EN PICARDIE - PRITH Hauts-de-France
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié (Article R4624-20 du code du travail )
Suivi des inaptitudes en Picardie
Picardie Santé Travail contribuent au système de recueil "Suivi des Inaptitudes et Maintien dans l'emploi de l'ISTNF" Les inaptitudes doivent donc être saisies selon ce système, qui permet pour chaque contributeur, d'effectuer des extractions et des traitements de ses données Questionnaire Interface sur le site de l’ISTNF
ème Rencontre régionale des - Emploi, formation et
Une démarche autour de la collecte et du traitement des indicateurs maintien dans l’emploi •En 2012, les Sameth ont réalisé 460 maintiens dans l’emploi •En 2011, Pôle emploi enregistrait près de 1 500 entrées au chômage suite à un licenciement pour inaptitude
Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH
Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (En l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail à valider en 2013) 25 Secteurs à risque : les AT, accidents de trajet et maladies professionnelles reconnus, ayant entraîné une incapacité permanente partielle (IPP), par secteur d'activité
COMMENT PRÉPARER SON ENTREPRISE AU VIEILLISSEMENT DES
Président du MEDEF Picardie L’emploi et le maintien dans l’emploi des seniors font partie des objectifs prio-ritaires du MEDEF Picardie, au même titre que l’emploi des jeunes ou la for-mation professionnelle Rompre avec la culture de la sortie précoce d’activité est une nécessité, ne serait-ce que pour
La santé au travail
sein du public pour lequel une solution de maintien dans l’emploi est recherchée Les salariés de 50 ans et plus travaillant au sein des activités immobilières, du secteur de la santé et de l’action sociale y sont sur-représentés
Risque d’inaptitude ? ?? ?? ?? ? ?? Arrêt de travail
3 SAMETH : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés 4 AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées Le salarié en arrêt peut solliciter le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré-reprise
Conditions de travail et maintien en emploi des seniors
plans nationaux, et l’élaboration de lois durant la première décennie du nouveau siècle En 2005 un Accord National Interprofessionnel était consacré à promou-voir « le maintien des seniors en emploi et leur retour dans l’emploi » Il y est dit que l’amélioration des conditions de travail et l’aménagement du temps de
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Page 1Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (En l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail à valider en 2013)
0. Contexte régional
N° d'indicateur
Population active 2010 (au 31 dec) 2011 (au 31 dec)% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès
1Population salariée en emploi dans le secteur privé0,52%UNEDIC / DIRECCTE - SESE
Actifs occupés non salariés (MSA et RSI)579154,05%RSIA l'exclusion des professions libérales RSI
TOTAL4814154860620,96%
Établissements% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès3Nombre d'établissements dans le secteur privé399000,00%
4Nombre d'établissement en dehors du secteur marchand
TOTALRépartition des salariés et établissements par secteur d'activité% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès
5Agriculture 44 1998,35%
6Industrie112805-1,27%
7Construction37036-0,54%
8Services (hors interim 2010)1518141,53%
9Commerce750021,50%
Interim20123
TOTAL440979-3,33%
Secteur Marchand (hors agriculture)-4,60%INSEE
Demandeurs d'emploi (cat. 1 à 3)% Évolution % Évolution Remarque / Axe de progrès10DEFM (Demandeurs d'emploi Fin Mois) tous publics5,07%
DEFM (Demandeurs d'emploi Fin Mois) TH8,38%
12% BOETH5,45,6423 500425 700Source Urssaf : le bilan de l'emploi salarié du secteur privé
2010 et 2011
60 362
