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Formule 1 et instructions Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières (Pages 1 à 6 – instructions; pages 7 à 10 – formule) NOTA : Si vous avez l’intention de faire plus d’un r etrait fondé sur des difficultés financières pendant
RETRAIT FONDÉ SUR DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
à la Loi de l’impôt sur le revenu (sans tenir compte du retrait visé au point G ci- dessous, ni d’aucune somme retirée en vertu des alinéas 20(1)d), 20 1(1)m), 20 2(1)e) ou 20 3(1)m) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de
RETRAIT OU TRANSFERT D’UN RÉGIME IMMOBILISÉ SOUS
fondé sur des difficultés financières et la Formule 2, Affirmation(s) concernant l’époux ou le conjoint de fait Ceux qui répondent à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous, ou aux deux, seront autorisés à effectuer des retraits fondés sur des difficultés financières Une seule attestation, sur la Formule 1
Régimes immobilisés
notariée de la Formule 1 : Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières L’époux ou le conjoint de fait devra signer la Formule 2 : Affirmation(s) concernant l’époux ou le conjoint de fait Dans le cas des retraits fondés sur des frais médicaux
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