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Les PMSMP et le contrat de travail 11 Le temps de présence en PMSMP 13 L’absence injustifiée d’un salaié en PMSMP 14 L’inteuption d’une PMSMP 15 Rémunérations et gratifications 15 Le bilan d’une PMSMP 16
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0 SYNTHESE
QUESTIONS / REPONSES Périodes de Mise en Situation en Milieu ProfessionnelN° 3 DU 11 FEVRIER 2016
MAJ de la Version n° 2 du 25 juin 2015
Sommaire
I. LES BENEFICIAIRES DE PMSMP 1
II. LES PRESCRIPTEURS DE PMSMP 1
III. LES STRUCTURES D͛ACCUEIL DE PMSMP 3Structures pouvant accueillir des PMSMP 3
Structures n͛ayant pas ǀocation ă accueillir des PMSMP 5IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA PMSMP 7
L͛objet d͛une PMSMP et ses objectifs opérationnels 7La durée et le nombre des PMSMP 8
Le renouvellement des PMSMP 10
Les PMSMP et le contrat de travail 11
Le temps de présence en PMSMP 13
L͛absence injustifiĠe d͛un salariĠ en PMSMP 14L͛interruption d͛une PMSMP 15
Rémunérations et gratifications 15
Le bilan d͛une PMSMP 16
V. LA COUVERTURE DES RISQUES PENDANT LA PMSMP 16 L͛assurance du risƋue responsabilitĠ ciǀile 16 La couverture du risque accident du travail / maladie professionnelle (AT-MP) 17 La dĠclaration d͛accident du traǀail 18 VI. LA PRESCRIPTION DE PMSMP : LA CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEUPROFESSIONNEL (CONVENTION CERFA) 20
L͛organisme prescripteur 21
Le bénéficiaire 21
L͛employeur 22
La structure d͛accueil 22
Description de la PMSMP 22
Transmission a l͛agence de serǀices et de paiement (ASP) 2 1I. Les bénéficiaires de PMSMP
1. Qui peut bénéficier d͛une PMSMP ͍
Selon l͛article L. 5135-2 du code du travail, les PMSMP sont ouvertes " à toute personne faisant
l͛objet d͛un accompagnement social ou professionnel personnalisĠ ͩ Ƌuel Ƌue soit son statut (salariĠ,
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