LOI N°005-2018/AN
L’obtention des permis de conduire des autres catégories est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude délivré par un médecin compétent, constatant que le candidat est capable de conduire lesdits véhicules sans danger pour la sécurité publique dans les cas suivants :
Obligations des utilisateurs de véhicules lourds
5 1 Le permis de conduire 41 5 2 Le dossier de comportement du conducteur 44 5 3 Les heures de conduite et de repos 47 5 4 La gestion de la fatigue 52 6 L’ÉTAT MÉCANIQUE DES VÉHICULES LOURDS 56 6 1 La ronde de sécurité (RDS) 56 6 2 L’entretien obligatoire 60 6 3 La vérification mécanique périodique obligatoire (VM) 63
FIMO / FCO : Y-A-T-IL ENCORE DES DÉROGATIONS
celui-ci oblige à l’obtention de la FIMO et FCO pour conduire des véhicules de plus de 3 5 t de PTAC Pour le monde agricole, il existait des dérogations Elles ont été modifiées, voire supprimées L’ordonnance du 23 décembre 1958 (texte de base de la FIMO/FCO) pouvait porter à des interprétations divergentes
Mise en place du dispositif EAD (Ethylotest anti-démarrage
En cas de conduite d’un véhicule non équipé d’un EAD, le conducteur s’expose : • à l’immobilisation du véhicule, • à la suspension de son permis de conduire, • au prononcé d’une décision d’inaptitude (il est alors mis fin à la mesure EAD ; l’intéressé n’a plus le droit de conduire, avec ou sans EAD)
LA CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
l’obligation de l’article R4323-55 précédemment cité Le CACES n’est pas obligatoire en tant que tel, il est une des réponses à l’obligation de formation à la conduite en sécurité A l’issue de ces formations, un test sera effectué Le résultat permettra à l’employeur de
LA CONDUITE DE VEHICULES - Centre de gestion de la Fonction
de conduire sont mis en circulation depuis septembre 2013 Les anciens permis de conduire sont échangés progressivement contre un nouveau modèle autorisant la conduite des mêmes véhicules pour un remplacement effectif de tous les titres avant le 19 janvier 2033 Ce nouveau permis de conduire au format d’une carte bancaire est doté d'une
Suivi médical et autorisation de conduite
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé
2 Conduite d’engins en sécurité
1 2 Conduite d’engins en sécurité Edition: 08/2015 Texte original en langue française 125, route d’Esch L-1471 LUXEMBOURG Tél : (+352) 26 19 15-2201
Lefabuleuxdestindel’obligation desécurité
à la compagnie de transport 2 La Cour de cassation avait fait droit à la demande de la compagnie de transport maritime et cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Alger, en considérant que « l’exécution du contrat de transport comporte, en effet, l’obli-gation de conduire le voyageur sain et sauf à destination » 3
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1 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTT
II O O N N N N°1133
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INTRODUCTION
Les agents techniques des collectivités territoriales sont fréquemment amenés à conduire s fonctions fois la sécurité de leurs agents et le respect de la réglementation en vigueur, les autorités territoriales doivent appliquer simultanément plusieurs dispositions issues : - du Code de la Route - du Code du Travail - du Transport Routier - du Statut de la Fonction Publique Territoriale Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel lepermis de conduire est exigé par le Code de la Route, s'il n'est titulaire du permis de conduire en
état de validité de la catégorie correspondante.Le 19 janvier 2013, la réforme des
nouvelles catégories de permis est entrée en vigueur (voir tableau ci-après). Ces nouveaux permis
de conduire sont mis en circulation depuis septembre 2013. Les anciens permis de conduire sontéchangés progressivement contre un nouveau modèle autorisant la conduite des mêmes véhicules
pour un remplacement effectif de tous les titres avant le 19 janvier 2033. Ce nouveau permis de conre est doté d'une carte à puceélectronique . Il
contient les informations relatives à l'identité du conducteur et au permis du titulaire mais pas les empreintes digitales ou le nombre de points comme initialement envisagé.LA CONDUITE DE VEHICULES
LES PERMIS DE CONDUIRE
2 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020Catégories B du permis de conduire
