Code du travail - WordPresscom
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale 1 Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la
Code du travail Partie réglementaire - Décrets simples Titre
Code du travail Partie réglementaire - Décrets simples Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la
Cave Lex Les textes de référence JO n° 222 du 25 septembre
« 1 Le montant mensuel du salaire minimum de croissance à prendre en compte est égal à la valeur de 151,67 fois le salaire minimum de croissance prévu par l'article L 141-2 du code du travail Pour les salariés dont la rémunération contractuelle n'est
assistants maternels et assistantes maternelles NOR
continue, à 84,5 fois le salaire minimum de croissance
Note de lecture : pour faciliter la lecture, nous avons mis
prévus au I de l'article L 212-5 du code du travail et à l'article L 713-6 du code rural Impact des indemnités journalières « 3 En cas de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du
Création dentreprise Portage salarial, un glissement
de 2 377 euros brut mensuel pour un temps plein, soit 75 de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale ; la mise en place d·une garantie des salaires au bénéfice des salariés portés ; l·utilisation des contrats de travail existants, adaptés au portage salarial et par conséquent, la
Article 92 bis A - EPA/FSU
« 3° Les chapitres Ier et II du titre III du livre II relatifs au salaire minimum interprofessionnel de croissance et à la rémunération mensuelle minimale 2° L’article L 432-4 est ainsi rédigé :
L’ORDONNANCE MODIFIANT LE REGIME DE L’ACTIVITE PARTIELLE EST
maternels, au montant minimal de rémunération fixé en application de l’article L 423-19 du code de l’action sociale et des familles, o ni supérieure aux plafonds fixés par les dispositions règlementaires du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail
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