N 2225 ASSEMBLÉE NATIONALE
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Fonction territorial
22/10/2014 : La réglementation thermique 2012 dans l'instruc-tion des permis de construire Code : Du 03 au 04/11/2014: L'animation de réunion Les 07 et 07/11/2014: Offre de textes et tablettes numériques atelier pratique Les 05, 06 et 25 novembre 2014: Faire face aux situations de
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réglementation thermique 2012 Les travaux vont débuter le 1er juillet Réunion de travail : mercredi après-midi 2336-3 et L 2336-5 du CGCT, vient d
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Arrêté du 27 novembre 2012 48 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 77 3 Code de la santé publique 132 4 Code du travail 133 5 Code de l
CŒUR DE POULFANC ˜ LE JOURNAL D’OPÉRATION > N°03 > JUILLET
allant du type 2 au type 5 et respectera la réglementation thermique 2012 Les marchés de travaux ont été attribués le 22 mai et les réunions de préparation de chantier ont débuté au mois de juin Les premiers travaux, dont le terrassement du sous-sol de l’immeuble, démarrent Ces terrassements seront réalisés en grande partie
Rglementation de la construction : les mesures de simplification
Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R 112-3, R 112-4 et R 133-4 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R 112-2 à R 112-4 du code de la construction et de l'habitation
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2013
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012215-0005 du 7 septembre 2012 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau, à compter du 1er juillet 2013 Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Sarthe en date du 21 mai 2013,
Mairie Infos - Elliant
Pour bénéficier du tarif réduit en fonction des ressources du foyer (3 barêmes : - 15 , -30 , -50 ) les familles doivent en faire la demande au moyen d'un imprimé disponible en mairie, accompagné de l'avis (ou des avis) d'imposition ou de non imposition Les avis 2012 seront pris en compte pour les facturations à partir du 1er janvier 2014
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