2009 DU 73 : PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS
PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues, Le site de Bercy Charenton, situé au sud du 12ème arrondissement, s'inscrit dans un périmètre délimité par l'avenue des Terroirs de France, la rue de Charenton, l'avenue de la Porte de
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vu l'exposé des motifs ; vu le rapport de la commission des finances, de l'économie et de l'administration , sur proposition du Conseil administratif le Conseil municipal décide d'autoriser le Conseil administratif à constituer sur la parcelle 1438 au profit de la parcelle 1439 et
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de l’Etat Voici l’exposé des motifs EXPOSÉ DES MOTIFS Aux n os 13 à 19 de l’avenue Pasteur, l’Etat, propriétaire d’un terrain de 1 003 m 2 environ, fait réaliser, en maîtrise d’ouvrage déléguée, une opération immobilière pour la construction de logements domaniaux, en lieu et place des immeubles « Les
DÉCLARATION GÉNÉRALE AU COMITÉ TECHNIQUE DU 04 JUIN 2019
des Services, mesdames et messieurs les membres du Collège Employeur, cher-e-s collègues, L'examen du projet de loi de Transformation de la Fonction Publique vient de s'achever au parlement Il a été adopté par la majorité des députés L’exposé des motifs en donne la méthode : «la
RAPPORT DE GESTION 2014 - Pully
L'année 2014 a été marquée par les travaux de rapprochement entre l'Union des sociétés locales de Pully (ci-après USLP) et PPPB Lors d'une assemblée générale exceptionnelle, l'USLP a accepté son absorption par PPPB au 1er janvier 2015 Ainsi, elle a accepté le principe de transfert direct de tous les actifs de l'USLP, ainsi
VILLE D’AUDINCOURT D DU D A DE M
En application de l’article L153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification et l’exposé de motifs devront être notifiés aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L132 7 et L132 9 du Code de l’urbanisme pour avis avant l'ouverture de l'enquête publique
2151-i-898-PPL-Chassaigne-Dufrègne-Urbanisme-dcp pastillé
les constructions et l’interdiction de construire au sein des hameaux est à ce point manifeste qu’elle est d’ores et déjà mise en évidence par des recours juridiques La notion très restrictive, mentionnée dans l’article L 151-13 du code de l’urbanisme, de n’autoriser les constructions dans les zones A et N
7k Année 1973-1974 — N° 91 A N JOURNAL OFFICIEL
Il est vrai que dans l'exposé des motifs de l'article 37, est mentionné un nombre de 55 000 logements, tant en ce qui concerne les prêts accordés au titre de l'épargne-logement qu'en ce qui concerne les prêts bonifiés du Crédit agricole Mais ce chiffre est inférieur à celui qui figurait dans les budgets précédents
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1 / 91
RAPPORT DE GESTION
20142 / 91
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,Conformément à l'article 93 c de la loi du 28 février 1956 sur les communes et à l'article 110 du Règlement du
Conseil communal du 1er janvier 2009, la Municipalité a l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport sur sa
gestion pendant l'année 2014.TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 MUNICIPALITÉ 3
RÉPARTITION DES DIRECTIONS ET ORGANISATION _______________________________________ 3 RELATIONS AVEC LES AUTORITES CANTONALES, RAPPORTS INTERCOMMUNES ET AVEC LAUSANNE REGION ____ 3 CHAPITRE 2 CONSEIL COMMUNAL ______________________________________________________ 5 BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL _________________________________________________ 5 COMMISSION DE GESTION ______________________________________________________ 5 SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAL _________________________________________________ 8 CHAPITRE 3 DIRECTION DE L'ADMINSITRATION GÉNÉRALE ET DES FINANCES ____________________ 10 MESSAGE DU SYNDIC ________________________________________________________ 10 SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ___________________________________________ 10 SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES ______________________________________________ 18 SERVICE DE LA COMMUNICATION _________________________________________________ 25 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ______________________________________________ 28 SERVICE DES FINANCES _______________________________________________________ 30 SERVICE INFORMATIQUE ______________________________________________________ 33 CHAPITRE 4 DIRECTION DES DOMAINES, GÉRANCES ET SPORTS ______________________________ 35 MESSAGE DE LA CONSEILLÈRE MUNICIPALE __________________________________________ 35 SERVICE DES DOMAINES, GÉRANCES ET SPORTS ________________________________________ 35 CHAPITRE 5 DIRECTION DES TRAVAUX ET DES SERVICES INDUSTRIELS _________________________ 44 MESSAGE DU CONSSEILER MUNICIPAL ______________________________________________ 44 DOMAINES TRANSVERSAUX ____________________________________________________ 44RÉSEAUX (ASSAINISSEMENT,STEO, EAU POTABLE, ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE PUBLIC, ROUTES) __________ 47