Catégories C du permis de conduire
P.T.A.C
véhicule > 3.5 T et 7.5 T 3.5 T > 3.5TP.T.A.C
remorque 750 Kg > 750 Kg > 3.5 T 750 Kg > 750 KgP.T.R.A
(P.T.A.C véhiculeP.T.A.C
remorque)8.25 T 12 T Pas de limite spécifiée
Catégorie de
permis C1 C1E C CEType de
véhiculesNombre de
passagers 8 maximum (hors conducteur)Pré-requis 18 ans
+ permis B18 ans
+ permis C121 ans
+ permis B21 ans
+ permis CDurée de
validité 5 ansP.T.A.C
véhicule 3.5 TP.T.A.C
remorque 750 Kg > 750 Kg > 750 Kg et 3.5 TP.T.R.A
(P.T.A.C véhiculeP.T.A.C
remorque)3.5 T > 3.5 T et 4.25 T > 4.25 T et 7 T
Catégorie de
permis B B + formation B96 de 7h BEType de
véhiculesNombre de
passagers 8 maximum (hors conducteur)Pré-requis 18 ans 18 ans
+ permis BDurée de
validité 15 ans3 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020Catégories D du permis de conduire
Longueur
véhicule 8m Pas de limite spécifiéeNombre de
passagers 16 maximum (hors conducteur) > 8 (hors conducteur)P.T.A.C
remorque 750 Kg > 750 Kg 750 Kg > 750 KgCatégorie
de permis D1 D1E D DEType de
véhiculePré-requis 21 ans
+ permis B21 ans
+ permis D124 ans
+ permis B24 ans
+ permis DDurée de
validité 5 ansGlossaire
P.V. : Poids à Vide
Poids du Véhicule en ordre de marche, c'est-à-direrefroidissement faits, avec outillage et roue de secours prévus par le constructeur, sans passager ni
conducteur. P.T.A.C. ou P.T.C. : Poids Total Autorisé en Charge Masse en charge maximale que peut atteindre un véhicule ou une remorque avec son chargement (conducteurs, passagers, bagages, matériaux...). P.T.R.A. ou P.T.R. : Poids Total Roulant Autorisé en charge Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (véhicule + remorque). => Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise des véhicules. " PERMIS JAUNE » La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite : Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise,Des ambulances,
Des véhicules affectés au ramassage scolaire, Des véhicules affectés au transport public de personnes,que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification
médicale de l'aptitude physique.LES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS
Le Code de la Route classe le matériel de travaux publics en deux catégories :- Catégorie I : Matériels à caractère routier prédominant (ex : camions à benne
basculante, bétonnières sur camion, balayeuse mécanique . Toutes les règles du Code de la Route leur sont applicables.4 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020 - Catégorie II : Matériels sans caractère routier prédominant (ex : tractopelle, pelle mécanique, niveleuse automotrice, rouleau compacteur, moto basculeur, chargeur, balayeuse autoportée non immatriculée, tondeuse autoportée non immatriculée). Ces engins font l'objet de dispositions particulières détaillées ci-dessous. : Ces engins ne font pas l'objet d'une réception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculés. Le permis de conduire : L engin automoteur de la catégorie II permis de conduire. Toutefois le conducteur devra connaître la signification des panneaux et respecter les règles de la circulation routière. ssurance : Ces engins, comme tous les véhicules, sont soumis à l'obligation d'assurance - circulation. Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d'assurance en cas de contrôle.Le gabarit :
- longueur maxi : 15 m, - largeur maxi : 2,55 m, - hauteur : non limitée, mais prendre des précautions si la hauteur dépasse 4 m. clairage et la signalisation obligatoires : - feux de position, - feux de croisement, - feux rouges arrières, - indicateurs de changement de direction, - catadioptres (dispositifs réfléchissants). En outre, ils doivent disposer soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangé et de bandes rétro réfléchissantes rouges et blanches de type homologué. Les organes de manoeuvre, de direction, de visibilité : - avertisseur sonore, - miroir rétroviseur obligatoire sur les matériels ayant une cabine fermée, - essuie-glace obligatoire si le véhicule -brise, - pare-brise et vitres de type homologué. La vitesse : les matériels de travaux publics de la catégorie II ne peuvent circuler sur leréseau routier à une vitesse supérieure à 25 km/h. Un disque indiquant cette vitesse doit
du véhicule.LES ENGINS SPECIAUX
