CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES V2
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES V2 0D ARTICLE 1 : DEFINITIONS Assistance technique : désigne l’assistance déléguée par Synolia au Client pour réaliser une ou plusieurs missions dans le cadre des prestations de services achetées Contrat : désigne la Proposition commerciale et technique de Synolia ainsi
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SERVICES V2
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE DE SER VICES V2 0C ARTICLE 1 : DEFINITIONS Assistance technique : désigne l’assistance déléguée par Synolia au Client pour réaliser une ou plusieurs missions dans le cadre des prestations de services achetées Proposition ou ses éventuels avenants
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES Article 1 - Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et ou de prestations de service ont été mises en places afin de respecter l’article L 441-6 du Code de Commerce Notre Société rappelle que les conditions générales de
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE
de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - FlaktGroup
L'objet des présentes conditions est de fixer les droits et obligations respectifs de FLAKTGROUP et du Client dans leurs relations pré-contractuelles et contractuelles, relatives à la vente de Fourniture par FLAKTGROUP, le terme « Fourniture » désignant les systèmes, matériels, installations et prestations de services
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET/OU DE PRESTATIONS DE SERVICE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET/OU DE PRESTATIONS DE SERVICE ANDRITZ SEPARATION Version: 01 08 2020 Page 2 sur 3 réussir le cas échéant les tests de performances, est limitée à 50 du prix de la commande d’achat
Conditions générales des ventes des prestations de Swisscom
1 fonctionnement et de la conformité légale de son infrastructure Swisscom ne garantit pas Généralités Les «Conditions générales de vente des prestations de Swisscom (Suisse) SA» («CGV») sont valables pour autant qu’il n’existe aucune réglementation divergente applicable à une prestation particulière ou un groupe de clients
IPTP1804Rev21 Conditions Générales de Vente ITANCIA MAROC
Conditions Générales de Vente ITANCIA - MAROC 18/02/2021 Page 1/15 Siège Social – 69 rue Thomas Lemaître – 92 000 Nanterre – Tél 02 41 71 3000 – Fax 0 820 201 400 Siège Administratif – La Chapelle – 49 510 La Jubaudière – Tél 02 41 71 3000 – Fax 0 820 201 400 www itancia com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
prendre connaissance avant toute passation de Commande Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Camping et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services
CONDITIONS GENERALES DE VENTE tourisme » par des particuliers
En outre, le Prestataire/Camping se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations après mise en demeure restée sans effet ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS 5 1
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