Attention : ici il s'agit de l'addition de 2 sources différentes. Il s'agirait donc de pouvoir croiser et vérifier cette donnée avec une autre donnée fournie par une source unique (ex : insee) observant une règle de comptage homogène.2 0102 011
39 900
UNEDIC / DIRECCTE - SESESource URSSAF. S'agit-il de créer un indicateur pour la fonction publique (Etat, Fonction Hospitalière, Territoriale) ?2 0102 011
48 227
UNEDIC / DIRECCTE - Mission
synthèses source: Insee conjoncture 104 - 2012 / Bilan éconoiquePicardie Insee 2010 111 393
36 838
154 169
76 142
426 769
396 780378 542
2 0102 011
139 700147 154
POLE EMPLOI (par DIRECCTE)Attention : catégories 1,2,3 ne sont pas les mêmes queA,B,C7 5418 231
Page 2Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (En l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail à valider en 2013)
1. Situations à risque
N° d'indicateur
Salariés TH% Évolution SourceRemarque / Axe de progres13Dispo 2013
14Dispo 2013
154,34%Dispo 2013
16Part des bénéficiaires employés de plus de 50 ans 0,4Dispo 2013
% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès1617,5%
MDPH17ORP (Orientation en centre de rééducation)-0,7%18AAH6,9%
19Pensions d'invalidité 1ère cat.808657-18,7%
CPAM 20Pensions d'invalidité 2ème cat.-9,1%
Rente AT/MP taux < 9%34,0%
Rente AT/MP taux > 9%5,1%
24Nombre d'arrêts de travail de 90 jours et plus% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès
6,0% Assurés ayant eu au moins un arrêt du travail2,1%0,0800,0833,9%2 0102 011
Salariés reconnus BOETH dans les entreprises de 20 salariés et plus8 445DIRECCTE - SESE / Unité
territoriale de la DIRECCTECes chiffres ne comprennent pas les données des 3 fonctions publiques. Il ne s'agit que d'élèments sur
la base des chiffres issus des rapports annuels des 198 médecins du travail collectés (certains d'entre
eux ne font pas apparaître les indicateurs demandés ou alors dans des proportions "décalées".
Renseigner cet indicateur pour la fonction publique (Etat, Fonction Hospitalière, Territoriale) ? Les
données 2011 seront disponibles début 2013Assiette d'assujettissement (salariés des entreprises de 20
salariés et plus)194 671 % des salariés reconnus TH parmi l'assiette d'assujettissementPersonnes ayant obtenu dans l'année une
reconnaissance administrative du handicap (RQTH, ORP, AAH, pension d'invalidité 1ère cat., rente AT/MP)2 0102 011RQTH 9 91211 647
RQTH : toutes les attributions / Mettre toutes les ORP / Question " orientation vers un CRP » ligne 17
= un chiffre très limité ou = un chiffre concernant l'ensemble des décisions prises sur des orientations
pro en milieu ordinaire (option prise ici). Il s'agira de repreciser cette ligne en 2013.4 9264 8918 0698 624
S'agit-il de rajouter une ligne Carte Invalide ? Pour les rentes de 0 à 9% pas d'obligation d'emploi. Il
s'agit cependant de s'interroger sur l'utilité de leur mention dans le tableau du fait de leur forte
augmentation entre 2010 et 2011. D'autre part il renseigne sur une santé altérée impliquant un
problématique potentielle de maintien dans l'emploi.1 9141 7401 1851 588
1 3721 442
2 0102 011
Assurés du régime général de l'Assurance Maladie en arrêt de travail de 90 jours et plus14 08114 927CPAM / Système d'information
des services sociaux ANAISS175 327178 955 % Nb d'assurés ayant eu plus de 90 jours d'arrêt sur nb total ayant bénéficié au moins d'un arrêt de travailSituations à risque 2
Page 3Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (En l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail à valider en 2013)
25Secteurs à risque : les AT, accidents de trajet et maladies professionnelles reconnus, ayant entraîné une incapacité permanente partielle (IPP), par secteur d'activité
2627Nombre d'IPP en 2010BTPTransportsAlimentationBois, papier, textileChimie caoutchouc plastique