Les engins spéciaux sont des engins servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km / h (ex : chariot Ces engins qui se déplacent exceptionnellement sur les voies ouvertes à la travaux publics de catégorie II (cf. ci-dessus). A ces dispositions, se rajoutent les obligations suivantes : -à-e de quelque nature que ce soit.5 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020 nt être protégées ou enlevées. ement un convoyeur en cas, notamment, de arrière.LES TRACTEURS ET MICRO TRACTEURS
-2 du code de la route. Cet article indique que les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège
du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises,
peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède
pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.Ainsi, au rega
catégorie B peut être amené à oit le tonnage du tractant et du tracté.LA MPLOYEUR DE LA VALIDITE DES
PERMIS
" l n'est pas envisageable qu'un arrêté préfectoral de suspension d'un permis deconduire, qui énonce les raisons de fait et de droit ayant motivé la décision de restriction
du droit de conduire, soit communiqué en l'état à un employeur public ou privé.
Toutefois, l'article L. 225-5 du code de la route permet la communication desinformations relatives à l'existence, la catégorie et la validité d'un permis de conduire aux
" autorités administratives civiles et militaires pour les personnes employées ou susceptibles d'être employées comme conducteur de véhicule à moteur ». En applicationde l'article R. 225-4 du code de la route, la communication de telles informations à une autorité
administrative est assurée, sur sa demande, par le préfet du département dans lequel elle a son
siège. Il est à noter qu'aucune information relative aux raisons ayant pu entraîner la perte de
validité définitive ou temporaire d'un permis de conduire ne saurait être communiquée dans ce
cadre.Il est ainsi possible pour une collectivité territoriale de s'assurer de la validité du permis de
conduire d'un de ses employés auprès du service préfectoral du département, ou de
l'arrondissement, dans lequel elle se trouve. En tout état de cause, l'hypothèse de la
communication systématique d'informations relatives à une restriction du droit de conduire parl'administration à un employeur public ou privé n'est pas réaliste. Enfin, il convient de
rappeler que si la responsabilité civile d'une collectivité territoriale peut être engagée dans le cas
où l'un de ses employés causerait des dommages alors qu'il conduit un véhicule administratif sans
être titulaire d'un permis de conduire valide, la collectivité dispose néanmoins de la possibilité
d'exercer ultérieurement une action récursoire à l'encontre d'un tel employé ». (Question écrite
n°5552 du 18/09/08).6 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020LOYEUR DE LA VALIDITE DES PERMIS DE
CONDUIRE DE SES AGENTS
" pour remédier au problème soulevé, sur un plan pratique, plusieurs solutions peuventêtre appliquées par les employeurs. Ainsi, il leur est toujours possible d'exiger de leurs salariés de
faire une déclaration sur l'honneur pour attester que leur permis de conduire est valide et pours'engager à déclarer toute perte de validité de leur titre de conduite. Les employeurs peuvent
également demander à leurs personnels de leur fournir à intervalles réguliers une copie du relevé
restreint portant les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de
conduire les concernant. Ce document doit être demandé par le titulaire du permis de conduireaux services préfectoraux dont relève son domicile. » (Question écrite n°75639 du 18/10/05)
Le es possibilités de contrôle par ce dernierdevront être précisées dans le règlement intérieur de la collectivité. Cet article pourra être rédigé
sous cette forme : " Tout agent conduisant un véhicule et/ou un engin dans le cadre de ses fonctions est tenu
ou de retrait de son permis de conduire. Un contrôle interne pourra être opéré afin de vérifier la possession du permis de conduire. »UNE INFRACTION COMMISE AVEC
UN VEHICULE DE SERVICE
Depuis le 1er janvier 2017, le représenta
établissement public a
