Caisse Nationale de lAssurance Maladie

Objet : Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle Madame, Monsieur le directeur, Les retraités bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sont soumis, sous certaines conditions, à une cotisation supplémentaire

’A -M

Le régime local d’assurance maladie en Alsace-Moselle, issu du droit social allemand de la fin du XIXème siècle, est lié à l’histoire des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, annexés à l’Empire allemand de 1871 à 1918 Ces départements ont bénéficié dès

rapport sur le régime dassurance maladie complementaire

CIRCULAIRE COMMUNE 2007 - 8 -DRE Paris, le 30/05/2007

N° 443 - Accueil

B LES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE 1 Le champ des bénéficiaires : les salariés du régime général et les personnes affiliées durant une durée minimale Le régime local compte 2,1 millions de bénéficiaires2 y compris les ayants droit, dont le champ n’a pas évolué depuis 1946 Sont ainsi affiliés :

Notice dinformation - Groupe Astarion

agricole, au régime local Alsace-Moselle de la Sécurité sociale ou un autre régime obligatoire ;-appartenir à la catégorie de salariés tels que définis par l’acte de formalisation du régime au sens de l’article L 911-1 du Code de la sécurité sociale (ci-après dénommé l’Acte Fondateur) mis en place par votre employeur