[PDF] Conditions générales d’assurance (CGA) E681

Les métiers de l’assurance

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Conditions générales d’assurance (CGA) E681

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Allianz Worldwide Care est un prestataire d’assurances santé internationales de renommée En tant que filiale du groupe Allianz, nous bénéficions des ressources et de l'expertise de l'un des prestataires de services financiers et d'assurances leaders sur le marché Fondé en 1890, le

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> Issus des secteurs : Banques & Assurances, Energie, Industrie, Transport, Automobile, Public, Finance, Chimie, Commerce, Formation En tant que directeur marketing IT, j’ai mis en place des straté Méthodologie Equipe projet de l’étude Réalisation du questionnaire Jean-Denis Garo Samuel Gaulay Marie Jacob Coordination éditoriale

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CAHIER DES CHARGES

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L’interMéDiAire D’AssurAnce entre turbulences et mutations du

plexité des contrats d’assurances ainsi que la mise en place de garanties adaptées au particulier et à l’entreprise nécessi-tent beaucoup d’expertise de la part de disponibles de la Direction des Assuran-ces et de la Prévoyance Sociale (exercice 2011), le nombre d’intermédiaires agréés s’est élevé à 1472 contre 1364 l’année

Préjudice causé Être (r)assuré RC Entreprises

sation des dommages immatériels subis par le client de notre assuré Exemple 2 Une société de sécurité procède à la surveillance d’un immeuble à usage de bureau L’agent de sécurité perd le passe-partout de l’immeuble Il est alors nécessaire, pour des questions de sécuri-té, de procéder au changement de l’en-semble des

Les métiers qui façonnent les transitions vers demain

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INFORMATIONS SUR VOTRE ASSURANCE

Chère cliente,

Cher client,

Nous tenons à vous renseigner sur l'identité de l'assureur e t sur le contenu principal du contrat d'assurance (article 3 de la Loi sur le contrat d'assuran ce).

Qui sont vos partenaires commerciaux?

Le porteur de risques pour la présente assurance est: Helvetia Compag nie Suisse d'Assu rances SA, Dufourstrasse 40, CH-9001 Saint-Gall. Responsable de la présente assurance: Européenne Assurances Voyages (nommée ERV dans les CGA ), succursale d'Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA dont le siège socia l est situé St. Alban-

Anlage 56, case postale, CH-4002 Bâle.

Qui est le preneur d'assurance?

Glattbrugg.

Quels sont les risques assurés et quelle est l'étendue de la co uverture d'assurance? Les événements dont la survenance fonde l'obligation de prestat ion de l'ERV découlent de la proposition d'assurance, des Conditions générales d'as surance (CGA) correspon dantes et des Conditions particulières (CP) éventuelles.

Quelle est la nature des prestations dues?

Le montant, ou la limite maximale, des prestations d'assurance ainsi que la nature des prestations ressortent de la proposition d'assurance, de la police et des CGA correspon dantes ou des CP. Il en est de même pour les franchises et délais d'attente éventuels.

Quelles personnes sont assurées?

Sur la base du contrat d'assurance collective conclu avec le preneur d'assurance, l'ERV accorde une couverture d'assurance aux personnes mentionnées dans la confirmation d'assurance ainsi qu'un droit de réclamation direct en rapport avec les prestations d'assu rance. Les personnes assurées ressortent de la confirmation d'assurance e t des Conditions générales d'assurance (CGA).

Quel est le montant de la prime due?

La prime est expressément communiquée dans le cadre de la procédure d'adhésion au Contrat d'assurance collective. Vous trouverez les détails sur la prime ainsi que sur les taxes et contributions légales (p. ex. droit de timbre fédéral ) dans l'offre, la proposition d'assurance, la police ou l'avis de prime. Quelles sont les obligations des personnes assurées? Les obligations principales des personnes assurées sont les suivantes le dommage doit être communiqué sans délai à ERV. • e preneur d'assurance et les personnes assurées ont un devoir de c ollaboration lors d'une éventuelle clarification de ERV en cas d'un fait dommagea ble. lors d'un fait dommageable, les mesures tolérables permettant de r

éduire et de clari-

fier le dommage doivent être effectuées (obligation de minimisati on de dommages). lorsqu'une modification des faits fixés dans la demande d'assur ance et dans la police entraîne une aggravation du risque, vous avez l'obligation d'en faire part à ERV sans délai (aggravation du risque).Quand commence et quand prend fin le contrat d'assurance? Le contrat débute et prend fin à la date indiquée dans la propo sition d'assurance et la police. Pour quelles raisons des données personnelles sont-elles traitées, transmises et conservées?

