovants. Pour la recherche, l"ADEME poursuivra l"accord cadre Recherche et Climat avec le Conseil régional tout en restant l"un des opérateurs du programme des investissements d"avenir.Le Fonds chaleur renouvelable, le déploiement sur le Plan Déchets et la résorption des points noirs
concernant le bruit seront les trois applications directes du Grenelle de l"Environnement.La gestion des Sites à Responsables défaillants et les friches feront partie de la mission opérateur de la
Direction régionale.
L"ADEME sera également un acteur essentiel pour :- La feuille de route issue de la conférence environnementale et le débat régional sur la transition