epérée par des appareils de contrôle automatique (ex : radar , avec un La liste exhaustive des infractions constatables par un appareil de contrôle automatique : le port de la ceinture de sécurité, l'usage du téléphone tenu en main, l'usage de voies et chaussées réservées couloirs de bus, notamment, la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence, le respect des distances de sécurité entre les véhicules, le franchissement et le chevauchement des lignes continues, le respect des signalisations imposant de s'arrêter (stop et feux tricolores), les vitesses maximales autorisées, les règles pour dépasser d'autres véhicules ou être dépassé, les règles pour s'engager dans un carrefour équipé de feux tricolores alors que l'on n'a pas la place de passer, le port du casque homologué lorsqu'il est obligatoire, la couverture obligatoire par une assurance garantissant la responsabilité civile. (Ce point entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2018)A compter
collectivité dispose de 45 jours pour indiquer qui conduisait.toujours en mesure de savoir qui est au volant du véhicule professionnel. Il existe des exceptions,
7 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020 représentant de dévoirenseignements en sa possession, le représentant engage sa responsabilité pénale personnelle et
encourt une amende de 4èmeLA VISITE MEDICALE POUR LES PERMIS DE CONDUIRE
Les permis C1, C, D1, D, BE, C1E, CE, D1E et DE ne peuvent être obtenus ou renouvelés qu'à la suite d'un avis médical favorable médecin généraliste agréé. Pour les permis C1, C, BE, C1E, CE et " permis Jaune » la périodicité maximale de visite est de :5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans
2 ans à partir de 60 ans
1 an à partir de 76 ans
Pour les permis D1, D, D1E et DE la périodicité maximale est de :5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans
1 an à partir de 60 ans
8 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020 Le Code du Travail prévoit que la conduite des équipements de travail mobilesautomoteurs et des équipements de travail servant au levage (pont roulant, gerbeur à conducteur
accompagnantest réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette
formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à
la conduite en sécurité.Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l'équipement de travail concerné. Elle peut
être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison deleurs caractéristiques, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par
l'employeur. Liste des équipements de travail nécessitant une autorisation de conduite : Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté Plates-formes élévatrices mobiles de personnes Chariots automoteurs de manutention à conducteur portéGrues auxiliaires de chargement de véhicules
Grues à tour
Grues mobiles
L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, ,sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à
établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement
pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants : Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail. Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite ensécurité de l'équipement de travail. Ce contrôle est effectué par un formateur sur la base
d'une attestation de stage OU auprès d'un organisme testeur dûment certifié qui délivre un
certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (C.A.C.E.S.). Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. Cette notion est importante, car de nombreux accidents sont causés par la méconnaissancedes risques sur les lieux d'utilisation (ex : repérage des canalisations enterrées, lignes
électriques, signalisation de chantiers).
LES AUTORISATIONS DE CONDUITE
9 FFIICCHHEE PPRREEVVEENNTTIIOONN CCDDGG 5500
Réalisée le 26/01/2010 - Dernière mise à jour le 02/04/2020 Sans être obligatoire, le recours aux formations C.A.C.E.S. constitue un bon moyen pour employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et dusavoir faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail (voir ci-
dessus). La liste des organismes testeurs C.A.C.E.S. est régulièrement mise à jour par la caisse
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (liste disponible sur www.inrs.fr). La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés définit par type la catégorie d'engins pour laquelle les entreprises et collectivités doivent impérativement délivrer une autorisation de conduite.