Quelles sont les données traitées?

La collecte et le traitement des données servent à la gestion des affaires d'assurance, à la distribution, la vente, l'administration, la négociation d e produits et de services, à l'examen des risques ainsi qu'au traitement des contrats d'assu rance et de toutes les affaires qui leur sont liées. Les données sont collectées, traitées, conservées et supprim

ées physiquement et/ ou

électroniquement dans le respect des prescriptions légales. Les do nnées portant sur la correspondance avec la clientèle doivent être conservées pendan t 10 ans au moins à compter de la dissolution du contrat et les données concernant les si nistres 10 ans au moins après la liquidation du cas de sinistre. Pour l'essentiel, les catégories de données suivantes sont trai tées: données relatives à l'intéressé, au client, au contrat et aux sinistres, données concernant la santé et données relatives aux lésés ou ayants droit ainsi que celles relatives à l'encaissement. L'ERV est autorisée à transmettre toutes ces données, dans l a mesure requise, aux coassureurs, aux réassureurs, aux services officiels, aux compagnies et institutions d'assu rance, aux systèmes d'information centralisés des compagnies d' assurance, aux autres unités du groupe, aux partenaires de coopération, aux hô pitaux, médecins, ex perts externes et autres personnes concernées, en Suisse et à l'

étranger; elle peut éga

lement prendre les renseignements nécessaires auprès de ces derniers. Cette autorisa tion comprend en particulier la conservation physique et/ou électroni que des données, l'utilisation de celles-ci pour la fixation de la prime, l'évaluation du risque ou le traitement de cas d'assurance, la lutte contre la fraude, l'établissement de statistiques, ainsi que pour des objectifs de marketing incluant la création, par les entrepr ises du groupe et les partenaires de coopération, de profils de clientèle destiné s offrir au proposant des produits individualisés.

Que faut-il encore savoir?

Le contrat d'assurance proprement dit reste déterminant dans tous les cas. Si, dans le texte ci-après, seul le genre masculin est employé pour les dénominations de personnes dans le but de faciliter la lecture, celui-ci sous-entend n

éanmoins toujours

les personnes du sexe féminin. En cas de doute concernant l'interprétation et le contenu de toute documentation, seule la version allemande fait foi.ERV, ST. ALBAN-ANLAGE 56, CASE POSTALE, CH-4002 BÂLE

TÉLÉPHONE 058 275 22 10, FAX 058 275 27 42

INFO@ERV.CH, WWW.ERV.CH

Conditions générales d'assurance (CGA) E681

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (CGA) E681

1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 FRAIS D'ANNULATION

3 AIDE SOS POUR LES INCIDENTS DE VOYAGE

4 AIDE SOS AU DOMICILE

5 CHIENS & CHATS

6 VOYAGE DE REMPLACEMENT

7

BAGAGES

8 FRAIS MÉDICAUX ET D'HOSPITALISATION

9 AIDE D'INSOLVABILITÉ D'UNE COMPAGNIE AÉRIENNE

ET D'UN PRESTATAIRE

10

CATASTROPHES NATURELLES

11

RETARDS AÉRIENS

12

GLOSSAIRE

VARIÉTÉS DE PAQUETS

Pour chaque paquet, les chiffres

1 Dispositions générales

12 Glossaire

sont applicables et en plus

ASSURANCE MULTIRISQUES

2

Frais d'annulation

3 Aide SOS pour les incidents de voyage

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

4

Aide SOS au domicile

5

Chiens & chats

6

Voyage de remplacement

7

Bagages

8

Frais médicaux et d'hospitalisation

9 Aide d'insolvabilité d'une compagnie

aérienne et d'un prestataire

10 Catastrophes naturelles

11 Retards aériens

1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1

Personnes assurées, disposition spéciale

A La personne citée sur la confirmation de réservation/la facture de l'arrangement de la preneuse d'assurance est considérée comme la personne ass urée. B Pour les personnes souffrant d'une maladie chronique, la capacité

à voyager

doit être attestée par un certificat médical établi juste av ant la réservation d'une prestation de voyage. 1.2

Territoire d'application

A

L'assurance est valable dans le monde entier.

