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PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE AVEC LE COMITE D
Audition du salarié: Le salarié est invité à faire part de ses observations sur le projet de licenciement pour motif économique le concernant et à indiquer s’il voit un lien étroit entre ce projet initié à son égard et son mandat « Je suis contre le licenciement pour motif économique
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Manuel de procédures du contrôle forestier
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Author: Bernard Aubrée Created Date: 10/30/2010 10:58:02 PM
STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS
procède à l’audition des rapports du BE, du CAC définit les grandes orientations de l’ONG désigne le président et les deux commissaires aux comptes (qui sont responsables devant
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PV daté du 3 juin non conforme au modèle académique, lui- même conforme au modèle national La commission des Conflits estime que la Section académique de Martinique a organisé le vote à la CA
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