[PDF] CONVENTION DE STAGE-TYPE



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CONVENTION DE STAGE-TYPE

autorisant la réalisation d'un stage en entreprise La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies



Contrat de stage - Berufsbildung

contrat de stage et autres dispositions particulières 13 Modification de la durée du stage ou rupture du contrat de stage 14 Signatures Entreprise de stage Personne en formation Représentant légal 15 Approbation Lieu, date, tampon Contrat de stage page 2 Nom Prénom Entreprise de stage Salaire brut



MODELE DE CONTRAT DE STAGE REDIGE PAR AVOCATSBE ENTRE

5 20 05 2019 Modèle de contrat de stage AVOCATS BE - l’engagement de fournir une fois par an semestre – trimestre (biffer les – mentions inutiles) un décompte des honoraires revenant au stagiaire sur la base



CONVENTION DE STAGE TYPE - Diplomatie

stage en entreprise La convention de stage peut être remise en cause par l’inspection du travail lors d’un contrôle au sein de l’entreprise ou à la demande du stagiaire Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies Les ressortissants étrangers



CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE

Durant ce stage, l’étudiant est soumis aux règles applicables dans l’entreprise en matière de discipline, de sécurité, d’horaires de travail et de contrôle médical Il est tenu au respect du secret professionnel et à la discrétion ARTICLE 3: L’ étudiant s’engage à faire part à l’entreprise de ses objectifs de stage



CONTRAT DE STAGE DE FORMATION AU SEIN DE L’ENTREPRISE ET AU

pendant une durée égale à une fois et demi du stage de formation et ce conformément aux conditions fixées dans le contrat d’embauche éventuelle de lauréat ARTICLE 6 : Le stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les règles intérieures de l’établissement d’accueil notamment



MODELE CONTRAT DE FORMATION

VII INTERRUPTION DU STAGE Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle continue est résilié Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat



2019 Convention de stage - IPI

de la convention (Art 8 § 1 er du règlement de stage) • lorsque le maitre de stage ne figure plus sur la liste des maîtres de stage, à compter du jour où le stagiaire en est informé par la Chambre exécutive (Art 8 §2 du règlement de stage);



Modèle de contrat de formation professionnelle

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire Article 8 DISPOSITIONS FINANCIERES

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