VOIRIE, GESTION DES DÉCHETS ET ROUTES __________________________________________ 52 BUREAU TECHNIQUE - CADASTRE - SIT _____________________________________________ 55 BUREAU TECHNIQUE - CHANTIERS ________________________________________________ 55 CHAPITRE 6 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE _____ 59 MESSAGE DU CONSEILLER MUNICIPAL ______________________________________________ 59 SÉCURITÉ PUBLIQUE ________________________________________________________ 59 PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE ______________________________________ 60 AMÉNAGEMENTS URBAINS _____________________________________________________ 63 ACTIVITÉS DE LA CONSTRUCTION ________________________________________________ 64 TRANSFORMATIONS ET RÉNOVATIONS DU PATRIMOINE IMMOBILIER ___________________________ 65 TRAVAUX DES COMMISSIONS ____________________________________________________ 66 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIMETIÈRES _____________________________________ 66 POLICE EST LAUSANNOIS ______________________________________________________ 67 SERVICE DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS _________________________________ 70 ORGANISATION RÉGIONALE DE PROTECTION CIVILE _____________________________________ 73 CHAPITRE 7 DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES SOCIALES _________________________ 77 MESSAGE DU CONSEILLER MUNICIPAL ______________________________________________ 77 LES PÔLES DE COMPÉTENCE DE LA DJAS ____________________________________________ 77 LES GRANDS PROJETS _______________________________________________________ 77 SERVICE SOCIAL COMMUNAL ___________________________________________________ 79 STRUCTURE D'ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR ___________________________________________ 80 ADMINISTRATION SCOLAIRE DE COMPÉTENCE COMMUNALE _________________________________ 81 SUBSIDES AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES __________________________________________ 83 PRESTATIONS PARASCOLAIRES __________________________________________________ 84 ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ___________________________________________________ 85 FONDATION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE _______________________________________ 87 CHAPITRE 8 CONCLUSIONS __________________________________________________________ 89 CHAPITRE 9 GLOSSAIRE _____________________________________________________________ 903 / 91
MUNICIPALITÉ
Au 1er janvier 2014 :
Présidence : M. G. Reichen, Syndic
Vice-présidence : M. M. Zolliker, Conseiller municipalAu 1er juillet 2014 :
Présidence : M. G. Reichen, Syndic
Vice-présidence : M. D. Margot, Conseiller municipalRÉPARTITION DES DIRECTIONS ET ORGANISATION
RÉPARTITION DES DIRECTIONS, SUPPLÉANCES
Administration générale, finances et affaires culturelles (ci-après DAGF)Direction : M. G. Reichen, Syndic
Suppléance : Mme L. Masmejan, Conseillère municipaleSecrétaire municipal : M. Ph. Steiner
Domaines, gérances et sports (ci-après DDGS) Direction : Mme L. Masmejan, Conseillère municipale Suppléance : M. M. Lambert, Conseiller municipal Travaux et services industriels (ci-après DTSI)Direction : M. M. Zolliker, Conseiller municipal
Suppléance : M. D. Margot, Conseiller municipal Urbanisme, environnement et sécurité publique (ci-après DUES)Direction : M. M. Lambert, Conseiller municipal
Suppléance : M. G. Reichen, Syndic
Jeunesse et affaires sociales (ci-après DJAS)Direction : M. D. Margot, Conseiller municipal
Suppléance : M. M. Zolliker, Conseiller municipalSÉANCES DE LA MUNICIPALITÉ
La Municipalité, qui siège le mercredi, a tenu 46 séances ordinaires et y a traité 1'350 objets. Elle a également
tenu 12 séances thématiques, durant lesquelles des projets de grande ampleur ou particulièrement complexes
ont été traités, tels que : la rénovation du site du Prieuré et de la Villa romaine ; le Plan lumière de Pully ;
les enjeux énergétiques pour la Ville de Pully ; la stratégie de communication sur le développement urbanistique de la Ville de Pully ; la taxe relative au financement de l'équipement communautaire. RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS CANTONALES, RAPPORTSINTERCOMMUNES ET AVEC LAUSANNE RÉGION
AUTORITÉS CANTONALES
La Municipalité et les Conseillers municipaux, à titre individuel, entretiennent des relations directes avec les
Conseillers d'Etat au gré des dossiers sensibles de la Commune, comme celui de l'accueil des migrants, de la
péréquation, ou encore de la réorganisation des Offices régionaux de protection civile. De même, des contacts
réguliers ont lieu avec le Préfet, pour des sujets tels que le plan directeur régional ou la réorganisation scolaire.
