FAMILLE SANS FRONTIERES

Table des matières

PRÉFACE 6

INTRODUCTION 8

1. LE MARIAGE 12

Question 1 :

Puis-je me marier en Belgique si je n"ai pas la nationalité belge ? 14

Question 2 :

Puis-je me marié(e) en Belgique si je séjourne illégalement en

Belgique ?

Question 3 :

J"habite à l"étranger et je souhaite épouser un belge. Est-ce que je peux me marier au consulat belge compétent pour mon pays de résidence ? 15

Question 4 :

J"habite en Belgique et je suis de nationalité étrangère. Je souhaite me marier en Belgique au consulat de mon pays d"origine. Est-ce possible ? 15

Question 5 :

Quels sont les documents nécessaires pour se marier en

Belgique ?

Question 6 :

Au Maroc, je n"ai pas le droit de me marier avec un non musulman. Puis-je conclure un tel mariage en Belgique ? 18

Question 7 :

Dans mon pays d"origine, le mariage entre personnes de même sexe est interdit. Un tel mariage peut-il être célébré en Belgique ? 19

Question 8 :

Mon mariage célébré à l"étranger produit-il des effets en

Belgique ?

Question 9 :

Quels documents dois-je présenter à la commune pour faire reconnaître mon acte de mariage établi à l"étranger ? 21

Question 10 :

Je me suis marié(e) à l"étranger. Dois-je faire transcrire mon acte de mariage auprès de l"administration communale de mon domicile en Belgique ? 21

Question 11 :

J"ai contracté un mariage religieux ou coutumier à l"étranger.

Ce mariage est-il valable en Belgique ?

Question 12 :

Je me suis marié(e) à l"étranger par procuration et j"aimerais faire reconnaître ce mariage en Belgique. Est-ce possible ? 23

Question 13 :

Je suis une ? lle mineure, mariée à l"étranger. Mon mariage peut-il être reconnu en Belgique ? 23

Question 14 :

Je suis une femme marocaine, mariée au Maroc sans tuteur.

Mon mariage peut-il être reconnu en Belgique ?

Question 15 :

Si je me marie à l"étranger, quel droit régira mon régime matrimonial en Belgique ? 25

Question 16 :

Est-il exact que certains partenariats étrangers sont considérés comme équivalent au mariage en Belgique ? 27

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2 * 3

2. LE DIVORCE 28

Question 17 :

Mon épou(se)(x) et moi nous nous sommes mariés à l"étranger. Je souhaite demander le divorce. Est-ce possible en Belgique ? 30

Question 18 :

Je réside illégalement en Belgique. Puis-je divorcer en

Belgique ?

Question 19 :

Je suis de nationalité belge. Mon époux(se) possède une autre nationalité. Nous souhaitons divorcer en Belgique. Le juge appliquera-t-il le droit belge ? 31

Question 20 :

Mon mari et moi souhaitons divorcer en Belgique.

Pouvons-nous demander au juge en Belgique d"appliquer le droit du divorce de notre nationalité étrangère commune à ce divorce ? 33

Question 21 :

Quels sont les documents nécesssaires pour pouvoir divorcer en Belgique ? 33

Question 22 :

Nous habitons en Belgique, mais nous souhaitons divorcer dans notre pays d"origine. Est-ce possible ? 34

Question 23 :

La commune refuse de reconnaître mon jugement de divorce étranger. Puis-je introduire un recours contre cette décision de refus ? 35

Question 24 :

Je me suis présenté(e) à la commune avec le document suivant : "acte de divorce moyennant compensation (Khol)».

Ce document peut-il être reconnu en Belgique ?

Question 25 :

Je veux divorcer au Maroc. J"ai le choix entre un talaq, un khol, un divorce par consentement mutuel ou un chiqaq. Quel est le meilleur choix pour que ce divorce soit reconnu ensuite en Belgique ? 37

Question 26 :

J"ai un jugement de divorce belge. Est-il également valable à l"étranger ? Ou bien dois-je encore divorcer dans mon pays d"origine ? 39

Question 27 :

Je dispose d"un jugement Turc stipulant que mon ex-mari me doit tous les mois une pension alimentaire pour nos enfants communs. Nous habitons tous les deux en Belgique mais il ne paie pas. Que puis-je faire ? 39

Question 28 :

J"ai déménagé avec mon mari et nos trois enfants à l"étranger. Nous sommes récemment divorcés et je souhaite regagner la Belgique pour m"y installer avec nos enfants. Est-ce possible ? 40

3. LA FILIATION 42

Question 29 :

Je suis de nationalité étrangère et mon épouse est enceinte du fait d"un autre homme. Qui sera considéré of? ciellement comme le père de cet enfant ? 44

Question 30 :

