PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues, Le site de Bercy Charenton, situé au sud du 12ème arrondissement, s'inscrit dans un périmètre délimité par l'avenue des Terroirs de France, la rue de Charenton, l'avenue de la Porte de
vu l'exposé des motifs ; vu le rapport de la commission des finances, de l'économie et de l'administration , sur proposition du Conseil administratif le Conseil municipal décide d'autoriser le Conseil administratif à constituer sur la parcelle 1438 au profit de la parcelle 1439 et
de l’Etat Voici l’exposé des motifs EXPOSÉ DES MOTIFS Aux n os 13 à 19 de l’avenue Pasteur, l’Etat, propriétaire d’un terrain de 1 003 m 2 environ, fait réaliser, en maîtrise d’ouvrage déléguée, une opération immobilière pour la construction de logements domaniaux, en lieu et place des immeubles « Les
des Services, mesdames et messieurs les membres du Collège Employeur, cher-e-s collègues, L'examen du projet de loi de Transformation de la Fonction Publique vient de s'achever au parlement Il a été adopté par la majorité des députés L’exposé des motifs en donne la méthode : «la
L'année 2014 a été marquée par les travaux de rapprochement entre l'Union des sociétés locales de Pully (ci-après USLP) et PPPB Lors d'une assemblée générale exceptionnelle, l'USLP a accepté son absorption par PPPB au 1er janvier 2015 Ainsi, elle a accepté le principe de transfert direct de tous les actifs de l'USLP, ainsi
En application de l’article L153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification et l’exposé de motifs devront être notifiés aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L132 7 et L132 9 du Code de l’urbanisme pour avis avant l'ouverture de l'enquête publique
les constructions et l’interdiction de construire au sein des hameaux est à ce point manifeste qu’elle est d’ores et déjà mise en évidence par des recours juridiques La notion très restrictive, mentionnée dans l’article L 151-13 du code de l’urbanisme, de n’autoriser les constructions dans les zones A et N
Il est vrai que dans l'exposé des motifs de l'article 37, est mentionné un nombre de 55 000 logements, tant en ce qui concerne les prêts accordés au titre de l'épargne-logement qu'en ce qui concerne les prêts bonifiés du Crédit agricole Mais ce chiffre est inférieur à celui qui figurait dans les budgets précédents
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UNSA Territoriaux
Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Compte rendu du Comité Technique
du 04 juin 2019
N° 10 Le 21 juin 2019
DÉCLARATION GÉNÉRALE AU COMITÉ TECHNIQUE DU 04 JUIN 2019 Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général des Services, mesdames et messieurs les membres du
Collège Employeur, cher-e-s collègues,
L'examen du projet de loi de Transformation de la
Fonction Publique vient de s'achever au parlement. Il a été adopté par la majorité des députés. L'edžposĠ des motifs en donne la mĠthode ͗ ͨla peut être menée à bien sans redonner sens et les jours le service public ». Or pour l'UNSA, ce projet de loi n'en prend pas le chemin. Au contraire, une grande partie des mesures qui y sont inscrites provoque défiance et réelle opposition. Pour preuǀe l'opposition unanime de toutes les organisations syndicales de la fonction publique. Pour preuve encore, la volonté du gouvernement de ne pas prendre en compte une partie notable des amendements dĠposĠs par l'UNSA. Dans ce projet, nombre des mesures proposées cherchent à modifier les conditions de recrutement, d'emploi et de carriğre des agents publics, et acter employeur public. En effet, au-delà des positionnements idéologiques (les méthodes de management issues du privé seraient plus pertinentes et efficaces), aucune preuve n'a ĠtĠ apportĠ de cette prĠtendue efficacitĠ. En quoi la rupture conventionnelle, sans même être accompagnée des mesures de protection qui existent pour des salariés du privé, va donner ou redonner du sens aux missions des agents ? ou une mission est privatisé sera de nature à améliorer le service rendu au public ? En quoi, fondre les CHSCT dans une instance unique permettra d'amĠliorer la protection des agents et le bien-être au travail ? Pourquoi enfin vouloir la suppression des instances représentatives des personnels que sont les CAP et agents ? En quoi, avoir des processus moins transparents en termes de mobilité et de progression de carrière redonnera confiance aux personnels ? Voilà quelques-unes des interrogations qui ne trouvent aucune réponse réelle. de loi réponde aux demandes des citoyens pour plus de services publics et de meilleure qualité, il va, au amélioration du service rendu au public. Les agents des trois versants de la fonction publique au service de leurs concitoyens. Ils ont besoin de la confiance et du soutien des pouvoirs publics. L'examen de cette loi va se poursuivre au Sénat. L'UNSA continuera d'interpeler les élus de la parlementaire, ce projet de loi pour redonner fierté et confiance aux agents.