Accidents du travail141109495786
Accidents de trajet1492624
Maladies professionnelles5626593551
Total21114411098161
67,657,148,739,232,7
2829Services Services II y compris travail temporaireTotalSource
30Accidents du travail46164652
31Accidents de trajet2233110
32Maladies professionnelles1444285
Total82241
11,245,7
Nombre d'IPP en 2011BTPTransportsAlimentationBois, papier, textileChimie caoutchouc plastiqueAccidents du travail1641524360133
Accidents de trajet16176727
Maladies professionnelles5647496178
Total23621698128238
73,660,753,544,034,1
2829Services Services II y compris travail temporaireTotalSource
30Accidents du travail65182799
31Accidents de trajet1835126
32Maladies professionnelles2657374
Total109274
13,049,3
% Évolution SourceRemarque / Axe de progrèsAvis des médecins du travail
Aptitudes avec restriction1,5%
SST / DirecccteAptitude avec aménagement5,5%
Inaptitudes au poste et à tous postes 1620-0,1%Indice de fréquence des AT par secteur (nombre d'AT avec arrêt pour 1000
salariés)CARSAT
Branche AT/MP de l'assurance maladie1 047
Indice de fréquence des AT par secteur (nombre d'AT avec arrêt pour 1000 salariés) Indice de fréquence des AT par secteur (nombre d'AT avec arrêt pour 1000 salariés)CARSAT
Branche AT/MP de l'assurance maladie1 299
Indice de fréquence des AT par secteur (nombre d'AT avec arrêt pour 1000 salariés) Personnes déclarées inaptes ou aptes avec restriction ou aménagement de poste de travail2 0102 01117 24517 504
Données cumulées SST + MSA (Inaptitudes au poste). MSA données comprenant les salariés et non salariés. Manque les données RSI et
Fonction publique pour les 68 ; 69 et 70. Manque MSA pour 68 et 69.14 46815 258 1 622Page 4Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (En l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail à valider en 2013)
2. Détections précocesN° d'indicateur
% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès37Nombre de signalements-12,4%DRSM
% Évolution SourceRemarque / Axe de progrèsNombre de signalements18,1%DRSM
Les signalements vers le SAMETH (2008)
Origine des signalements au SAMETH% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès38Médecin du travail325322-0,9%
AGEFIPH / SAMETH39Entreprise188161-14,4%
40Salarié concerné122118-3,3%
41Services sociaux CARSAT / Cellules locales PDP407587,5%
42MDPH12138,3%
43MSA13147,7%
44Médecin traitant106-40,0%
45(autres)2010-50,0%
Total27402730-0,4%Signalements des médecins conseils vers le service social de la CARSAT2 0102 0113 2422 840
Signalements des médecins conseils vers les médecins du travail2 0102 0112 9173 446
2 0102 011
Employeurs publics et privés, signalement à l'origine d'une ouverture de service facilitation et ingenierie secteur public présent.. Page 53. Modalités de prise en charge des situationsN° d'indicateur
Examens réalisés par les médecins du travail% Évolution SourceRemarque / Axe de progres46Visites de pré-reprise21,9%
47Nombre total d'examens réalisés1,4%
481,99%2,40%
49Réseau STH
% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès50pas dispoCARSAT / Service socialDonnées 2010 indisponibles
=Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (En l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail à valider
en 2013)2 0102 011
7 0848 635
SST / Rapport annuel du médecin du travail (MT) transmis au MIRT Source Direccte + MSA (salariés et non salariés). Ces chiffres ne comprennent pas les données des 3 fonctions publiques. De plus, il ne s'agit que d'élèments sur la base des chiffres issus des rapports annuels des 198 médecins du travail collectés (certains d'entre eux ne font pas apparaître les indicateurs demandés ou alors dans des proportions "décalées"355 376360 244 % visites de pré-reprise par rapport au nombre total de visites Délai moyen entre signalement et réalisation visite de pré-reprise Nombre d'assurés sociaux accompagnés par les services de la CARSAT2 0102 011 Nombre d'assurés sociaux dans le cadre de la PDP et du maintien dans l'emploi4 333Modalité de prise en charge 2
