[PDF] MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL



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Je suis payé-e à l’heure Mes droits

Le droit à l’indemnisation des jours fériés pour le personnel à l’heure n’est pas t oujours garanti T outefois, pour les employé-e-s travaillant des jours fixes, les jours fériés corres-pondant à un jour de travail doiv ent êtr e payés Revendication Unia Le syndicat Unia se bat pour que les salarié-e-s à l’heure touchent



Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les

Le salaire initial brut est fixé à _____ € à l’indice _____ Il sera payé à la fin du mois, déduction faite des charges sociales et fiscales prévues par la loi Le/La salarié(e) a droit aux compléments ou accessoires de salaire suivants: [Exemples: 13ème mois, chèques-repas, véhicule de fonction, etc _____



DÉCLAREZ VOS SALARIÉS - URSSAF

Le volet social sert à l’établissement du bulletin de paie, au calcul des cotisations et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu CHOIX DE LA PÉRIODE → Sélectionnez préalablement le mois pour lequel vous souhaitez établir le volet social CHOIX DU SALARIÉ Seuls les contrats en cours apparaissent



Salaire annualisé mais payé a lheure - Légavox

Salaire annualisé mais payé a l'heure Par doudou01, le 09/09/2013 à 19:53 je suis annualisé mais mon patron a trouvé comme excuse comme il va se faire opérer en début d'année et je ne vais pas travailler pendant cette période de me payer a l'heure sans me demander ou me changer mon CDI Par P M , le 09/09/2013 à 21:38 Bonjour tout d'abord,



MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

10 maximum de la durée du travail de base (un tiers maximum si un accord collectif de branche étendu l'autorise) Le salarié ne peut refuser d'effectuer des heures complémentaires qui lui seraient demandées



L’ANNÉE DES PROFESSEUR• ES CONTRACTUEL•LES

une rémunération à 100 à partir du moment où la quo-tité de service dépasse 12,6 heures par semaine (70 ) Si l’agent titulaire remplacé est agrégé(e), le temps plein est donc de 15 heures par semaine Si le service est effectué sur plusieurs établissements, il donne lieu à l’édition de plusieurs contrats



Edition n° 9 - septembre 2018 GUIDE DU CONTRACTUEL

2 L’adaptation à l’emploi 3 Le temps de service 4 La quotité de service 5 Le cumul d’activités 6 Les congés annuels III L’évaluation professionnelle Page 15 IV L’accès au CDI et la mobilité de l’agent en CDI Page 16 1 L’accès au CDI 2 La mobilité de l’agent en CDI V La rémunération Page 21 1 Le traitement 2

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