Le juge est-il la bouche de la loi - Chambre de Paris
Club du Chatelet Novembre 2011 Discours de Jean-Claude MARIN LE JUGE EST-IL TOUJOURS LA BOUCHE DE LA LOI DISCOURS doc Mais, le juge, être inanimé, doit cependant être à même d’appliquer la loi à une situation concrète et diverse qui lui est soumise : le juge est en fait une bouche contrôlée qui s’exprime dans le cadre de la loi
SEMESTRE 1 – SESSION 1 – 2019/2020
1- Dissertation Le juge n’est-il que la bouche de la loi ? 2- Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 mai 2012, n° 11-18449, inédit LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
DROIT PENAL - DISSERTATION
avec l’arbitraire judiciaire de l’ancien droit, ont suivi les prescriptions de Montesquieu en faisant du juge pénal la simple « bouche qui prononce les paroles de la loi » Il s’agissait alors de faire de la loi, au sens formel du
4ième leçon : les sources du droit : la primauté de la loi
célèbre que "le juge est la bouche de la loi" C’est, dès le départ, sous-estimer la puissance cachée de l’interprétation En effet, pour appliquer une règle générale et abstraite à un cas particulier et concret, le plus souvent le juge doit interpréter la règle
Droit civil : dissertation ENM 2015 Lintervention du juge
liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » Le récent mécanisme de la QPC entend, en outre,laisser au juge une place de premier ordre dans l’organisation du droit de propriété, donc du voisinage C’est, en effet, le juge qui décide de renvoyer ou non une QPC Par ailleurs, les
Quand le juge répressif fait la loi
pour chaque infraction Mais le juge, s’il peut librement déterminer le quantum de la peine applicable ainsi que ses modalités, agit ce faisant de façon parfaitement conforme à la loi, sans outrepasser ses droits Cet aspect sera ainsi écarté de la suite des développements
PROGRAMMEd’introduction DIFFÉRENTES ÉPREUVES TD EXAMEN Les
séparément la loi d’une part et le juge d’autre part, le 1-A traite surtout de la loi et le 1-B de la jurisprudence, donc la comparaison exigée par le sujet n’est pas menée jusqu’au bout Le droit objectif représente l’ensemble des règles qui régissent la vie en société ; cela pouvant être sanctionné par l’autorité publique
La jurisprudence est-elle source de droit?
législatif, la séparation des pouvoirs, issue de la révolution française => le juge n'est que la bouche de la loi) On confronte les éléments dans l'intérêt du sujet Suppression du référé législatif par rapport à l'article 4 qui existe depuis 1804 (bien avant la création du référé
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