DISTRICT DE LAVAUX-ORON
Cette année a été marquée par la visite du Conseil d'Etat dans le district de Lavaux-Oron, le 28 août.
A cette occasion, un des groupes d'invités, composé d'une trentaine de personnes, dont Mme la Conseillère
d'Etat A.-C. Lyon, des représentants des communes du district, des préfets et des hauts fonctionnaires du
Canton, a visité la Villa romaine et l'Octogone. Un autre groupe d'invités a découvert les activités du Groupe
Tetra Pak International SA.
La visite annuelle du Préfet a eu lieu en décembre et s'est déroulée à son entière satisfaction. Tous les
documents requis ont été présentés, confirmant l'ordre et la rigueur de la gestion administrative communale.
Les questions abordées ont notamment porté sur OM PLVH HQ ±XYUH GH OM IRL VXU O'aménagement du territoire
(LAT) et les projets hors zone à bâtir. 14 / 91
UNION DES COMMUNES VAUDOISES
La Ville de Pully est représentée par M. le Syndic G. Reichen au sein du groupe des villes, qui réunit les
communes de plus de 7'000 habitants.La Municipalité a répondu aux consultations de l'UCV pour les sujets revêtant une importance particulière pour
Pully, notamment le contre-projet à l'initiative de l'ASLOCA " Stop à la pénurie de logements ", l'Exposé des
motifs et projet de loi complémentaire à la Loi sur la préservation du parc locatif vaudois, et le projet de
création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.LAUSANNE RÉGION
Se référer au rapport d'activité de Lausanne Région, publié sur internet à l'adresse www.lausanneregion.ch,
et distribué par voie électronique au Conseil communal.RAPPORTS INTERCOMMUNES
Promotion Pully Paudex Belmont (ci-après PPPB)
L'Association a pour but de développer le tourisme sous toutes ses formes et de contribuer au développement
économique et culturel de la région concernée.L'année 2014 a été marquée par les travaux de rapprochement entre l'Union des sociétés locales de Pully
(ci-après USLP) et PPPB. Lors d'une assemblée générale exceptionnelle, l'USLP a accepté son absorption par
PPPB au 1er janvier 2015. Ainsi, elle a accepté le principe de transfert direct de tous les actifs de l'USLP, ainsi
que des biens matériels. Cette opération devra encore faire l'objet de l'accord par l'assemblée générale de
PPPB qui se déroulera courant de l'année 2015.Durant l'année 2014, PPPB a soutenu le Corps de Musique de Pully, l'organisation des Cartes de visite
pulliérannes, la Course à travers Pully, les Nocturnes de Pully, le Festival Pully-Lavaux à l'Heure du Québec
ainsi que la petite Fête de la Grand'Rue. De plus, PPPB a financé la protection du baromètre situé sur le
bâtiment du Prieuré ainsi que le support de la bâche du Musée de Pully.Taxe intercommunale de séjour
Conformément à la Loi cantonale sur l'appui au développement économique (LADE), entrée en vigueur le
1er janvier 2008, le nouveau Règlement intercommunal sur la taxe de séjour prévoit l'adaptation des barèmes
de la taxe de séjour, désormais uniquement communale, une définition simplifiée des assujettis et des
personnes exemptées, l'instauration d'un mode de calcul unique de la taxe, sur la base des seules nuitées,
l'adaptation des tarifs destinée à financer une offre en matière de transports publics pour les hôtes et, enfin,
des modalités simplifiées de collaboration à l'échelle de la région. En complément au règlement, une
convention règle les aspects techniques de la collaboration intercommunale.Pour la commune de Pully, cette taxe est entièrement versée à PPPB, qui la répartit conformément au
Règlement intercommunal, soit :
20 % à l'Office du tourisme de la Commune de Lausanne (Lausanne-Tourisme) CHF 7'722.75 50 % au fonds pour l'équipement touristique de la région lausannoise (FERL) CHF 19'306.80 15 % au fonds de réserve pour l'équipement touristique de Pully, géré par PPPB CHF 5'792.00
15 % pour le financement de manifestations, concerts, achat de matériel utile à agrémenter le séjour des hôtes de passage CHF 5'792.05A Pully, une taxe communale de séjour de CHF 38'613.60 a été encaissée durant l'année 2014.