CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES V2
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES V2 0D ARTICLE 1 : DEFINITIONS Assistance technique : désigne l’assistance déléguée par Synolia au Client pour réaliser une ou plusieurs missions dans le cadre des prestations de services achetées Contrat : désigne la Proposition commerciale et technique de Synolia ainsi
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES V2
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SER VICES V2 0C ARTICLE 1 : DEFINITIONS Assistance technique : désigne l’assistance déléguée par Synolia au Client pour réaliser une ou plusieurs missions dans le cadre des prestations de services achetées Proposition ou ses éventuels avenants
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et ou de prestations de service ont été mises en places afin de respecter l’article L 441-6 du Code de Commerce Notre Société rappelle que les conditions générales de
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE
de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - FlaktGroup
L'objet des présentes conditions est de fixer les droits et obligations respectifs de FLAKTGROUP et du Client dans leurs relations pré-contractuelles et contractuelles, relatives à la vente de Fourniture par FLAKTGROUP, le terme « Fourniture » désignant les systèmes, matériels, installations et prestations de services
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET/OU DE PRESTATIONS DE SERVICE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET/OU DE PRESTATIONS DE SERVICE ANDRITZ SEPARATION Version: 01 08 2020 Page 2 sur 3 réussir le cas échéant les tests de performances, est limitée à 50 du prix de la commande d’achat
Conditions générales des ventes des prestations de Swisscom
1 fonctionnement et de la conformité légale de son infrastructure Swisscom ne garantit pas Généralités Les «Conditions générales de vente des prestations de Swisscom (Suisse) SA» («CGV») sont valables pour autant qu’il n’existe aucune réglementation divergente applicable à une prestation particulière ou un groupe de clients
IPTP1804Rev21 Conditions Générales de Vente ITANCIA MAROC
Conditions Générales de Vente ITANCIA - MAROC 18/02/2021 Page 1/15 Siège Social – 69 rue Thomas Lemaître – 92 000 Nanterre – Tél 02 41 71 3000 – Fax 0 820 201 400 Siège Administratif – La Chapelle – 49 510 La Jubaudière – Tél 02 41 71 3000 – Fax 0 820 201 400 www itancia com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
prendre connaissance avant toute passation de Commande Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Camping et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services
CONDITIONS GENERALES DE VENTE tourisme » par des particuliers
En outre, le Prestataire/Camping se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS 5 1
[PDF] FINANCEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES ET REDUCTION DE LA PAUVRETE : QUELLE PLACE POUR LA MICROFINANCE?
[PDF] Le rôle des centres de formation judiciaire
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[PDF] Baccalauréat professionnel CCF de mathématiques. Informations destinées au candidat
[PDF] - Pour les stagiaires non reclassés (liste d aptitude), prise en compte du dernier échelon détenu dans le corps précédent.
[PDF] 2012/17 19 MAI 2012 B ULLETIN OFFICIEL CONVENTIONS COLLECTIVES
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[PDF] Nom : Prénom : SDIS d affectation :
[PDF] La question de l Eco
[PDF] LES FONDS EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020