Mon mari et moi-même sommes de nationalité étrangère. Mon mari n"est pas le père biologique de mon enfant. Puis-je contester cette paternité ? Comment puis-je contester cette paternité ? 45

Question 31 :

Mon enfant porte le nom de l"ex-mari belge de ma compagne. Que puis-je faire pour être le père légal de l"enfant ? 46

Question 32 :

Je réside en Belgique sans titre de séjour, puis-je reconnaître mon enfant né en Belgique ? Si oui, où dois-je m"adresser ? 47

Question 33 :

Je suis de nationalité étrangère et j"ai eu un enfant avec une autre femme que mon épouse. Que dois-je faire pour que cet enfant soit of? ciellement le mien ? 48

Question 34 :

Je suis enceinte et je souhaite que mon compagnon, de nationalité étrangère, reconnaisse notre enfant avant la naissance.

Est-ce possible en Belgique ?

Question 35 :

Ma compagne refuse que je reconnaisse l"enfant que nous avons eu ensemble ou celui-ci refuse que je le reconnaisse.

Que puis-je faire ?

Question 36 :

Je suis de nationalité étrangère et mon compagnon, également de nationalité étrangère, refuse de reconnaître notre enfant.

Comment puis-je l"y contraindre ?

Question 37 :

J"ai un acte de naissance étranger constatant ma paternité à l"égard de mon ? ls. Ce document aura-t-il des effets en Belgique ? 51

Question 38 :

Je suis une femme non mariée, mon enfant porte mon nom et possède ma nationalité étrangère. Si son père biologique décide de le reconnaître, changera-t-il de nom ? 53

Question 39 :

Dans mon acte de naissance établi à l"étranger je possède un double nom de famille (celui de mon père et celui de ma mère. Mais pour la Belgique je ne porte que le nom de mon père. Comment cela se fait-il ? 54

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4 * 5

4. L"ADOPTION 56

Question 40 :

Je souhaite adopter un enfant qui réside au Brési. Puis-je m"adresser aux autorités belges ? 58

Question 41 :

Je souhaite adopter ma nièce qui réside au Congo. Puis-je m"adresser aux autorités belges ? 59

Question 42 :

Je suis de nationalité étrangère et je réside en Belgique. Quelles sont les conditions pour pouvoir adopter en Belgique un enfant résidant à l"étranger ? 59

Question 43 :

Je souhaite adopter un enfant qui se trouve à l"étranger.

Quelle procédure dois-je suivre ?

Question 44 :

Je connais un enfant, je l"ai rencontré à plusieurs reprises et je souhaite l"adopter. Puis-je le faire ? 65

Question 45 :

Je suis marié(e) à une personne du même sexe que moi.

Pouvons-nous adopter un enfant en Belgique ?

Question 46 :

Je suis de nationalité belge et je souhaite adopter un garçon de 22 ans de nationalité étrangère. Cette adoption est-t-elle possible ? 66

Question 47 :

J"ai un jugement étranger d"adoption. Cette adoption est-elle valable en Belgique ? 67

Question 48 :

Je suis de nationalité marocaine mais je réside habituellement en Belgique, j"ai une décision de kefala marocaine. Puis-je la faire valoir en

Belgique comme une adoption ?

Question 49 :

Faut-il une formalité administrative pour pouvoir utiliser un document belge à l"étranger ? 72

Question 50 :

Faut-il une formalité administrative pour pouvoir utiliser un document étranger en Belgique ? 73

LEXIQUE 76

LISTE D"ADRESSES UTILES 80

P réface

Vous tenez entre vos mains une brochure inédite à plus d"un titre ! Premièrement, celle-ci aborde un sujet qui pourrait paraître inabordable pour tout un chacun : le droit familial international. En effet, ce droit privé international constitue une matière complexe. Il détermine les règles qui vont régir le droit des personnes et de leur famille vivant à l"étranger, a? n de savoir quelles sont les règles qu"il faut appliquer lorsqu"un litige de type familial (lors d"un mariage, d"un divorce, de la détermination d"une ? liation, d"une adoption,...) survient: celui de du pays d"origine ou celui du pays de résidence ? Le droit privé international détermine eégalement nsuiteles juridictions compétentes pour connaître de situations présentant un caractère international. Il permet par exemple l"application en Belgique de décisions prises dans d"autres pays, dans le cadre d"affaires familiales concernant des personnes non-belges. Cette partie importante du droit, appliquée dans une société multi- et interculturelle telle que la Belgique, doit être accessible à tout le monde et ne pas être exclusivement réservée aux spécialistes. C"est pourquoi nous avons opté pour une approche concise et pédagogique de la matière. La seconde raison qui nous a décidé à publier cette brochure réside dans la nécessité croissante - en particulier suite aux nouvelles législations en la matière (Moudawana, code de Droit Privé International,...) - de proposer au grand public des informations accessibles et actualisées.. Troisièmement, a? n de rendre cette matière plus accessible et directement " utilisable » par les collaborateurs des services d"accueil et de première ligne (juristes, assistants sociaux, médiateurs sociaux,...), notre publication se décline en 50 questions-clés classées par thématique. Nous avons listé ces questions sur base de celles qui sont les plus souvent posées auprès des organismes de terrain spécialisés dans ce domaine. Ces 50 questions et leurs réponses respectives s"axent autour de quatre thèmes essentiels du droit familial international : le mariage, le divorce,

