[PDF] La SARL : Société à Responsabilité Limitée

Liquidation des sociétés - DPHU

C2014-001

C 2014 / 001 3 Boni de liquidation : Le boni de liquidation est constitué des sommes récupérées par les associés suite à la dissolution d’une société, qui excèdent le montant de leurs apports dans ladite société (ou, pour les associés qui

DISSOLUTIONS DE SOCIETES

1 2 1 Opérations de liquidation Ces opérations concernent la réalisation des affaires courantes et aussi : • recouvrement des créances, • paiement des dettes, • réalisation de l’actif : cessions, • établissement d’un « compte de liquidation », • présentation d’un bilan de liquidation,

Exemple simplifié de liquidation: aspects comptables et fiscaux

Dotations aux provisions pour frais de liquidation – 200 000 Total : – 820 000 Résultat de la période 01 01 2008 au 15 09 2009 – 300 000 Perte reportée de l’exercice précédent – 500 000 Perte à reporter – 1 620 000 Comptabilisation Situation : 690 Perte reportée de l’exercice précédent 500 Provision pour risques et charges000

INTRODUCTION

Les produits de liquidation Le solde de ce compte présentera à la fin de l’opération le résultat de liquidation qu’il convient de joindre dûment commenté au bilan de liquidation SECTION 2 : APUREMENT DU PASSIF : Les différences entre les règlements et les montants des dettes sont comptabilisées au débit du compte 850 “Compte

La SARL : Société à Responsabilité Limitée

La durée de la société ne peut excéder 99 ans Elle court à dater de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Elle peut être prorogée, avant son expiration, par l’assemblée générale B / Les formalités à accomplir Avant de procéder à l’immatriculation de la SARL au Ridet / Patente et au Registre

MANUEL DE COMPTABILITE DES SOCIETES SUISSES

scission, de l’assainissement, de la liquidation et de la fusion Les spécificités propres aux autres formes juridiques (société à responsabilité limitée – Sàrl –, société en nom collectif et société en commandite) sont donc uniquement citées dans le premier chapitre iii

DISSOLUTION ANTICIPéE ET CLôTURE DE LIQUIDATION D’UNE SOCIéTé

Formalités de Clôture de liquidation Le procès-verbal approuvant les comptes de liquidation et prononçant la clôture des opérations de liquidation doit être enregistré au Centre des impôts dans le ressort duquel est situé le siège social de l’entreprise, uniquement s’il fait apparaître un boni de liquidation

Luxembourg - Stibbe

liquidation and is not subject to withholding tax in Luxembourg The increase of the equity in the Luxembourg Company may also be implemented by way of the so-called “115 contribution” This alternative entails a contribution in the special equity reserve accounts of the investment vehicle, but which does not, however, require the