[PDF] BAREME INDICATIF DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2013
[PDF] CHAMPIONNAT DE FRANCE UNIVERSITAIRE
[PDF] DOCUMENTS RESSOURCES POUR LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE
[PDF] Licence métiers du son
[PDF] Périodes de Formation en Milieu Professionnel Le dossier de stage Du BEP au Bac Professionnel Technicien Menuisier Agenceur (TMA)
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
Article 1 - ObjeW eW cUamp TGapplicaWion
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et ou de prestations de Te Commerce. NoWre SociéWé rappelle que leV conTiWionV généraleV Te venWe peuvenW êWre TifférenciéeV Velon leV caWégorieV TGacUeWeurV Te proTuiWV ou Te TemanTeurV Te preVWaWion Te VerviceV. LeV conTiWionV généraleV Te venWe conVWiWuenW le Vocle unique Te la négociaWion commerciale. ManV le caTre Te ceWWe négociaWionH WouW proTucWeurH preVWaWaire Te VerviceVH groVViVWe ou imporWaWeur peuW convenir avec un acUeWeur Te proTuiWV ou TemanTeur Te preVWaWion Te VerviceV Te conTiWionV parWiculièreV Te venWe qui ne VonW paV VoumiVeV à lGobligaWion Te communicaWion. LeV préVenWeV ConTiWionV GénéraleV Te VenWe (CGV)1.1 TouWe commanTe Te proTuiWV eWIou Te VerviceV implique lGaccepWaWion
VanV réVerve par le ClienW eW Von aTUéVion pleine eW enWière aux préVenWeV ConTiWionV GénéraleV Te VenWe (CGV) eW aux conTiWionV parWiculièreV qui prévalenW Vur WouW auWre TocumenW Tu ClienWH el noWammenW Vur WouWeV conTiWionV généraleV TGacUaWH Vauf accorT TérogaWoire exprèV eW préalable Te d'achat du Client ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou1.2 LeV préVenWeV CGV VGappliquenW à WouWeV leV venWeV Te proTuiWV eWIou Te
VerviceV réaliVéeV par noWre SociéWé Vauf accorT Vpécifique préalable à la commanTe convenu par écriW. Nn conVéquenceH la paVVaWion TGune commanTe par un clienW emporWe lGaTUéVion VanV réVerveH Te ce TernierH aux préVenWeV CGVH Vauf conTiWionV généraleV ou parWiculièreV conVenWieV par écriW par noWre SociéWé au ClienW TanV leV conWraWV viVéV ci-avanW eW iVVueV Te la négociaWion commerciale.1.3 TouW auWre TocumenW que leV préVenWeV ConTiWionV GénéraleV Te VenWe
eW noWammenW caWalogueVH proVpecWuVH publiciWéVH noWiceVH nGa quGune valeur informaWive eW inTicaWiveH non conWracWuelle.Article 2 - PropriéWé InWellecWuelle
Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété excluVive Te noWre SociéWé eWIou TeV fourniVVeurV Te logicielVH progicielVH Vur ceV TocumenWVH eW ToivenW nouV êWre renTuV à noWre TemanTe. NoV clienWV VGengagenW à ne faire aucun uVage Te ceV TocumenWVH VuVcepWible Te porWer aWWeinWe aux TroiWV Te propriéWé inTuVWrielle ou inWellecWuelle Te noWre SociéWé eW VGengagenW à ne leV Tivulguer à aucunWierV.
LeV progicielV eW SyVWèmeV eW ApplicaWionV Te cUaque ParWie eW leV TroiWV sur les progiciels. Toute modification, mise à jour, développement réalisé TanV le caTre Tu préVenW ConWraW reVWe la propriéWé Te Von auWeur. pendant la durée du Contrat auprès des Editeurs des logiciels, progiciels, fourniV par noWre SociéWé) pour obWenir TeV licenceV eW pour auWoriVer noWre SociéWé à leV exploiWer pour leV VeulV beVoinV Te lGexploiWaWion eW pour le compWe excluVif Tu ClienW. CeWWe exploiWaWion par noWre SociéWé Tevra Ve faire conformémenW aux licenceV qui onW éWé concéTéeV au ClienW eW TonW ce Ternier aura remiV à noWre SociéWéH VoiW une copie TeV conWraWV Te licence en cauVeH VoiW TeV exWraiWV relaWifV à lGéWenTue TeV TroiWV concéTéVH VoiW une VynWUèVe reprenanW fiTèlemenW