CONVENTION DE STAGE-TYPE
autorisant la réalisation d'un stage en entreprise La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies
Contrat de stage - Berufsbildung
contrat de stage et autres dispositions particulières 13 Modification de la durée du stage ou rupture du contrat de stage 14 Signatures Entreprise de stage Personne en formation Représentant légal 15 Approbation Lieu, date, tampon Contrat de stage page 2 Nom Prénom Entreprise de stage Salaire brut
MODELE DE CONTRAT DE STAGE REDIGE PAR AVOCATSBE ENTRE
5 20 05 2019 Modèle de contrat de stage AVOCATS BE - l’engagement de fournir une fois par an semestre – trimestre (biffer les – mentions inutiles) un décompte des honoraires revenant au stagiaire sur la base
CONVENTION DE STAGE TYPE - Diplomatie
stage en entreprise La convention de stage peut être remise en cause par l’inspection du travail lors d’un contrôle au sein de l’entreprise ou à la demande du stagiaire Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies Les ressortissants étrangers
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE
Durant ce stage, l’étudiant est soumis aux règles applicables dans l’entreprise en matière de discipline, de sécurité, d’horaires de travail et de contrôle médical Il est tenu au respect du secret professionnel et à la discrétion ARTICLE 3: L’ étudiant s’engage à faire part à l’entreprise de ses objectifs de stage
CONTRAT DE STAGE DE FORMATION AU SEIN DE L’ENTREPRISE ET AU
pendant une durée égale à une fois et demi du stage de formation et ce conformément aux conditions fixées dans le contrat d’embauche éventuelle de lauréat ARTICLE 6 : Le stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les règles intérieures de l’établissement d’accueil notamment
MODELE CONTRAT DE FORMATION
VII INTERRUPTION DU STAGE Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat
2019 Convention de stage - IPI
de la convention (Art 8 § 1 er du règlement de stage) • lorsque le maitre de stage ne figure plus sur la liste des maîtres de stage, à compter du jour où le stagiaire en est informé par la Chambre exécutive (Art 8 §2 du règlement de stage);
Modèle de contrat de formation professionnelle
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire Article 8 DISPOSITIONS FINANCIERES
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MODELE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles L 6353-3 à L6353-7 du code du travail) Entre Nom et Adresse de l'organisme de formation : Représenté par :
Fonction : Et Nom, Prénom, Adresse du cocontractant Profession : Ci-après désigné le stagiaire Déclaration enregistrée sous le n°......... auprès du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur1
Numéro SIREN de l'organisme de formation :.................................. Est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L 6353-3 à L 6353-7 du code du travail. I. OBJET En exéc ution du présent contrat, l'o rganisme de formation s'engage à organiser l'action de form ation intitulée " ........................... ». Elle a pour objet : .................................................................... II. NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L'ACTION DE FORMATION L'action de formation entre dans la catégorie des actions de ...................... (prévue à l'article L.6313-1 du code du travail). Elle a pour objectif ................................................................. Sa durée est fixée à .................... Le programme de l'action de formation (à développer conformément à l'article L6353-1 du code du travail) A l'issue de la formation, ................................................... sera délivré(e) au stagiaire. III. NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRES REQUIS Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant : ................................................................................................................................................. IV.
ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION L'action de formation aura lieu du .../.../... au .../.../... à...... (lieu de déroulement de l'action) Elle est organisée pour un effectif de ............ stagiaires. 1 Lors de la première convention ou du premier contrat, le prestataire de formation n'a pas de numéro de déclaration d'activité puisqu'il doit transmettre ce document pour instruction de son dossier. A défaut d'indiquer un numéro, il précisera " Demande de déclaration d'activité en cours ».
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment : - les moyens pédagogiques et techniques : .................................................................................................................................................................... - les modalités de contrôle de connaissances sont les suivantes : .................................................................................................................................................................... - les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont : ............................................................................................................................................................ V. DELAI DE RETRACTATION A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. VI. DISPOSITIONS FINANCIERES Le prix de l'action de formation est fixé à .............. euros Les modalités de paiement de la somme de ....... euros incombant au stagiaire sont les suivantes : - Après le délai de rétrac tation mentionné à l'artic le 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d'un montant de ...... euros. Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire. - Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, selon le calendrier ci-dessous : .......... euros le .... / ...... euros le .../.... VII. INTERRUPTION DU STAGE Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : - Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis, - Indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire (facultatif et à préciser) - Indemnisation du stagiaire en cas de défaillance de l'organisme (facultatif et à préciser) VIII. CAS DE DIFFEREND Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amia ble, le T ribunal de ........................sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire à, ................. le ............/........./........ Pour le stagiaire, Pour l'organisme de formation, (Nom et prénom du signataire) (Nom et qualité du signataire)
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