NEGOCIATION ASSURANCE CHÔMAGE
• et de s’inscriredans le processus de négociation fixé par l’article57 de la loi n°2018-771 en ouvrant les négociations à Mayotte La négociation de la convention mahoraise doit s’ouvrirparallèlement à la négociation de la convention de droit commun La convention mahoraise, conclue dans le délai de 4 mois, devra répondre
DOCUMENT D’ORIENTATION - Ministère du Travail, de lEmploi
La feuille de route sociale issue de la Grande Conférence Sociale prévoit que cette négociation pour une meilleure sécurisation de l’emploi devra aboutir au plus tard en mars 2013 Compte-tenu de la gravité de la situation de l’emploi, le Gouvernement propose que tous les efforts soient faits dans la mesure du possible pour y parvenir
DOCUMENT D’ORIENTATION NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
personnel d’activité en termes d’égalité professionnelle La négociation devra aboutir d’ici la fin de l’année 2015 Sur chacune des thématiques abordées dans le présent document d’orientation, les services du ministère du travail, de l’emploi, de la formation
LES$PRESTATIONS$ D’ASSURANCE$CHÔMAGE - la librairie RH
La dernière convention régissant un régime d'assurance chômage géré paritairement est celle du 14 avril 2017, dont les dispositions et celles de ses textes annexés sont applicables à toutes les fins de contrat de travail
d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d’indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle (annexes VIII et X au règlement général relatif à l’assurance chômage) en application des articles L5424-22 et L5424-23 du code du travail
Thème 8 : Droit du travail et législation sociale
professionnelles du secteur un document de cadrage précisant les objectifs de la négociation Si un accord est trouvé par les organisations représentatives du secteur, respectant le cadre préalablement fixé, la convention d’assurance chômage en reprendra le contenu
Programme de travail pour poursuivre la rénovation de notre
l’issue de cette concertation, avant la fin du mois de septembre ; la négociation de la convention d’assurance chômage pourra ensuite s’engager et se tenir pendant le délai légal maximal de 4 mois 2 – Promouvoir des conditions de travail de qualité
DOCUMENT D’ORIENTATION NEGOCIATION SUR L’AMELIORATION DE LA
du travail Le présent document d’orientation a pour objet de préciser les principaux objectifs du gouvernement s’agissant de la réforme à conduire La finalisation de cette négociation est attendue pour la fin d’année 2020
DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF A LA CCN 51 ELABORE SUITE AUX
Document de travail relatif à la CCN 51élaboré suite aux réunions 2013 DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF A LA CCN 51 ELABORE SUITE AUX REUNIONS 2013 Article 1 er: Délégués du personnel Il est créé un article 03 01 7 –Attributions des délégués du personnel rédigé comme suit :
ACTUALISATION EN DATE DU 5 MARS 2021 AU DOCUMENT D
« Adoption de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 Une convention d’assurance chômage a été conclue le 14 avril 2017 par les partenaires sociaux Cette convention a été agréée par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 mai 2017 en application des
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