lGéWenTue TeVTiWV TroiWV. ManV lGUypoWUèVe où noWre SociéWé VeraiW inquiéWée par leVTiWV NTiWeurVIŃourniVVeurVH le ClienW VGengage à en aVVurer WouWeV leV conVéquenceV noWammenW financièreVH WanW TanV la TéfenVe Tu ToVVier quGau WiWre TeV TommageV eW inWérêWV qui VeraienW réclaméV à noWre SociéWé. LeV ouWilVH méWUoTeVH Vavoir-faire uWiliVéV ou réaliVéV par noWre SociéWé TanV le caTre TeV preVWaWionV reVWenW Va propriéWé. LeV TroiWV TGauWeur relaWifV aux logicielV TGeVVai eW Te WeVWV (compilaWeurH inWerpréWeurH ...) aux TiVpoViWifV SHUPHPPMQP GH PHPPUH HQ °XYUH ŃHV ORJLŃLHOV HP MX[ GRŃXPHQPV GpSRVpV chez le Client pour l'exécution des prestations restent la propriété inWellecWuelle Te noWre SociéWé ou Te Von ŃourniVVeur. Il en va Te même VGagiVVanW TeV logicielVH TeV maWérielV Te concepWion préparaWoireV eW Te la TocumenWaWion TéveloppéV par noWre SociéWé TanV le caTre TeV preVWaWionV objeW TeV préVenWeV CGV.Article 3 - CommanTeV
3.1 MéfiniWion
Par commande, il faut entendre tout orTre porWanW Vur noV proTuiWV eWIou preVWaWionV figuranW Vur noV WarifVH eW accepWé par noWre SociéWéH accompagné Tu paiemenW Te lGacompWe évenWuellemenW prévu Vur le bon Te commanTe. MèV récepWion Te la commanTeH celle-ci préVenWe un caracWère irrévocable.3.2 Modification
3.2.1 LeV commanTeV WranVmiVeV à noWre SociéWé VonW irrévocableV pour le
clienWH Vauf accepWaWion écriWe Te noWre parW.3.2.2. TouWe TemanTe Te moTificaWion Te la compoViWion ou Tu volume
TGune commanTe paVVée par un clienW ne pourra êWre priVe en compWe par noWre SociéWéH que Vi la TemanTe eVW faiWe par écriW y compriV Wélécopie ou courrier élecWroniqueH eW eVW parvenue à noWre SociéWéH au pluV WarT 3 jourV aprèV récepWion par noWre SociéWé Te la commanTe iniWiale. Nn caV Te moTificaWion Te la commanTe par le clienWH noWre SociéWé Vera Téliée TeV TélaiV convenuV pour Von exécuWion. LeV reWarTV Te livraiVon ne peuvenW Tonner lieu à aucune pénaliWé ou inTemniWéH ni moWiver lGannulaWion Te la commanTe.Article 4 - LivraiVonV
4.1 Mélai
4.1.1. LeV TélaiV Te livraiVon ne VonW TonnéV quGà WiWre informaWif eW
inTicaWifH ceux-ci TépenTanW noWammenW Te la TiVponibiliWé TeV WranVporWeurV eW Te lGorTre TGarrivée TeV commanTeV. NoWre SociéWé VGefforce Te reVpecWer leV TélaiV Te livraiVon quGelle inTique à lGaccepWaWion Te la commanTeH en foncWion Tu Télai logiVWique Te référence TanV la profeVVionH el à exécuWer leV commanTeVH Vauf force majeureH ou en caV Te circonVWanceV UorV Te Von conWrôleH WelleV que grèveVH gelH incenTieH WempêWeH inonTaWionH épiTémieH TifficulWéV TGapproviVionnemenWH VanV que celWe liVWe VoiW limiWaWive.4.1.2. TouW reWarT par rapporW aux TélaiV inTicaWifV Te livraiVon iniWialemenW
prévuV ne VauraiW juVWifier une réViliaWion Te la commanTe paVVée par le clienW eW enregiVWrée par noWre SociéWé.4.2 Risques
Les livraisons sont effectuées franco Te porW. Le WranVferW TeV riVqueV Vur leV proTuiWV venTuV par noWre SociéWé VGeffecWue à la remiVe TeV proTuiWV auWranVporWeur ou à la VorWie Te noV locaux.
4.3 Transport
Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquanWVH TGeffecWuer WouWeV leV réVerveV néceVVaireV auprèV Tu WranVporWeur ou Te noWre SociéWé Vi nouV livronV nouV même la marcUanTiVe eWIou leV preVWaWionV. TouW proTuiW nGayanW paV faiW lGobjeW Te réVerveV par leWWre recommanTée avec AR TanV leV 3 jourV Te Va récepWion auprèV Tu WranVporWeurH conformémenW à lGarWicle L. 133-3 Tu coTe Te commerceH eW TonW copie VeraaTreVVée VimulWanémenW à noWre SociéWéH Vera conViTéré accepWé par le
ClienW.