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6 * 7 la ? liation et l"adoption. Quatrièmement, la force de cette brochure réside dans la synergie étroite et ef? cace qui s"est créée entre plusieurs organisations a? n de la réaliser ensemble. Elle a été développée dans le cadre des points d"appui

2006 qui ont dû répondre aux questions de droit familial international

et qui ont été créés à l"initiative du ministre fédéral de l"Intégration sociale, avec le soutien du Fonds d"impulsion à la politique des immigrés (Fipi). L"organisation de ces points d"appui a été prise en charge par l"Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) et le Vlaams Minderhedencentrum (VMC), deux asbl actives sur le plan social et en relations directes avec les personnes et les populations concernées par le droit familial international. Cette brochure est donc le résultat d"un travail collectif entamé voici plusieurs mois entre les juristes de l"ADDE, du VMC , de l"Institut pour l"égalité des femmes et des hommes et du Centre pour l"égalité des chances et la lutte contre le racisme. Ensemble, ils ont réalisé cette publication en vue de populariser, auprès des " utilisateurs », les détails et les questions essentielles du droit familial international. Evidemment, les réponses qui vous sont proposées dans les pages qui suivent ne recouvrent pas l"ensemble du droit familial international. Néanmoins, cette brochure permettra au lecteur intéressé par cette matière de se familiariser avec cette thématique, avant de l"approfondir...

Introduction

Si vous vous mariez à l"étranger, la cérémonie peut-elle être présidée par un prêtre ou un imam ? Combien de témoins doivent être présents ? Devez-vous être personnellement présent ou suf? t-il de se faire représenter ? Devez-vous suivre les règles belges ou étrangères pour ce qui est de l"âge auquel vous pouvez vous marier ? Avez-vous le droit, en tant que Belge, d"épouser quelqu"un du même sexe, quelle que soit sa nationalité ? Si une femme belge a un enfant avec un étranger, cet homme peut-il reconnaître l"enfant en Belgique ? Inutile de préciser que nous vivons dans une société internationale. Les personnes qui travaillent à l"étranger ou encore celles qui fuient leur pays, emmènent souvent leur famille avec elles. Certaines d"entre elles se marient dans leur pays d"accueil et y ont des enfants. Parfois, ces familles se désintègrent. Les gens divorcent et déménagent à nouveau vers un autre pays, avec ou sans leurs enfants. Ces situations touchent parfois aussi des personnes ayant grandi en Belgique. Certains se mettent en couple avec quelqu"un de la même ville, d"autres avec un étranger qui est venu s"installer en Belgique. Un couple belge peut également décider d"adopter un enfant venant de l"étranger. Les relations de famille internationales peuvent être régies par différents systèmes de droit. Le fait de vivre en Belgique ne signi? e pas pour autant que le droit belge sera d"of? ce d"application dans votre cas. Si, par exemple, un enfant naît en Belgique, c"est dans ce pays qu"un acte de naissance sera rédigé, mais cela ne signi? e pas toujours que le droit belge détermine également qui sont les parents légaux. Le droit privé international est constitué d"indicateurs indiquant les règles à suivre dans le cadre des relations de familles internationales. La direction à suivre dépend de plusieurs facteurs, notamment la nationalité et le lieu où vous et les membres de votre famille (ou futurs membres de famille) habitent, dans les faits ou selon les registres (domicile). La

