Guide du facteur d’équivalence rectifié
consultez le guide T4084, Guide du facteur d’équivalence Le FE peut être égal à zéro, mais il ne peut jamais être négatif Facteur d’équivalence pour services passés Un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) est effectué seulement pour une disposition à prestations déterminées d’un RPA
Guide des conseillers – REER 2021
votre client et un facteur d’équivalence rectifié (FER)) Qu’est-ce qu’un facteur d’équivalence rectifié ? Ce facteur s’applique aux clients qui, en 1997 ou après, se sont retirés d’un régime de retraite d’entreprise ou d’un régime de participation différée aux bénéfices
T10 Protected B Protégé B
Pour connaître la définition du terme « trimestre de l'année civile » et pour en savoir plus sur les exigences de production, consultez le guide RC4137, Guide du facteur d'équivalence rectifié Les renseignements personnels sont recueillis selon la Loi de l'impôt sur le revenu
Guide conseil REER À QUEL MOMENT le FER
LE FACTEUR D’ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ (FER) a pour effet d’accroître les droits de coti-sation à un REER Il faut cependant se demander à quel moment exact le FER gonflera ces droits de cotisation du contribuable Comme l’Agence du revenu du Canada (ARC) faisait remarquer récemment qu’il y a souvent des erreurs à cet
Pension Adjustment Reversal Guide
that affect the information in this version of the guide If you are not sure whether you have the most recent information, contact your tax services office or tax centre La version française de cette publication est intitulée Guide du facteur d’équivalence rectifié Before You Start T
FAQ SUR LA REQUÊTE DE NORTEL EN FACTEUR DÉQUIVALENCE
FAQ SUR LA REQUÊTE DE NORTEL EN FACTEUR D'ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ (FER) Remarque : Cette FAQ est une explication simplifiée d'un sujet complexe La législation, les règlements, et les politiques des organismes de réglementation et les véritables documents du régime dominent et supplantent toute explication ci-dessous
Tableau 312 Résumé des principales différences entre le CELI
- le facteur d'équivalence (FE) de l'année précédente + le facteur d'équivalence rectifié (FER) - le facteur d'équivalence pour services passés (FESP) + les droits inutilisés de cotisation à un REER à la fin de l’année d’imposition antérieure (attention aux cotisations à un RVER, lesquelles peuvent avoir un impact
Laissez le REER travailler pour votre retraite
droits à retraite au titre du régime de retraite de votre employeur, s’il y a lieu) ¡ Moins le facteur d’équivalence pour services passés de l’année courante, s’il y a lieu ¡ Plus tout facteur d’équivalence rectifié (FER) de l’année courante, s’il y a lieu N’oubliez pas que le revenu servant à ces calculs est celui
Comprendre les REER - caissebiz
d’indemnisation des accidentés du travail et d’aide sociale, ne peuvent être calculés dans le total des revenus gagnés Vous trouverez à la page 17 du présent document une feuille de calcul qui vous aidera à déterminer votre revenu gagné L’ARC propose aussi un outil de calcul du revenu gagné dans son guide
[PDF] Plateforme CII Vaud OAI SPAS SDE Médecin CII
[PDF] Analyse de données textuelles Panorama des fonctions, des méthodes et des usages
[PDF] ACCORD NATIONAL DU 20 JANVIER 2017 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2017
[PDF] Fonds enregistrés de revenu de retraite
[PDF] Anglais, langue seconde
[PDF]
[PDF] Incitants financiers à l exportation, un levier pour les PME
[PDF] ACCORD DU 25 MARS 2016
[PDF] Le Fongecif, interlocuteur des salariés franciliens
[PDF] CONVENTION d adhésion au service. GOVROAM de Belnet
[PDF] Synthèse du rapport d activité Fongecif Languedoc-Roussillon 2014
[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE MÉTIERS DE L'INFORMATIQUE : SYSTÈMES D'INFORMATION ET GESTION DES DONNÉES
[PDF] APPEL À PROJETS Les organisations d employeurs en France
[PDF] Le suivi médical individuel des salariés depuis janvier 2017
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ask_Op1Guide des conseillers -
RMMA 2023
Fonds de placement garanti RBC
À L'MSAGS DM CO_
SSNRRSG SSMRSBS_T
Profitez au maximum
de la période des RMMA grâce aux FSG RBC Notre équipe se consacre à votre réussite. Dépassez les objectifs de vos clients et surpassez vos objectifs de vente grâce aux FMG RBC.Guide des conseillers - RAAS 2021 3
Dates essentielles et information pour l"année
d"imposition 2022La date limite de cotisation aux REER est le 1
er mars 2023 Êtes-vous prêt ? Vous devez suivre certaines étapes pour aider vos clients à décider quelle somme ils veulent, ou peuvent, cotiser dans leur RMMA cette année.Une façon simple de calculer le plafond
de cotisationCommencez par 18
% du revenu gagné de 2022, jusqu"à concurrence de 29 210 $Ajoutez tout report de droit de cotisation RMMA
inutilisé (consultez l"avis de cotisation)Retranchez tout facteur d"équivalence dont le
montant est fourni par l"employeur (s"il y a lieu)Ajoutez le facteur d"équivalence rectiSé
= plafond de cotisation NOTA : Le plafond de cotisation aux REER pour 2022 est actuelle ment de 29 210 $ et sera porté à 30 780 $ en 2023. Les clients doivent également véri_er le plafond de cotisation indiqué sur leur avis de cotisation ou appeler la ligne directe de l"ASC en composant le 1 800267-6999.
Coordonnées à utiliser pendant la
période des RSSGVeuillez envoyer tous vos formulaires de demande
de Fonds de placement garanti RBC (FSG RBC) par la poste ou par messagerie à l"adresse suivante :Compagnie d'assurance vie RBC
a/s de Fiducie RBC Services aux investisseursServices aux actionnaires
155 Wellington Street West, 3rd Floor
Toronto (Ontario) M5V 3L3
NOTA : N'envoyez pas vos formulaires de demande au siège social de RBCAssurances, car cela occasionnerait des retards.
Demandes de renseignements d'ordre administratif
Fiducie RBC Services aux investisseurs :
Téléphone : 1 866 372-2443
Télécopieur : 416 955-2487 ou 1 866 480-3225 Demandes de renseignements sur les ventes de produits Communiquez avec votre conseiller à la vente deRBC Assurances
AG_/Conseillers de RBC Assurances : 1 866 235-4332OCACVN/ACCRN : 1 888 770-2586, option 3
4 Fonds de placement garanti RBC
Matériel de vente et de marketing visant la
période des RSSG et aprèsVeuillez visiter notre Centre des ressources à
l"adresse rbcassurances.com/fpg et sélectionner " Gestion de patrimoine » dans le menu déroulant. Voici une sélection de documents de marketing qui pourraient vous aider pendant la période des RMMA. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter rbcassurances.com/crc.Matériel de marketing destiné aux clients
NM de la
formule Laissez le REER travailler pour votre retraite84567Stratégies d"optimisation de la croissance de
vos RMMA P_F seulementComparaison des CMNR et des RMMA
P_F seulementInfoSche sur le CMNR
P_G seulementFoire aux questions sur le CMNR
P_F seulementRMMA - Une occasion de planiScation
successorale judicieuse P_F seulementGuide du client - FBG RBC89829
Matériel de marketing destiné
aux conseillersGuide du conseiller - FPG RBC89843
Guide du conseiller - FBG RBC destiné aux
conseillers du Réseau externe de vente de RBCAssurances
P_F seulementLettres de prospection RMMA
P_F seulementFormulaires du service à la clientèle
Demande de FPG RBC83147
Demande d"ouverture d"un CMNR de type FBG RBC83125 Formulaire de dépôt (pour la clientèle existante) P_F seulementT2033 et T2151
P_F seulementFormulaire de transfert pour compte
non enregistré P_F seulementOutils
Outil de retrait à date fixeEn ligne
Évaluation du fonds distinctEn ligne
Guide des conseillers - RAAS 2021 5
Points saillants sur les RSSG
Quel est le montant de
cotisations excédentaires permis pour vos clients ? S'ils ont 18 ans ou plus, vos clients peuvent verser des cotisations excédentaires jusqu"a 2 000 $ dans leur RMMA, sans pénalité. La pénalité s"élève à 1 % par mois pour les cotisations excédentaires de plus de 2 000 $. Même si les contributions excédentaires ne sont pas déductibles, elles peuvent être reportées et déduites les années subséquentes.Quel est le montant de cotisation
permis pour votre client s"il participe à un régime de retraite Si votre client participe à un régime de retraite d'entreprise ou à un régime de participation différée aux bénéSces, le montant qu"il peut cotiser à un RMMA doit être réduit de la valeur totale de ses droits à pension pour l"année (tels qu"un facteur d"équivalence (FM) déclaré sur le feuillet T4 de votre client et un facteur d"équivalence rectiSé (FMA)).Qu'est-ce qu'un facteur
d"équivalence rectiAé ? Ce facteur s'applique aux clients qui, en 1997 ou après, se sont retirés d'un régime de retraite d"entreprise ou d"un régime de participation différée aux bénéSces. Cela signiSe qu"il rétablit, depuis 1990, les droits de cotisation au titre des RMMA qui peuvent avoir été perdus en raison de la participation à l"un des régimes précités.Quel est le pourcentage de
retenue d"impôt à la source sur les retraits dans les RSS_ ?Québec Autres provinces
5 000 $ ou moins
20 % 10 %
De 5 001 $ à 15 000 $
25 % 20 %
Plus de 15 000 $
30 % 30 %
6 Fonds de placement garanti RBC
Profitez au maximum de la saison des REER
grâce aux FPG RBC Lorsque vous comparerez les différentes options de placement pour les RAAS de vos clients, vous vous apercevrez que les Fonds de placement garanti RBC offrent la possibilité d"investir en toute con_ance tout en procurant un potentiel de croissance du capital à long terme. Grâce aux fonds sous-jacents béné_ciant de la solidité de RBC Gestion mondiale d"actifs Inc., il s"agit d"une solution de placement idéale. Nous souhaitons vous aider à faire prospérer vos affaires. Quels sont les montants minimaux qui doivent être déposés dans un compte FPG RBC ? Un montant initial minimal doit être déposé à l'ouverture du compte. Lorsque le compte est ouvert, les dépôts subséquents sont assujettis à un montant minimal : Montant initial minimal : 1 000 $ (10 000 $ dans le cas des FAA, FAV, FAAG, FAAS et FAVA)Minimum par fonds : 1 000 $ par fonds, par option
de frais de souscription Dépôts subséquents : 1 000 $ minimum (5 000 $ dans le cas des FRR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR) Dépôts par DPA : 50 $ minimum par fonds, par option de frais de souscription (aucun dépôt initial exigé)Gamme de produits FPG RBC
RBC Assurances a choisi pour sa gamme de fonds distincts 30fonds communs de placement de premier choix et huit solutions de portefeuille gérés par RBC Gestion mondiale d"actifs Inc.