B La durée de validité de l'assurance est limitée à la pé riode prévue dans la police d'assurance ou la confirmation de réservation. 1.3

Exclusions générales

L'assurance ne couvre pas les événements

a) qui étaient déjà survenus lors de la conclusion de l'assuran ce ou lors de la réservation de la prestation de voyage, ou qui étaient déjà connus. Les dispositions selon les ch. 2.2 D, 3.2 C et 8.5 d) demeurent réservé es b) consécutifs à des maladies et accidents qui n'ont pas été constatés par un médecin et justifiés au moyen d'un certificat médical au moment de leur survenance; c) lesquels font l'objet d'une déclaration établie par une pers onne (expert, mé- decin, etc.) qui est parente ou parente par alliance de la personne ass urée et qui avantagerait la personne assurée; d) consécutifs à des faits de guerre ou au terrorisme sous réserve des disposi- tions selon le ch. 3.4; e) consécutifs à des grèves ou des troubles de tous genres, une qu arantaine, des épidémies ou des dommages causés par les forces de la nature, sous réserve des ch. 2.2 A b) et ch. 3.2 A b); f) consécutifs à un enlèvement; g) consécutifs à une décision prise par les autorités (déte ntion ou interdiction de sortie du territoire, fermeture de l'espace aérien, etc.), sou s réserve des dispositions des ch. 10.2 et 10.3; h) survenant lors de la participation à des concours, courses, rallyes ou entraînements avec des véhicules auto- mobiles ou des bateaux, • des concours ou entraînements en relation avec le sport professionnel ou avec un sport poussé à l'extrême, • des trekkings ou des excursions en montagne lorsque la hauteur de bivoua c est supérieure à 4000 m, des expéditions, des entreprises téméraires/audacieuses pour lesquelles on s'exp ose sciem- ment à un danger particulièrement grave; i) résultant de la conduite d'un véhicule automobile ou d'un ba teau sans pos- séder le permis de conduire exigé par la loi ou sans être accompagné con formément aux prescriptions légales; k) causés par un acte intentionnel ou négligence grave ou une omissio n d'une personne assurée ou à la suite d'un manquement au devoir usuel de prudence; l) qui surviennent sous l'influence de l'alcool, de drogues, de stupéfiants ou de médicaments;m) qui surviennent lors de la perpétration intentionnelle de crimes et d e délits et de leur tentative; n) commis par la personne assurée tels que le suicide, la mutilation vol ontaire et leur tentative; o) causés par des radiations ionisantes, quelles qu'elles soient, y c ompris, en particulier, celles consécutives à la transmutation de l'atome. 1.4

Prétentions envers des tiers

A Si la personne assurée a été dédommagée par un tiers resp onsable ou par son assureur, aucune indemnité n'est due au titre du présent contra t. Si l'ERV est intervenue en lieu et place du responsable, la personne assurée doit lui céder ses prétentions contre les tiers jusqu'à concurrence des dép enses que l'ERV a engagées. B En cas d'assurance multiple (assurance facultative ou obligatoire), l'ERV fournit ses prestations de façon subsidiaire, sauf si les conditions d'ass urance de l'autre assureur contiennent également une clause de subsidiarité; dans ce cas, les règles de la double assurance s'appliquent. C Au cas où plusieurs assurances sont concernées auprès de compag nies conces- sionnées, les frais seront remboursés dans leur totalité en une fois. 1.5

Autres dispositions

A En cas d'expédition de la police par la poste, il est possible de la renvoyer au bureau d'émission dans les 48 heures après réception. S'i l n'est pas fait usage de ce droit, le contrat est censé avoir pris effet. B Après la survenance d'un sinistre, les prétentions se prescrive nt au bout de 2 ans. C L'ayant droit dispose exclusivement, comme for, de celui de son domic ile suisse ou de celui du siège de l'ERV, à Bâle. D Les prestations versées indûment par l'ERV et les frais s'y rapportant doivent lui

être remboursés dans les 30 jours.

