2009 DU 73 : PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS
PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues, Le site de Bercy Charenton, situé au sud du 12ème arrondissement, s'inscrit dans un périmètre délimité par l'avenue des Terroirs de France, la rue de Charenton, l'avenue de la Porte de
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vu l'exposé des motifs ; vu le rapport de la commission des finances, de l'économie et de l'administration , sur proposition du Conseil administratif le Conseil municipal décide d'autoriser le Conseil administratif à constituer sur la parcelle 1438 au profit de la parcelle 1439 et
Mise en page 1 - Journal de Monaco
de l’Etat Voici l’exposé des motifs EXPOSÉ DES MOTIFS Aux n os 13 à 19 de l’avenue Pasteur, l’Etat, propriétaire d’un terrain de 1 003 m 2 environ, fait réaliser, en maîtrise d’ouvrage déléguée, une opération immobilière pour la construction de logements domaniaux, en lieu et place des immeubles « Les
DÉCLARATION GÉNÉRALE AU COMITÉ TECHNIQUE DU 04 JUIN 2019
des Services, mesdames et messieurs les membres du Collège Employeur, cher-e-s collègues, L'examen du projet de loi de Transformation de la Fonction Publique vient de s'achever au parlement Il a été adopté par la majorité des députés L’exposé des motifs en donne la méthode : «la
RAPPORT DE GESTION 2014 - Pully
L'année 2014 a été marquée par les travaux de rapprochement entre l'Union des sociétés locales de Pully (ci-après USLP) et PPPB Lors d'une assemblée générale exceptionnelle, l'USLP a accepté son absorption par PPPB au 1er janvier 2015 Ainsi, elle a accepté le principe de transfert direct de tous les actifs de l'USLP, ainsi
VILLE D’AUDINCOURT D DU D A DE M
En application de l’article L153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification et l’exposé de motifs devront être notifiés aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L132 7 et L132 9 du Code de l’urbanisme pour avis avant l'ouverture de l'enquête publique
2151-i-898-PPL-Chassaigne-Dufrègne-Urbanisme-dcp pastillé
les constructions et l’interdiction de construire au sein des hameaux est à ce point manifeste qu’elle est d’ores et déjà mise en évidence par des recours juridiques La notion très restrictive, mentionnée dans l’article L 151-13 du code de l’urbanisme, de n’autoriser les constructions dans les zones A et N
7k Année 1973-1974 — N° 91 A N JOURNAL OFFICIEL
Il est vrai que dans l'exposé des motifs de l'article 37, est mentionné un nombre de 55 000 logements, tant en ce qui concerne les prêts accordés au titre de l'épargne-logement qu'en ce qui concerne les prêts bonifiés du Crédit agricole Mais ce chiffre est inférieur à celui qui figurait dans les budgets précédents
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[PDF] Arrête. Article 3 - La consistance des épreuves des examens est précisée dans l annexe jointe au présent arrêté.
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