N 2225 ASSEMBLÉE NATIONALE
d’électricité de la Guyane, juillet 2013 ; Bilan énergétique 2012 de la Martinique ; Bilan énergétique 2013 de La Réunion ; Bilan énergétique 2011 de Mayotte ; Bilan électrique 2013, RTE Les caractéristiques du mix énergétique des Outre-mer introduisent deux
Fonction territorial
22/10/2014 : La réglementation thermique 2012 dans l'instruc-tion des permis de construire Code : Du 03 au 04/11/2014: L'animation de réunion Les 07 et 07/11/2014: Offre de textes et tablettes numériques atelier pratique Les 05, 06 et 25 novembre 2014: Faire face aux situations de
SEANCE DU 18 JUIN 2015 - LES NEWS DU 18062015 au 18022016
réglementation thermique 2012 Les travaux vont débuter le 1er juillet Réunion de travail : mercredi après-midi 2336-3 et L 2336-5 du CGCT, vient d
Guide du CNB - bruit
Arrêté du 27 novembre 2012 48 modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013 77 3 Code de la santé publique 132 4 Code du travail 133 5 Code de l
CŒUR DE POULFANC ˜ LE JOURNAL D’OPÉRATION > N°03 > JUILLET
allant du type 2 au type 5 et respectera la réglementation thermique 2012 Les marchés de travaux ont été attribués le 22 mai et les réunions de préparation de chantier ont débuté au mois de juin Les premiers travaux, dont le terrassement du sous-sol de l’immeuble, démarrent Ces terrassements seront réalisés en grande partie
Rglementation de la construction : les mesures de simplification
Décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 modifiant les articles R 112-3, R 112-4 et R 133-4 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié relatif à l'application des articles R 112-2 à R 112-4 du code de la construction et de l'habitation
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2013
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012215-0005 du 7 septembre 2012 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau, à compter du 1er juillet 2013 Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Sarthe en date du 21 mai 2013,
Mairie Infos - Elliant
Pour bénéficier du tarif réduit en fonction des ressources du foyer (3 barêmes : - 15 , -30 , -50 ) les familles doivent en faire la demande au moyen d'un imprimé disponible en mairie, accompagné de l'avis (ou des avis) d'imposition ou de non imposition Les avis 2012 seront pris en compte pour les facturations à partir du 1er janvier 2014
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SEANCE DU 18 JUIN 2015
L'an deux mil quinze, le 18 juin à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD. Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, , M. Christophe DELANOUE, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Fabienne DURAND Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. DanielEVRARD
Date de convocation : 12 juin 2015
Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE M. Claude DAGUZAN a donné procuration à M. Daniel EVRARD Absents excusés : Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN,Mme Christine LELEU, M. Claude DAGUZAN
Le compte rendu de la séance du 26 mai est adoptéPROJET DU LOTISSEMENT :
Monsieur le maire présente M. Xavier DEWAILLY urbaniste et M. Dany BILE responsable des VRD qui sont chargé de l'étude du projet de lotissement. M. DEWAILLY donne un exposé sur l'implantation, la topographie, la photographie aérienne. Les demandes des futurs acquéreurs sont la valorisation solaire, l'espace privative, la réglementation thermique 2012. Monsieur Xavier DEWAILLY explique l'ébauche du projet. L'emprise du projet Beguinage n'est pas modifiée. La surface moyenne des terrains est de 430 m² (17 m de façade).Un règlement intérieur et un cahier des charges sera établi (implantation des sorties, possibilité
d'acheter deux lots...) Au milieu de l'opération un espace vert peut être réduit.Un relevé topographique complémentaire devrait être fait rapidement pour conclure l'étude des
VRD. Circulation : le sens de circulation dans le sens des aiguilles d'une montre en sens unique.TRAVAUX VOIRIE
Marche PMR :
Le marché a été signé le 16 juin 2015. Les travaux vont débuter le 1er juillet.Réunion de travail : mercredi après-midi.
Entretien voirie :
Deux entreprises Pigeon TP et Colas ont répondues à la demande du conseil municipal concernant l'entretien des voiries. Les devis ne sont pas décrits de la même manière. 1Le budget est de 30 000 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide réaliser : - rue Pierre Cuillier - Le Puits - route des Breuilles - Le verger - VC 209Et accepte le devis de l'entreprise Pigeon TP
Répartition du fonds de péréquation intercommunale et communale des ressources FPIC entre l'EPCI et ses communes membres - exercice 2015 Répartition " dérogation libre »Monsieur le Maire expose :
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances
initiale pour 2011), l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de
péréquation horizontale pour le secteur communal.Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités
et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.Le détail de la répartition dite de " droit commun » du prélèvement et/ou du reversement entre la
Communauté de communes et ses communes membres établi selon des dispositions des articles L.2336-3 et L. 2336-5 du CGCT, vient d'être communiqué.