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8 * 9 direction à suivre peut varier en fonction du sujet. Parfois, la nationalité sera déterminante, auquel cas l"indicateur ira dans le sens du pays de votre nationalité. Dans d"autres cas, votre lieu de résidence sera prépondérant, auquel cas l"indicateur ira dans le sens des règles de ce pays. Avant de suivre un indicateur, véri? ez bien s"il n"y a pas d"obstacles. Il arrive par exemple que le droit étranger indiqué soit si différent des valeurs belges qu"il ne puisse être accepté. Ce droit est alors contraire à l"ordre public. Nous pouvons citer la polygamie par exemple. Même si les indicateurs vont dans le sens d"un droit autorisant la polygamie, l"effet en Belgique sera nul. Il existe trois catégories d"indicateurs : une première sur le lieu, une deuxième sur le contenu et une dernière sur les effets. La première catégorie renvoie à l"endroit où vous pouvez trouver de l"aide. Ces indicateurs désignent par exemple les règles qui déterminent si vous pouvez vous marier ou divorcer en Belgique, ou si vous pouvez/ devez le faire dans un autre pays. La deuxième catégorie d"indicateurs indique le droit qui régira le contenu et vous dira par exemple quel droit déterminera si vous pouvez vous marier à l"âge de dix-sept ans, ou si vous devez attendre vos dix-huit ans. La différence entre les deux premières catégories d"indicateurs est importante : ce n"est pas parce que vous vous mariez en Turquie que les règles turques relatives à l"âge de mariage seront d"application. Il est bien possible que ce soit le droit belge qui détermine l"âge à partir duquel vous pouvez vous marier, ou vice versa. La troisième catégorie d"indicateurs détermine les effets qu"aura en Belgique un acte réglé ou établi à l"étranger. Si vous vous êtes par exemple marié au Pérou, ces indicateurs vous diront quels effets votre mariage aura en Belgique et s"il peut être transcrit dans les registres. Depuis le 1er octobre 2004, la Belgique dispose d"un Code de droit privé international dans lequel sont reprises les règles. Avant cette date, l"interprétation des règles se faisait sur base de dispositions obsolètes du code civil et de la jurisprudence. Le Code a apporté des éclaircissements aux particuliers, à leurs intervenants, aux fonctionnaires et aux juristes. Cette brochure apporte, à l"aide du droit privé international, des réponses à 50 questions sur les familles internationales. Pour ce faire, nous traduisons dans un langage simple le Code de droit privé international, que nous illustrons avec des exemples pratiques. Les questions concernent quatre thèmes : le mariage, le divorce, la ? liation et l"adoption. Chaque question traite d"une situation pour laquelle plusieurs systèmes judiciaires peuvent être pertinents. Les réponses proposées dans cette brochure ne pourront jamais expliquer les règles de droit dans tous les pays ; elles apporteront cependant un éclaircissement quant aux règles correctes à appliquer. Si vous savez par exemple déjà que le droit algérien règle votre situation, cette brochure vous aidera à véri? er les règles de droit à suivre. L"objectif de cette brochure est de proposer aux familles internationales les informations correctes concernant leurs droits et devoirs en matière de mariage, divorce, ? liation et adoption. De cette façon, nous souhaitons les guider à travers la législation internationale complexe relative à ces sujets.

Jozef De Witte et Edouard Delruelle,

directeur et directeur adjoint du Centre pour l"égalité des chances et la lutte contre le racisme

Isabelle Doyen,

quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

[PDF] FAMILLE SANS FRONTIERES

Mariages célébrés à l étranger : la preuve de la fraude à la l

FAMILLE SANS FRONTIERES

Mariage forcé et asile - gbv-asylum-hub

Mariage Mariage en Belgique de ressortissants suisses

La reconnaissance des décisions judiciaires et des actes

NOTICE D’INFORMATIONS CONCERNANT LE MARIAGE 1

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SANS FRONTIERES

50 QU EST IONS S UR LE D ROI T FAMILIAL INT ER NAT IONAL

FAMILLE SANS FRONTIÈRES

50 QUEST I ONS SUR LE DROI T FAM ILIAL INTER NATI ONAL

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Table des matières

PRÉFACE 6

INTRODUCTION 8

1. LE MARIAGE 12

Question 1 :

Question 2 :

Belgique ?

Question 3 :

Question 4 :

Question 5 :

Belgique ?

Question 6 :

Question 7 :

Question 8 :

Belgique ?

Question 9 :

Question 10 :

Question 11 :

Ce mariage est-il valable en Belgique ?

Question 12 :

Question 13 :

Question 14 :

Mon mariage peut-il être reconnu en Belgique ?

Question 15 :

Question 16 :

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2. LE DIVORCE 28

Question 17 :

Question 18 :

Belgique ?

Question 19 :

Question 20 :

Mon mari et moi souhaitons divorcer en Belgique.

Question 21 :

Question 22 :

Question 23 :

Question 24 :

Ce document peut-il être reconnu en Belgique ?

Question 25 :

Question 26 :

Question 27 :

Question 28 :

3. LA FILIATION 42

Question 29 :

Question 30 :

Question 31 :

Question 32 :

Question 33 :

Question 34 :

Est-ce possible en Belgique ?

Question 35 :

Que puis-je faire ?

Question 36 :

Comment puis-je l"y contraindre ?

Question 37 :

Question 38 :

Question 39 :

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4. L"ADOPTION 56

Question 40 :

Question 41 :

Question 42 :

Question 43 :

Quelle procédure dois-je suivre ?

Question 44 :

Question 45 :

Pouvons-nous adopter un enfant en Belgique ?