4.4 Réception
4.4.1. SanV préjuTice TeV TiVpoViWionV à prenTre par le ClienW viV-à-viV Tu
WranVporWeur WelleV que TécriWeV à lGarWicle 4.3H en caV Te viceV apparenWV ou Te manquanWVH WouWe réclamaWionH quelle quGen VoiW la naWureH porWanW Vur leV proTuiWV eWIou leV preVWaWionV livréVH ne Vera accepWée par noWre SociéWé que Vi elle eVW effecWuée par écriWH en leWWre recommanTée avec ARH TanV leTélai Te 3 jourV prévu à lGarWicle 4.3.
4.4.2. Il apparWienW à le ClienW Te fournir WouWeV leV juVWificaWionV quanW à la
réaliWé TeV viceV ou manquanWV conVWaWéV.4.4.3. Aucun reWour Te marcUanTiVeV ne pourra êWre effecWué par le clienW
VanV lGaccorT préalable exprèVH écriWH Te noWre SociéWéH obWenu noWammenW par Wélécopie ou courrier élecWronique. LeV fraiV Te reWour ne VeronW à la cUarge Te noWre SociéWé que TanV le caV où un vice apparenWH ou TeV manquanWVH eVW effecWivemenW conVWaWé par celWe Ternière ou Von manTaWaire. Seul le WranVporWeur cUoiVi par noWre SociéWé eVW UabiliWé à effecWuer le reWourTeV proTuiWV concernéV.
4.4.4. LorVquGaprèV conWrôle un vice apparenW ou un manquanW eVW
effecWivemenW conVWaWé par noWre SociéWé ou Von manTaWaireH le clienW ne pourra TemanTer à noWre SociéWé que le remplacemenW TeV arWicleV non conformeV eWIou le complémenW à apporWer pour combler leV manquanWV aux fraiV Te celle-ciH VanV que ce Ternier puiVVe préWenTre à une quelconque inTemniWé ou à la réVoluWion Te la commanTe.4.4.5. La récepWion VanV réVerve TeV proTuiWV eWIou preVWaWionV
commanTéV par le ClienW couvre WouW vice apparenWH TéfauW Te conformiWé eWIou manquanW. TouWe réVerve Tevra êWre confirmée TanV leV conTiWionV prévueV à lGarWicle4.4.1.
4.4.6. La réclamaWion effecWuée par le ClienW TanV leV conTiWionV eW Velon leV
moTaliWéV TécriWeV par le préVenW arWicle ne VuVpenT paV le paiemenW par le ClienW TeV marcUanTiVeV eWIou preVWaWionV concernéeV.4.4.7. La reVponVabiliWé Te noWre SociéWé ne peuW en aucun caV êWre miVe
en cauVe pour TeV faiWV inWervenuV en courV Te WranVporWH Te TeVWrucWionH avarieVH perWe ou volH même Vi elle a cUoiVi le WranVporWeur. Le ClienW reconnaîW que cGeVW au WranVporWeur quGil apparWienW TGeffecWuer la livraiVonH noWre SociéWé éWanW répuWée avoir rempli Von obligaWion Te Télivrance TèV lorV quGelle a remiV leV proTuiWV commanTéV au WranVporWeur qui leV a accepWéeV VanV réVerveV. Le ClienW ne TiVpoVe Tonc TGaucun recourV en garanWie conWre noWre SociéWé en caV Te TéfauW Te livraiVon TeV proTuiWV ou preVWaWionV commanTéV ni TeV TommageV VurvenuV en courV Te WranVporW ou Te TécUargemenW.4.5 Suspension des livraisons
En cas de non-paiemenW inWégral TGune facWure venue à écUéanceH aprèV miVe en Temeure reVWée VanV effeW TanV leV 48 UeureVH noWre SociéWé Ve réVerve la faculWé Te VuVpenTre WouWe livraiVon eWIou preVWaWionV en courV eWIou à venir.4.6 Paiement comptant