E Le contrat d'assurance est exclusivement régi par le droit suisse, en particulier par les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d'assura nce (LCA). F L'évaluation de la situation quant à déterminer si un voyage

à destination d'un pays

est raisonnablement possible ou non en raison de grèves, de troubles de tout genre, d'une guerre, d'actes de terrorisme ou d'épidémies est basée principale ment sur les recommandations en vigueur édictées par les autorité s suisses. Il s'agit en premier lieu des recommandations du Département fédé ral des affaires étrangères (DFAE) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). G L'ERV verse ses prestations en CHF. La conversion des monnaies étr angères a lieu sur la base du cours de change du jour auquel ces frais ont été payés par la personne assurée. H Une fois que le sinistre a été payé par ERV, le preneur d'as surance cède automa- tiquement et en bloc à ERV ses créances issues du contrat d'ass urance. I ERV ne propose de couverture d'assurance et ne fournit de prestations en cas de sinistre ou d'autres prestations que dans la mesure où celles-c i ne constituent aucune violation ou restriction des résolutions de l'ONU et aucune violation de sanctions commerciales ou économiques de la Suisse, de l'Union eur opéenne et des Etats-Unis d'Amérique. 1.6

Obligations en cas de sinistre

A

Adressez-vous

en cas de sinistre au service des sinistres de l'ERV, case pos tale, CH-4002 Bâle, téléphone +41 58 275 27 27, fax +41 58 275 27 30, sinistres@erv.ch, en cas d'urgence à la CENTRALE D'ALARME (24 heures sur 24), soit au numéro +41 848 405 405, soit au numéro vert +800 4005 4005, fax +41 848 801 804. Elle est à votre disposition jour et nuit (y compri
s les dimanches et les jours fériés). La CENTRALE D'ALARME vous cons eillera à propos du choix de la manière la plus judicieuse de procéder et vo us apportera l'aide nécessaire. B La personne assurée doit prendre toutes les mesures nécessaires, a vant et après le sinistre, afin d'éviter ou d'atténuer les conséquences du sinistre et d'élucider ses circonstances. C

L'assureur doit recevoir

immédiatement les renseignements demandés, les documents nécessaires et les coordonnées bancaires (IBAN du compte bancaire ou postal) - si nous ne disposons d'aucune indication y relative, les frais de virement de CH

F 40.- sont

à la charge de la personne assurée.

D En cas de maladie ou d'accident, il convient de consulter immédiat ement un médecin, de l'informer du voyage prévu et de suivre ses prescri ptions. La per sonne assurée/l'ayant droit doit délier les médecins qui l' ont traité(e) de leur secret professionnel vis-à-vis de l'assureur. E En cas de violation fautive des obligations lors d'un sinistre, l' assureur est auto risé à réduire son indemnité dans la proportion du montant dont cell e-ci aurait été réduite si les obligations avaient été observées. F

Aucune prestation de l'assureur n'est exigible si

on déclare sciemment des faits inexacts, on tait des faits ou l'assuré omet de remplir les obligations (notamment rapport de po lice, procès- verbal de constatation, confirmation et quittances), et qu'il en résulte un préjudice pour l'assureur. 1.7

Franchise

Pour chaque sinistre à indemniser, une franchise est à la charge de la personne assurée. Elle s'élève à 10% du sinistre, mais a) au minimum à CHF 50.- et au maximum à CHF 300.- pour une per sonne individuelle; b) au minimum à CHF 100.- et au maximum à CHF 600.- pour une fa mille.

2 FRAIS D'ANNULATION

2.1 Dispositions spéciales, étendue de la couverture, durée de vali dité Pour les personnes souffrant d'une maladie chronique, la capacité

à voyager

doit être attestée par un certificat médical établi juste avant la réservation d'une prestation de voyage. La garantie d'assurance est valable dans le monde entier et prend effet au moment de la conclusion de l'assurance et se termine au début du voyage assuré (check-in, utilisation du moyen de transport réservé, etc.). 2.2

Evénements assurés

A L'ERV accorde sa couverture d'assurance lorsque la personne assuré e doit re- noncer à sa prestation de voyage réservée, à la suite d'u n événement mentionné ci-après, s'il est survenu après la conclusion de l'assuranc e ou la réservation duquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22