CIRCULAIRE COMMUNE Objet : Cotisation dassurance maladie
Objet : Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle Madame, Monsieur le directeur, Les retraités bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sont soumis, sous certaines conditions, à une cotisation supplémentaire
’A -M
Le régime local d’assurance maladie en Alsace-Moselle, issu du droit social allemand de la fin du XIXème siècle, est lié à l’histoire des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, annexés à l’Empire allemand de 1871 à 1918 Ces départements ont bénéficié dès
rapport sur le régime dassurance maladie complementaire
Le régime local d’assurance maladie en Alsace-Moselle, issu du droit social allemand de la fin du XIXème siècle, est lié à l’histoire des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, annexés à l’Empire allemand de 1871 à 1918 Ces départements ont bénéficié dès
CIRCULAIRE COMMUNE 2007 - 8 -DRE Paris, le 30/05/2007
Objet : Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle Madame, Monsieur le directeur, Les retraités bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sont soumis, sous certaines conditions, à une cotisation supplémentaire
N° 443 - Accueil
B LES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE 1 Le champ des bénéficiaires : les salariés du régime général et les personnes affiliées durant une durée minimale Le régime local compte 2,1 millions de bénéficiaires2 y compris les ayants droit, dont le champ n’a pas évolué depuis 1946 Sont ainsi affiliés :
Notice dinformation - Groupe Astarion
agricole, au régime local Alsace-Moselle de la Sécurité sociale ou un autre régime obligatoire ;-appartenir à la catégorie de salariés tels que définis par l’acte de formalisation du régime au sens de l’article L 911-1 du Code de la sécurité sociale (ci-après dénommé l’Acte Fondateur) mis en place par votre employeur
Caisse Nationale de lAssurance Maladie
La télécopie du 7 mai 1998 informait les caisses d'assurance maladie des nouvelles dispositions de la loi citée en objet, qui précisait les avantages liés au Régime local d'Alsace-Moselle Je vous prie de trouver, ci-joint, le Règlement Intérieur (RI) établi par l'Instance de Gestion du Régime local
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