Toutes les commandes que nous acceptons d'exécuter le sont, compte tenu Tu faiW que le ClienW préVenWe leV garanWieV financièreV VuffiVanWeVH eW quGil réglera effecWivemenW leV VommeV TueV à leur écUéanceH conformémenW à la légiVlaWion. AuVViH Vi noWre SociéWé a TeV raiVonV VérieuVeV ou parWiculièreV Te crainTre TeV TifficulWéV Te paiemenW Te la parW Tu ClienW à la TaWe Te la commanTeH ou poVWérieuremenW à celle-ciH ou encore Vi le ClienW ne préVenWe paV leV mêmeV garanWieV quGà la TaWe TGaccepWaWion Te la commanTeH noWre SociéWé peuW VuborTonner lGaccepWaWion Te la commanTe ou la pourVuiWe Te Von exécuWion à un paiemenW compWanW ou à la fourniWureH par le ClienWH Te garanWieV au profiW Te noWre SociéWé. NoWre SociéWé aura égalemenW la faculWéH avanW lGaccepWaWion Te WouWe commanTeH comme en courV TGexécuWionH TGexiger Tu ClienW communicaWion Te VeV TocumenWV compWableVH eW noWammenW TeV compWeV Te réVulWaWH même préviVionnelVH lui permeWWanW TGapprécier Va VolvabiliWé. Nn caV Te refuV par le ClienW Tu paiemenW compWanWH VanV quGaucune garanWie VuffiVanWe ne VoiW propoVée par ce TernierH noWre SociéWé pourra refuVer TGUonorer la (leV) commanTe(V) paVVée(V) eW Te livrer la marcUanTiVe eWIou preVWaWion concernéeVH VanV que le ClienW puiVVe arguer TGun refuV Te venWe injuVWifiéH ou préWenTre à une quelconque inTemniWé.4.7 Refus de commande
Dans le cas où un ClienW paVVe une commanTe à noWre SociéWéH VanV avoir procéTé au paiemenW Te la (TeV) commanTe(V) précéTenWe(V)H noWre SociéWé pourra refuVer TGUonorer la commanTe eW Te livrer la marcUanTiVe concernéeH VanV que le ClienW puiVVe préWenTre à une quelconque inTemniWé pour quelque raiVon que ce VoiW.Article 5 - Tarif - Prix
5.1 Tarif
5.1.1 Sauf TiVpoViWionV conWracWuelleV parWiculièreVH noV offreVH bonV Te
Le Warif en vigueur peuW êWre réviVé à WouW momenWH aprèV informaWion préalable Te noV clienWV. Nn caV Te réviVion Te prix enWre noV offreVH bonV Te commanTeH TeviV eW la TaWe Te réaliVaWion effecWiveH le ClienW pourra évenWuellemenW refuVer la preVWaWion eWIou la livraiVon Te la marcUanTiVe annulanW ainVi Va commanTe Vi la Tifférence Te prix eVW Vupérieure à 12 % Tu monWanW inVcriW Vur noV offreVH bonV Te commanTeH TeviV eW Vi la TaWe Te5.1.2 TouWe moTificaWion Warifaire Vera auWomaWiquemenW applicable à la
TaWe inTiquée Vur le nouveau Warif eW appliquée à noV offreVH bonV Te commanTeH TeviV.5.2 Prix
5.2. 1. NoV prix VonW fixéV par le Warif en vigueur au jour Te la paVVaWion Te
la commanTe. IlV VGenWenTenW WoujourV UorV WaxeVH proTuiWV non emballéVH priV TanV noWre éWabliVVemenW.5.2.2. NoV prix VonW éWabliV franco Te porWH Vauf accorT préalable expreVV
convenu avec le ClienW. Le faiW que lGexpéTiWion VoiW effecWuée " franco » ou que le venTeur ou un commiVVionnaire aiW effecWuéH pour le compWe Tu ClienWH lGexpéTiWion Te la commanTe ne moTifie en rien leV règleV ci-TeVVuV eW leV effeWV aWWacUéV à la TaWe Te la miVe à TiVpoViWion Te la marcUanTiVe eWIou Te la preVWaWion.5.2.3. IlV VonW calculéV neWVH VanV eVcompWeH eW payableV au compWanW.
