Sommaire - Site officiel de la mairie de Villeconin
La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) a opéré une réforme d’ensemble des documents d’urbanisme en substituant notamment le Plan Local d’Urbanisme PLU au Plan d’Occupation des Sols POS Celle -ci a depuis été complétée par : la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;
SOMMAIRE - Bienvenue sur le site officiel de la ville de Mer
La préservation et la valorisation des atouts paysagers (espaces boisés et ouverts, limites espace urbanisé- nature) Avertissement Conformément à la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, les orientations d’aménagement présentées ci-après doivent être respectées dans l’esprit et non à la lettre C'est-à-
Rapport de présentation - Site officiel de la mairie de
la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ; la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) ; la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pou l’environnement (Grenelle 1 et 2) ;
Alain MOULHADE E o•R ç U 12
De la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l'Urbanisme et à l'Habitat, De la loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement Grenelle II, De la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), adoptée en février 2014 Du code de l'Urbanisme, notamment des articles L151-1 à L153-22
I - PRESENTATION GENERALE DU TERRITOIRE
Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat », JO 3 juillet 2003, pp 11176-11192 Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 « Solidarité et Renouvellement Urbains », JO 14 décembre 2000 Ministè e de l’Euipement, des T anspo ts, du Logement, du Touisme et de la Mer DGUHC, « Loi Ubanisme et Habitat
Décision n° 2016 - 540 QPC
Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art 33 JORF 3 juillet 2003 I - Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées
RAPPORT D’ENQUÊTE - GPSEO
au Renouvellement Urbain (dite loi S R U ), complétée par la loi n° 2003-590 - Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement n° 2009-967 du 3 aout 2009 (Grenelle 1), la loi portant engagement national
Plan Local d’Urbanisme - Guémené-Penfao
- les dispositions de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 "Urbanisme et habitat" et ses décrets d'application, - les dispositions issues de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 ainsi que de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 1999, - les règles d'urbanisme des lotissements, y compris ceux dont le maintien au-delà de
rapport de pr sentation - SIIG
- Les articles L 123 13 et L 123 10 du Code de l’urbanisme issus de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain modifiée par la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’Urbanisme et l’Habitat et l’article R 123-19 du Code de l’Urbanisme (issu du décret n° 2001-
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble PLUi
1 Depuis lors, les dispositions des PLU ont été modifiées et amendées notamment par la loi « Urbanisme et Habitat » n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la loi portant « Engagement National pour l'Environnement (ENE) » n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la
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