2020 Convention de stage - IPI
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modele convention msmp (2)
Title: modele convention msmp (2) Author: catherine Created Date: 2/16/2015 3:07:42 PM
CONVENTION D’INVESTISSEMENT
Le préambule fait partie intégrante de la présente convention 1 OBJET DE LA CONVENTION 1 1 La présente convention a pour objectif de déterminer les droits, responsabilités et obligations de l’INVESTISSEUR et de l’INTERMÉDIAIRE FINANCIER en regard du placement que doit réaliser l’INVESTISSSEUR,
MODELE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de jours avant le début de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage au versement de la somme de euros au titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser)
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
d’un nouveau Modèle de Convention et de nouveaux Commentaires2 8 Les facteurs qui avaient entraîné la révision du Projet de Convention de 1963 ont continué à exercer leurs effets et, à plusieurs égards, les pressions en faveur d’une révision du Modèle de Convention et de son adaptation aux nouvelles conditions
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD
DECLARATION D’ACTIVITE DE FORMATION ENREGISTREE SOUS LE N°75870164887- ORGANISME AGREE DATADOCK OFFICE DU COMMERCE - FORMATION CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE en FOAD (Articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail) I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION L’action de formation entre dans les catégories suivantes :
MODELE CONTRAT DE FORMATION
1Lors de la première convention ou du premier contrat, le prestataire de formation n’a pas de numéro de déclaration d’activité puisqu’il doit transmettre ce document pour instruction de son dossier
Convention de partenariat entre la commune et Ecommoy
Un bilan annuel de l’action sera effectué au cours du mois de juin 2015 Ce bilan permettra de reconduire éventuellement l’action sur l’année scolaire 2015-2016 ARTICLE 12 MODIFICATIONS Le texte de la convention pourra être révisé par accord entre les deux parties contractantes ou à la demande de l’une d’elles
CONTRAT DE PRÊT Ciaprès dénommé(e), « Le PRETEUR
les délais nécessaires au transfert des fonds depuis l'étranger Par convention entre le PRETEUR et l’EMPRUNTEUR ce délai n’affectera pas la date de fin du prêt L’échéancier de remboursement du capital et de versement des intérêts est communiqué en Annexe du présent Contrat
Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable
Ce modèle consiste en un accord de production entre le producteur agricole (le vendeur, généralement un producteur individuel ou une organisation de producteurs) et l’acheteur (ou contractant, généralement une entreprise agroindustrielle menant des activités de transformation ou de commercialisation) 1 Ce modèle n’est
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MODELE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles L 6353-3 à L6353-7 du code du travail) Entre Nom et Adresse de l'organisme de formation : Représenté par :
Fonction : Et Nom, Prénom, Adresse du cocontractant Profession : Ci-après désigné le stagiaire Déclaration enregistrée sous le n°......... auprès du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur1
Numéro SIREN de l'organisme de formation :.................................. Est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L 6353-3 à L 6353-7 du code du travail. I. OBJET En exéc ution du présent contrat, l'o rganisme de formation s'engage à organiser l'action de form ation intitulée " ........................... ». Elle a pour objet : .................................................................... II. NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L'ACTION DE FORMATION L'action de formation entre dans la catégorie des actions de ...................... (prévue à l'article L.6313-1 du code du travail). Elle a pour objectif ................................................................. Sa durée est fixée à .................... Le programme de l'action de formation (à développer conformément à l'article L6353-1 du code du travail) A l'issue de la formation, ................................................... sera délivré(e) au stagiaire. III. NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRES REQUIS Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant : ................................................................................................................................................. IV.
ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION L'action de formation aura lieu du .../.../... au .../.../... à...... (lieu de déroulement de l'action) Elle est organisée pour un effectif de ............ stagiaires. 1 Lors de la première convention ou du premier contrat, le prestataire de formation n'a pas de numéro de déclaration d'activité puisqu'il doit transmettre ce document pour instruction de son dossier. A défaut d'indiquer un numéro, il précisera " Demande de déclaration d'activité en cours ».
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment : - les moyens pédagogiques et techniques : .................................................................................................................................................................... - les modalités de contrôle de connaissances sont les suivantes : .................................................................................................................................................................... - les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont : ............................................................................................................................................................ V. DELAI DE RETRACTATION A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. VI. DISPOSITIONS FINANCIERES Le prix de l'action de formation est fixé à .............. euros Les modalités de paiement de la somme de ....... euros incombant au stagiaire sont les suivantes : - Après le délai de rétrac tation mentionné à l'artic le 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d'un montant de ...... euros. Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire. - Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, selon le calendrier ci-dessous : .......... euros le .... / ...... euros le .../.... VII. INTERRUPTION DU STAGE Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes : - Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis, - Indemnisation pour les heures non suivies du fait du stagiaire (facultatif et à préciser) - Indemnisation du stagiaire en cas de défaillance de l'organisme (facultatif et à préciser) VIII. CAS DE DIFFEREND Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amia ble, le T ribunal de ........................sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire à, ................. le ............/........./........ Pour le stagiaire, Pour l'organisme de formation, (Nom et prénom du signataire) (Nom et qualité du signataire)
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