Le ClienW pourra bénéficier TeV remiVeV eW riVWourneV figuranW aux WarifV Te noWre SociéWéH en foncWion TeV quanWiWéV acquiVeV ou livréeV par noWre SociéWé en une Veule foiV eW un Veul lieuH ou Te la régulariWé Te VeV commanTeV. Pour leV prix VpécifiéV par quanWiWéH WouWe commanTe porWanW Vur une quanWiWé moinTre enWraîne une moTificaWion Tu prix inTiqué.5.2.4. Sauf accorT conWraireH leV reWarTV Te livraiVon nGemporWenW ni
annulaWionH ni moTificaWion Tu conWraW. IlV ne VauraienW Tonner lieu à TommageV eW inWérêWV. LeV clauVeV pénaleV figuranW Vur leV papierV commerciaux Te noV clienWV nouV VonW inoppoVableV.5.2.5. LeV TélaiV TGexécuWion figuranW TanV une commanTe ne VonW
VuivanWeVJ reVpecW par le ClienW TeV conTiWionV Te paiemenW eW Te verVemenW TeV acompWeVH fourniWure à WempV TeV VpécificaWionV WecUniqueVH abVence Te reWarT TanV leV éWuTeV ou Wravaux préparaWoireVH abVence Te caV Te force majeureH TGévénemenWV VociauxH poliWiqueVH économiqueV ou WecUniqueV enWravanW la marcUe Te noV uVineV ou leur approviVionnemenW en compoVanWVH en énergie ou en maWièreV premièreV.5.2.6. Sauf accorT conWraireH leV emballageV VonW TéWerminéV eW préparéV
par noWre SociéWé. IlV VonW facWuréV en VuV TeV prix inTiquéV eW ne VonW paV repriV.Article 6 - ÓoTaliWéV Te règlemenW
6.1 PaiemenW
Nos factures sont payables à la date d'échéance qui y figure. Seul lGencaiVVemenW effecWif TeV WraiWeV ou LCR Vera conViTéré comme valanW compleW paiemenW au VenV TeV préVenWeV conTiWionV généraleV Te venWe.6.2 Non-paiemenW
6.2.1. TouW monWanW TTC non réglé à lGécUéance Tonnera lieu au paiemenW
par le ClienW Te pénaliWéV fixéeV au Waux TirecWeur (Waux Te refinancemenW ou janvier ou au 1er juilleWH majoré Te 10 poinWV. TouWefoiVH ce Waux ne pourraêWre inférieur à WroiV foiV le Waux Te lGinWérêW légal. CeV inWérêWV Te reWarT
VeronW auWomaWiquemenW eW Te plein TroiW acquiVH VanV formaliWé aucune ni miVe en Temeure préalable eW enWraînera lGexigibiliWé Te la WoWaliWé TeV VommeV TueVH VanV préjuTice Te WouWe auWre acWion que noWre SociéWé retard de paiement à ces pénalités, de plein droit et sans notification préalable Te la préVenWe clauVe au ClienWH une inTemniWé forfaiWaire pour le TroiW Te TemanTer au ClienW une inTemniVaWion complémenWaire Vi leV fraiV Te recouvremenW effecWivemenW engagéV TépaVVaienW ce monWanWH Vur préVenWaWion TeV juVWificaWifV. plein TroiW eW VanV miVe en Temeure préalableH la TécUéance Tu Werme pour le paiemenW Te WouW maWériel livréIréparé ou en courV Te livraiVonIréparaWionH renTanW le paiemenW imméTiaWemenW eW inWégralemenW exigible. non-reVpecW TeV conTiWionV Te paiemenW figuranW ci-TeVVuVH noWre SociéWé Ve réVerve le TroiW à Von cUoix TiVcréWionnaire J - VoiW Te VuVpenTre ou TGannuler la livraiVon Te WouWeV leV commanTeV en courV émananW Tu ClienW. - VoiW Te VaiVir le Wribunal compéWenW afin que celui-ci faVVe ceVVer ceWWe inexécuWionH VouV aVWreinWe journalière par jour Te reWarT.