PROCES-VERBAUX DAUDITION - ac-noumeanc
RAPPORT D’AUDITION N° 002 du 10/03/ 2011 Enquête N° 2217/DGSN/SDPJ: Décès de Madame Charlotte NEUVILLE Nom prénom du témoin : NEUVILLE Loïc Date et lieu de naissance : 01/06/1964 à Montpellier (34) Adresse : 8, rue Thomas Beresford Anse-Vata Nouméa Situation de famille : marié, sans enfant
PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE AVEC LE COMITE D
Audition du salarié: Le salarié est invité à faire part de ses observations sur le projet de licenciement pour motif économique le concernant et à indiquer s’il voit un lien étroit entre ce projet initié à son égard et son mandat « Je suis contre le licenciement pour motif économique
Procès-verbal
Procès-verbal de la 19e Réunion du Conseil d’administration de l’ITIE 15 février-19e Réunion du Conseil d’administration de l’ITIE 5 sommaire quia étéjointe aux autres documentsduConseil d'administration, et une version plus détaillée,
Manuel de procédures du contrôle forestier
Audition et prise de déclaration Garde à vue (avec extrait du Code de Procédure Pénale) Investigation Perquisition (avec extrait du Code de Procédure Pénale) Etablissement des Procès verbaux Arrestation et Déferrement Mise en fourrière Saisie et confiscation Assignation 3
(au 30 Juin 2016) - Independent Media Center
Les dossiers sont presque tous montés sur le même modèle : un PV « d'ambiance » de la manif écrit par un chef des flics, un PV d'interpellation écrit par un flic, des PV d'audition des flics qui se disent « victimes », des auditions des témoins (la plupart du temps des flics) et l'audition de la per-sonne accusée (menée par les flics)
Version 15 Jul 2016 - WordPresscom
sont annulés via un PV de détérioration joint à la demande PV de détérioration 9 Appareils auditifs Après autorisation du Médecin Conseil BFA‐M, paiement direct de la facture par BFA‐M au centre audio 1 Modèle transfert vers un spécialiste ORL
GISTI - Groupe dinformation et de soutien des immigrés
Author: Bernard Aubrée Created Date: 10/30/2010 10:58:02 PM
STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS
procède à l’audition des rapports du BE, du CAC définit les grandes orientations de l’ONG désigne le président et les deux commissaires aux comptes (qui sont responsables devant
rapport de la commission des conflits martinique def - SNES
PV daté du 3 juin non conforme au modèle académique, lui- même conforme au modèle national La commission des Conflits estime que la Section académique de Martinique a organisé le vote à la CA
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Rapport de la Commission des conflits à la CA nationale - 13 septembre 2012
La commission nationale des conflits a été saisie par quatre syndiqué(e)s de Martinique, MONTANUS Thierry,
LARRIBE Michel, JEAN-CHARLES Bertrand & VERTALE LORIOT Valérie.Considérant que "
Les élections à la CAA de la Martinique et à la CAN prévues pour se dérouler du 09 Mai au 31
Mai 2012 se sont prolongées jusqu'au 06 juin 2012 sans qu'aucune instance n'ait été consultée pour statuer
», et
qu' "Aucune des décisions relatives aux élections n'a été validée par une Instance, et jette donc un doute certain
sur la sincérité des résultats », que " leur organisation et donc leur résultat sont trop sujets à caution » ces camarades demandent dans leur lettre de saisine du 25 juin 2012 l' " annulation des élections à la CAA [deMartinique] ».
Le S3 de Martinique a été sollicité pour fournir des documents complémentaires destinés à éclairer le travail de la
commission. Après étude de l'ensemble des documents communiqués, et audition d'un représentant des requérants (Michel Larribe) et de la secrétaire académique (Françoise Paraclet), il apparaît :- Qu'une seule liste a été déposée pour les élections à la CA académique de Martinique.
- Que le courrier adressé aux secrétaires de S1 " 114/FP/04/12 » avec le matériel de vote ne mentionne pas la
période de vote mais indique " Tu dois nous renvoyer au plus tard le lundi 4 juin 2012 le PV et la liste d'émargement ». Il précise que " le dépouillement aura lieu le mercredi 6 juin à 12 heures ».- Que le courrier adressé aux syndiqués " 114/FP/04/12 » avec le matériel de vote ne mentionne pas la période
de vote mais indique " Tu dois nous renvoyer ton vote au plus tard le lundi 4 juin 2012. ». Il précise que " le dépouillement aura lieu le mercredi 6 juin à 12 heures ».- Qu'il existe deux procès verbaux successifs de dépouillement, le deuxième en date du 16 juin ne comportant
pas la prise en compte des votes isolés " enlevés à la demande du S4 » ainsi que la mention " la commission de dépouillement a attendu jusqu'à 8H45 [prévue à 8H30] qu'arrivent des camarades qui en avaient fait la demande et qui semblaient avoir manifesté le désir de participer au dépouillement» sans qu'il soit précisé si
les camarades en question sont arrivés ou non.- Qu'un courriel a été envoyé par la secrétaire académique aux S1 le 29 mai 2012 à 11H07, avec comme sujet
" DATE LIMITE 4 JUIN 2012 » et comme contenu " la période de vote touche à sa fin. N'oublie pas de fairevoter les syndiqués de ta section et de nous envoyer pour le 4 juin au plus tard le PV et la liste
d'émargement- Q'un courriel a été envoyé par la secrétaire académique aux syndiqués le 29 mai 2012 à 11H17, avec comme
sujet "Date limite le 4 juin 2012 » et comme contenu " la période de vote touche à sa fin ; si toutefois tu n'as
pas encore voté, je te rappelle que tu peux encore le faire, soit dans ta section ou directement avec le matériel
de vote envoyé à ton domicile ou en passant au siège cité bon air ».Ce message a motivé la demande du S4
d'annuler les votes isolés.- Qu'un bulletin de vote " alternatif », non-conforme au bulletin académique reprenant le modèle national a été
diffusé le 9 mai avec comme expéditeur " SNES Martinique », comme sujet " collègue, URGENT etIMPORTANT ! A lire !!!!!