Au plan métropolitain :
L'UNSA commencera par souligner le traǀail consĠ- quent de la DGARH au travers les tâches qui lui sont confiées. La construction de la Métropole Aix-Mar- seille Provence se poursuit. Les modifications struc- turelles nécessaires, dues à la fusion des 6 ex EPCI, sont fondamentales afin de bâtir une administra- tion performante, efficiente, adaptée aux besoins de nos concitoyens mais surtout plus humaine pour les agents qui la composent. Nous avions évoqué lors des derniers CT les risques Psychosociaux. Des agents soumis à rude épreuve dans bon nombre de directions, nous sollicitent sur le manque de valori- sation et de reconnaissance auxquelles ils font face au quotidien. A travers la métamorphose de nos institutions, qui engendre une charge de travail considérable, nous constatons des comportements excessifs dus à la fatigue, au stress face à des agents en attente de reconnaissance. Nous demandons ă l'encadrement de faire preuǀe d'indulgence, d'accompagner les parfois le reflet d'un mauǀais management, encore trop souǀent d'actualité. rapports décisifs pour les conditions de travail des agents, allant de l'organisation des compĠtences (organigrammes), ă l'organisation du temps de travail (badgeuses) et pour leur rémunération avec la mise en place du RIFSEEP. Si l'UNSA salue les efforts et les aǀancĠes faites en matière de dialogue social avec une volonté concrğte d'Ġcoute de l'administration pour les représentants syndicaux sur les sujets les plus importants pour les agents, dans le même temps persiste un paradoxe de plus en plus flagrant.
Ce paradoxe monsieur le Président, mesdames et
messieurs les membres de ce Comité technique, se situe entre la volonté affichée de construction et de transparence et le manque de reconnaissance dont sont victime les agents. Les agents sont en perte de confiance vis-à-vis de leur employeur dans la capacité de celui-ci à garantir leurs intérêts et à reconnaître leur valeur. Les raisons économiques contraintes auxquelles notre Etablissement doit faire face ont mis à mal le service que nous devons rendre au public par la mise en place de conditions adaptées en terme de moyens pour les agents afin d'assurer leurs missions : véhicules de services dans les directions opérationnelles, matériels bureautiques, fournitures Cela a été ressenti au plus haut niveau décisionnel et des mesures concrètes sont prises. Nous espérons donc que ce mouvement entamé ne se résume pas à une simple stratégie de gouvernance mais à une politique managériale de qualité qui sera aussi capable de donner beaucoup. Donner beaucoup, réalistes, nous savons quelles sont les contraintes budgétaires. Donner beaucoup c'est Ġgalement apporter de la reconnaissance au traǀail. C'est produire de la concertation et donner de l'information disponible au sein des services, surtout dans les niveaux transversaux. Donner beaucoup c'est procurer de l'Ġcoute attentiǀe auprès des agents les plus à même de relever ces Une pĠriode charniğre s'ouǀre pour la MĠtropole la composent. Reconnaitre cela et placer l'humain au centre de sa sentiment d'appartenance et la motiǀation ă serǀir permettront de pallier les problématiques incontournables et quotidiennes de la construction d'une nouǀelle organisation MĠtropolitaine. Nous rappelons ainsi que les applications concrètes des rapports présentés ici détermineront en grande partie la qualité de travail des agents. Les méthodes paternalistes et du bâton et de la carotte ont vécu. De grandes organisations comme la nôtre demandent bien plus de finesse et d'innoǀation dans la relation humaine et hiérarchique. Cette intelligence de travail en commun est concrète et possible. Il est maintenant urgent de la laisser devenir visible afin de stopper les des exigences sourdes creusant le lit de la souffrance au travail. L'UNSA s'exprimera et se prononcera par ailleurs sur chacun des dossiers prévus à l'ordre du jour du présent CT.
Je vous remercie de votre attention.
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Rapport N°3 - ORGANIGRAMMES
15 organigrammes ont été présentés
pour avis :
A. Organigramme du Territoire Pays
d'Aubagne et de l'Etoile, CT4.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7
2009 DU 73 : PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS