POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES, Y COMPRIS CELLES DE L
Objectifs de la Politique de soutien aux entreprises, y compris l’économie sociale La présente Politique vient préciser les clientèles, projets et dépenses admissibles, de même que certains champs d’intervention prioritaires Elle se décline en trois sections : Section 1 : Création de nouvelles entreprises par de jeunes promoteurs ;
PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE SOCIALE – VOLET SOUTIEN À L
Le Programme de soutien à l’économie sociale a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d’économie sociale en les outillant pour qu’elles se développent, qu’elles répondent aux défis de notre société et qu’elles contribuent pleinement à l’économie du Québec Ainsi, il permet de soutenir
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS ET PRIORITÉS
entreprises, y compris celles de l’économie sociale de la MRC de l’Île d’Orléans 5 2 Les projets admissibles Les projets présentés doivent remplir les conditions suivantes : - Les projets présentés doivent être conformes à la présente Politique de soutien aux projets structurants et priorités
Le 3 avril 2020 Monsieur François Legault Édifice Honoré
de l’Alimentation ; Jean Boulet, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale p j Annexe : Proposition de mesures de soutien à l’économie québécoise en vue de compléter un plan national de relance
Les entreprises agréées - L’Economie Sociale et Solidaire
l’éligibilité des entreprises de l’ESS à l’agrément en l’énonçant ainsi : « Peut prétendre à l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” l’entreprise qui relève de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
l’o˝ensive économique - Grand Est
politique forte et ambitieuse en faveur de la compétitivité, de l’innovation et du soutien aux entreprises, dans un contexte marqué par des opportunités liées à la transformation de notre économie Notre Région regorge de richesses et d’atouts, sur lesquels nous devons nous
APPEL A PROJET SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS TERRITORIALES A
entreprises) à l’échelle régionale et en priorité dans les territoires vulnérables (y compris les quartiers de la Politique de la Ville) • favoriser le développement économique des entreprises et promouvoir l’innovation technologique et sociale,
ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION SUR LES PROPOSITIONS DES CANDIDATS À LA
La philosophie de ces mesures de soutien aux entreprises centrée autour de la compétitivité semble partagée par M Le Pen tant du point de vue fiscal («aisse de l’b impôt sur les sociétés à 24 pour un coût de 3,2 milliards d'euros ») que du point de vue social
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