Toutefois par dérogation, l'organe délibérant de la Communauté de Communes peut procéder
notamment à une répartition alternative du prélèvement et/ou du reversement dite répartition
" dérogatoire libre », par délibération adoptée avant le 30 Juin 2015 : ·A la majorité des 2/3 par le Conseil Communautaire ·A la majorité simple par l'ensemble des conseils municipaux des Communes membres Compte tenu des modifications apportées par la loi de finances pour 2015 (notamment s'agissant dela hausse du montant des ressources globales du fonds), les délibérations prises en 2014 par les
EPCI à fiscalité propre n'ont pas vocation à s'appliquer pour 2015. Monsieur le Maire fait savoir que Mme la Présidente de la Communauté de Communes a rappeléque depuis 2013, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité d'affecter 75 000 € des parts
communales du FPIC au financement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (correspondant à l'annuité de l'emprunt contracté). Considérant le vote du budget primitif pour 2015 ;Vu la démarche collective récente des professionnels de santé pour intégrer le projet de Maison de
Santé pluridisciplinaire proposé par la Communauté de Communes dans sa version remaniée ;
Il est proposé de reconduire le principe retenu de répartition dérogatoire libre pour la répartition du
FPIC 2015 des parts communales entre la Communauté de Communes et ses communes membres selon les modalités suivantes :L'affectation des soldes de droit commun positifs des parts communales est établie selon les règles
suivantes : 2·Part intercommunale = Montant reversé de droit commun + 75 000 € - Montant prélevé de
droit commun·Parts communales = Montant reversé de droit commun - 75 000 € - Montant prélevé de droit
commun ·Part de chaque commune = Montant reversé de droit commun - quote part* des 75 000 € - montant prélevé de droit commun ·* quote-part = 75 000 €/somme des soldes positifs de droit commun*solde positif de droit commun de la CommuneSuivant le principe proposé et en tenant compte de la notification du FPIC pour 2015, la répartition
des parts communales s'établit ainsi qu'il suit :Fiche notification FPIC pour 2015
Montant prélevé définitifA intégrer en dépenses du budget article 73925 Montant reversé définitifA intégrer en recettes du budget article 7325 3 (* Calcul de la quote part communale et du solde définitif)) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :1.Adopte la répartition dérogatoire libre ci-dessus proposée pour la répartition du FPIC 2015 des parts
communales entre la Communauté de Communes et ses communes membres selon les modalités et le principe rappelé ci-dessus ;2.Mandate monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0PROJET BEGUINAGE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un rendez a eu lieu avec M.ROBET et le directeur de la Mancelle d'Habitation.CIMETIERE :
Lors de conseil précédent, le conseil municipal avait décidé d'implanter dans le cimetière des Caves
urnes. L'entreprise DULUARD : 60x60 pour un montant de 2850 € TTC L'entreprise GOUZENE : 60 x80 pour un montant de 2720 TTCLe devis GOUZENE est accepté
L'aménagement en pierre est à la charge de la commune. Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des concessions pour l'année 2015 :Prix 350 € pour 20 ans.
Renouvellement 5 ans 130 €
NETTOYAGE DU MUR :
Un devis a été demandé à l'entreprise CAUCHAS pour le nettoyage du cimetière. La proposition s'élève à 600 € TTC. Un agent communal sera mis à disposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la propositionDPU :
8, rue des Tonneliers
4 Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bienbâti situé au 8, rue des tonneliers à Luceau cadastré AC62 d'une superficie de 7a17ca, appartenant
M. Kévin BARREAU.
10, rue des Châtaignes
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bienbâti situé 10, rue des châtaignes à Luceau cadastré AD 41 d'une superficie de 4a62ca, appartenant
aux consorts ECKERT domiciliés lehmattstrabbe 8 Dogern en allemagne.TRAVAUX ECOLE :
Mme MAUCLAIR a fait une liste de travaux à réaliser pendant les grandes vacances. -Tringle de rangement à vélo -Allée en pierre -Anti pince doigts -Distributeur savon -Etage classe TBI -Grille devant les portes d'entrées...Mme MAUCLAIR demande un meuble.
BENEVOLE :
Voir pour l'acquisition de deux sèches mains, le cout de l'installation.PERSONNEL :
Mme Aurélie JAVELLE passera à temps plein à compter du 7 septembre 2015. Le dossier de demande de retraite de Mme SOUCHARD est toujours à l'étudeQUESTIONS DIVERSES :
La commission du personnel demande à faire un entretien individuel avec chaque agent communal. La mutuelle communale : Une relance est faite dans le Lucéen. APE remercie le conseil municipal pour la subvention des justificatifs sont fournis. Les agents qui s'occupent des NAP demande que le conseil s'investisse plus.ECHANGE TERRAIN RENAUDIN :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. André RENAUDIN domicilié 10, rue desmêles à Luceau demande à échanger une bande de terre de la parcelle AD 82 contre une bande de
terre sur la parcelle AD 12. Les frais de notaire sont à la charge du demandeur. Le prix est à 3 € le
m². Le conseil municipal émet un avis favorableAssemblée Générale de l'association Eloïse le 6 juillet 2015 à 20h30 à la Bénévole.
Assemblée Générale du SCL le 18 juin 2015 à 20h30 à la Bénévole.