Page 6Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (support en l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail 2013)
3. Modalités de prise en charge des situationsN° d'indicateur
Personnes accompagnées par le SAMETH% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès53Service ingénierie4254403,5%
AGEFIPH / Rapport d'activité SAMETHNombre de services ouverts sur la période54Service facilitation372319-14,2%
Mesures de l'Agefiph mobilisées par le Sameth% Évolution SourceRemarque / Axe de progres58Aides humaines et techniques110109-0,9%
Agefiph (hors Sameth)59Formation19205,3%
60Bilans27283,7%
61Accessibilités des situations de travail114106-7,0%
62Subvention maintien7130-57,7%
Mesures mobilisées par le SAMETH% Évolution SourceRemarque / Axe de progres63Aides humaines et techniques21224817,0%
Agefiph (rapport d'activité des Sameth)64Formation385236,8%65Bilans487454,2%
66Aide à l'adaptation des situations de travail220191-13,2%
67Subvention maintien7130-57,7%
% Évolution SourceRemarque / Axe de progres68Agefiph2 0102 011
2 0102 011
Il s'agit des mesures Agefiph mobilisées par les Sameth (difficultés à trouver les éléments de
départ- mesures agefiph mobilisées et à les ventiler (insertion-maintien-VAT)2 0102 011
il s'agit des mesures mobilisées par les Sameth (droit commun et Agefiph)- permet avec la ligne du dessus de dimentionner le droit commun et évite de focaliser sur les aides de l'Agefiph, cela me semble plus pertinent Ratio des mesures mobilisées par un autre acteur / mesures mobilisées par un Sameth 2 0102 011Modalité de prise en charge 3
Page 7Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (En l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail à valider en 2013)
3. Modalités de prise en charge des situationsN° d'indicateur
68Agefiph
Mesures mobilisées par l'Assurance maladie% ÉvolutionSourceRemarque / Axe de progres
Maladie
69Formation professionnelle en CRPpas dispoPas dispo
70Contrat de rééducation en entreprisePas dispoPas dispo
PréorientationsPas dispoPas dispo
AT-MP% Évolution SourceRemarque / Axe de progres71Formation professionnelle en CRPPas dispoPas dispo
Les données détenues par la cellule régionale ne sont pas exhaustives72Contrat de rééducation en entreprisePas dispoPas dispo2 0102 011
Rapport d'activité
CPAMLes données détenues par la cellule régionale ne sont pas exhaustives (les préorientations font défaut)2 0102 011
Rapport d'activité
CPAMPage 8Tableau de bord des indicateurs régionaux Axe 4 PRITH Maintien dans l'emploi en Picardie 2012 (En l'état au 16 novembre 2012 / Base de travail à valider en 2013)
4. Les résultats obtenus
N° d'indicateur
Nombre de maintiens en emploi% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès73Service ingénieurie 286267-6,6%
74Service facilitation2662763,8%
758882-6,8%
% maintien dans l'entreprise facilitation9182-9,9%Nombre de licenciements suite à inaptitude médicale% Évolution SourceRemarque / Axe de progrès
761,8%Pôle emploi2 0102 011
Agefiph / Rapport
d'activité SAMETHCe chiffre ne comprend que les données Sameth. S'agit-il de rapporter également les
reclassements SST ? Quid des cas de prévention PDP ? Quid de l'action des Comete ? % maintien dans l'entreprise ingénieurie2 0102 011
Nombre d'entrées en Assurance chômage suite à licenciementpour inaptitude physique par région de résidence1 4521 478Source : Pôle emploi, Département "Etudes et statistiques sur le marché du travail",
exploitation annuelle du FNAquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24