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Contrat de vente - AutoScout24
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CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE DOCCASION ENTRE PARTICULIERS
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Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de visite au contrôle technique L’acheteur confirme qu’il a reçu: Le vendeur confirme qu’il a reçu: Signature vendeur Signature acheteur Lieu Date Heure
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l) Vérifiez et notez sur le contrat vos identités respectives à partir de vos cartes d'identités 2) Documents obligatoires: certificat d'immatriculation (carte rose) certificat de conformité (carte grise) certificat de visite du contrôle technique attestation kilométrique CAR-PASS (obligatoire, sous peine d' annulation de la
CONTRAT DE RECHERCHE D’UN VEHICULE D’ OCCASION
rétractation de ma part avant la signature du contrat d’achat du véhicule Il me sera donc restitué à la remise des clés, contre le règlement intégral de la prestation si celle-ci est menée à son terme Conformément aux conditions générales de vente de German auto import, le prestataire, je
Contrat de vente sur une voiture d’occasion
Contrat de vente sur une voiture d’occasion Author: Kata Created Date: 10/1/2014 2:37:00 PM
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