PROCEDURE DE DELIVRANCE
procedure de delivrance d’une autorisation d’exploitation d’un etablissement de production de produits pharmaceutiques preambule
PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DE
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Procédure de sélection préalable à la délivrance d’une
procedure de selection prealable a la delivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public : exploitation d’une partie de l’esplanade de l’odeon de lugdunum musee & theatres romains À usage de buvette et de petite restauration 6 rue de l’antiquaille lyon 5è (art l 2122-1 et suivants cg) date limite de réception des
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L'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement se prouve par la copie des déclarations de revenus et des avis d'imposition pour la période concernée, et par celle de la carte professionnelle utilisée par l'exploitant pendant la période d'exploitation ou par tout document justificatif
PROCEDURE D’OBTENTION DE L’AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D
2 PROCEDURE D’OBTENTION DE L’AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT DE 1ERE CLASSE La loi 98/015 prévoit que les établissements de première classe doivent faire l’objet, avant leur implantation et leur exploitation, d’une
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démontrant une exploitation par un salarié ou un locataire Le maire est justifié à demander communication de ces éléments Il est rappelé que la charge de la preuve de l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement de taxi repose sur son bénéficiaire (arrêt de la CAA de Lyon N° 12LY02408, 27 juin 2013)
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• L’exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement se prouve par la copie des déclarations de revenus et des avis d’imposition pour la période concernée, et par celle de la carte professionnelle utilisée par l’exploitant pendant la période d’exploitation ou par tout document
PROCEDURES DE TRAITEMENT DES DEMANDES - ITIE Mali
- l’Autorisation d’Exploitation Artisanale Mécanisée ; - l’Autorisation d’Exploitation de Petite Mine ; - le Permis d’Exploitation II -1 Condition et procédure d’attribution des autorisations d’exploration L’Autorisation d’Exploration est délivrée par le Directeur National de la Géologie et des mines à tout
Les nouvelles procédures simplifiées DOUANE-ENTREPRISES
autorisation pour dédouaner à domicile Seule condition : - à l’exportation : vous devez avoir informé la douane du lieu de présentation des marchandises (simple formalité déclarative) ; - à l’importation : la douane doit avoir autorisé ou agréé les locaux (Cf infra) Autorisation d’exploitation ou agrément des locaux
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