» accompagné d'un appel à voter contre la liste candidate et signé d'un secrétaire- adjoint du S3, élu (U&A) à la CA nationale, et du trésorier-adjoint du S3 .- Que la seule instance réunie entre le 14/03 et le 22/06 a été une CA le 16 mai, où la question des élections n'a
semble-t-il pas été abordée.- Que la CA académique du 23 juin a, après un débat riche, validé les résultats par 8 pour, 6 contre, 2
abstentions (+ 1 refus de vote).- Que les votes des S1 des Clg E. Saldes, E. Glissant, Diamant, Ducos, H. Nero, des lycées Acajou 2, Marin, Nord
Atlantique, Schoelcher, et CIO Fort de France ont été dépouillés au s3 le 6 juin et les PV signés par la
commission académique de dépouillement, sans que leur effectif ne semble le justifier.- Qu'un certain nombre de S1 à faible effectif ou avec peu de votants ont dépouillé leurs votes : CLG Dillon 2
(3v/3a) / Clg Rose Saint-Just (3v/3a, PV du 16 mai) / Clg Constant le Ray (2v/2a, PV du 10 mai) / LP Petit
Manoir (1v/1a, PV du 9 mai) / CIO Fort de France (3v/3a) / CIO du Marin (1v/1a) / CIO du Lamentin (2v/2a)
- Que des PV présentent des anomalies, mais ont été intégrés aux résultats : o LP Marin 2v/2a, PV en date du 16 mai bien que dépouillé au S3 o CIO de Trinité (1v/1a) PV signé d'une adhérente du CIO du Lamentino TANIC Ginette a voté au collège Hubert Nero Le Lorrain bien qu'ayant adhéré au 15/05/12,
o Clg Ducos 5 votants, PV 4 signatures + 1 " OK » o Lycée Joseph Zobel PV 9 votants, 8 signatures, PV signé par un non syndiqué. o LPO Acajou 2 PV 7 votants liste d'émargement 5 signatures + 1 croix. o LGT Gaillard 22 votants, 21 signatures o LPO Centre Sud PV en date du 15 mai bien que n'aient voté que 7 des 15 adhérents o Clg Isidore Pelage (2v/4a, PV du 24 mai bien que n'aient voté que 2 des 4 adhérents) - Que des PV ont été annulés par la commission o CLG Carbet : PV daté du 4 juin o CLG Terres Sainville : PV daté du 5 juino LGT Frantz Fanon : Pas de liste d'émargement. PV daté du 3 juin non conforme au modèle académique, lui-
même conforme au modèle national.La commission des Conflits estime que la Section académique de Martinique a organisé le vote à la CA
académique avec une rigueur insuffisante dans les consignes quant à la notification de la période de vote,
quant à la date de clôture, quant aux modalités multiples offertes pour voter, entraînant confusion pour les
S1 comme pour les adhérents. Le règlement électoral national n'ayant pas été respecté à la lettre,
l'absence de rédaction d'un règlement électoral académique validé par un délibératif pouvant le compléter
n'a pas permis de clarifier les procédures.La commission des conflits estime que le courrier envoyé au nom de la section académique par le
secrétaire adjoint et le trésorier adjoint du S3, appelant à voter contre la seule liste s'offrant aux suffrages
et comportant un bulletin de vote autre que celui fourni dans un premier temps avec le matériel de vote a
sciemment entretenu la confusion.La commission des conflits estime que la rigueur a pour le moins fait défaut dans les opérations de
dépouillement : des PV de votes de S1 ayant été rédigés au S3, des votes relevant des " isolés » ont été
dépouillés au S3, des PV présentant des irrégularités ont été validés sans qu'aucune observation ne soit
inscrite au PV, ce qui a fait l'objet de longs débats lors de la CAA de validation du scrutin, d'où un résultat
de vote partagé.La commission des Conflits estime donc que bien qu'une seule liste ait été candidate, la légitimité des élus
à l'issue du scrutin est fragilisée, tant à l'interne qu'à l'externe du S3, par le manque de rigueur dans
l'organisation et le déroulement de l'ensemble des procédures électorales, entaché d'approximations et
d'irrégularités, et qu'il convient donc de procéder à une nouvelle élection de la CA académique de Martinique.
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