Gestion de la masse salariale
1 Calcul de la masse salariale La prévision d’une masse salariale d’une année par rapport à l’autre doit tenir compte de différents phénomènes : – les augmentations de salaires dites générales, c’est-à-dire s’appliquant à tous les salariés ; – les augmentations de salaires dites individuelles (mérite ou promotion) ;
Le pilotage de la masse salariale
2 2 Calcul de la masse salariale : On peut découper notre analyse de la masse salariale en 3 parties : 1 - La masse salariale de base des CDI : Elle est constituée uniquement des salaires de base contractuels des CDI inscrits aux effectifs (hors absences, primes, 13éme mois et autres anomalies éventuelles)
LE CALCUL - CIG 92-93-94
• Masse salariale budgétaire de l’année N = 15 634 658 € • Pourcentage de réalisation = 98 • Taux de croissance = 2,18 Pour aller plus loin: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles Consulter la carte “CIG“ LE CALCUL Masse salariale chargée + périphériques
Pilotage de la masse salariale - Buroscope
• Pourquoi piloter masse salariale ? • Calcul de la masse salariale de référence Les outils d’analyse et de prévisions de la masse salariale (étude « prospective ») • Prévoir et analyser les impacts des augmentations de salaires et des N A O : - Les augmentations générales - Les augmentations collectives - Calculs et analyses
CONTRIBUTIONS 2021
forfaitaires Seul le montant de ces bases rentre dans le calcul de la masse salariale (Circulaire ACOSS n°2007-033 du 08/02/2007) 8 Personnes cumulant un mandat social et un contrat de travail correspondant à un emploi effectif Sont notamment concernés les « assimilés salariés » : gérants minoritaires de sociétés
NOTICE CALCULEZ VOTRE MASSE SALARIALE ET VOTRE EFFECTIF
MASSE SALARIALE CPF CDD Constituée de l'ensemble de la masse salariale, elle est égale à l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sous réserve des exonérations expressément prévues par la législation
NOTICE CALCULEZ VOTRE MASSE SALARIALE ET VOTRE EFFECTIF
Constituée de l’ensemble de la masse salariale, elle est égale à l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sous réserve des exonérations expressément prévues par la législation Ne doivent cependant pas être incluses, pour l'assiette spécifique des accords conventionnels, les indemnités de congés payés
LE CONTRÔLE DE GESTION APPLIQUE A LA MASSE SALARIALE
I - Prévisions de la masse salariale 1 Principes de calcul 2 Calcul des ratios et des effets de la MS 2 1 Évolution en niveau 2 2 Évolution en masse 2 3 Effet report 2 4 Effet GVT II-Analyse des écarts sur l’évolution de la masse salariale
GUIDE TITULAIRES DE CONTRATS / EFFECTIFS & MASSE SALARIALE
TITULAIRES DE CONTRATS / EFFECTIFS & MASSE SALARIALE Mandat social et titulaire d’un contrat de travail OUI OUI OUI (Si CDD) Author: admin Created Date:
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MASSE SALARIALE CPF CDD
Montant brut de toutes les rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale versées au cours de 2019 au titre des CDD majorés de 11,5% au titre des congés payés.
MASSE SALARIALE
MASSE SALARIALE ET CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLENOTICECALCULEZ VOTRE MASSE SALARIALE ET VOTRE EFFECTIF
MASSE SALARIALE ET CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE
Constituée de l'ensemble de la masse salariale, elle est égale à l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sous réserve des exonérations expressément prévues par la législation. Afin de prendre en compte les indemnités de congés payés (ICP) et la prime conventionnelle de vacances dont le versement au
salarié est effectué par l'intermédiaire des caisses de congés payés, vous devez majorer forfaitairement de 11.50 % le montant des salaires au titre de la période
considérée (conseil d'état, arrêt du 20 novembre 2013). Les employeurs conservent la possibilité de rapporter à la masse salariale imposable, les indemnités de congés
payés et la prime conventionnelle de vacances versées par les caisses pour leur montant réel. Constituée de l'ensemble de la masse salariale, elle est égale à l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sous réserve des exonérations expressément prévues par la législation. Ne doivent cependant pas être incluses, pour l'assiette spécifique des accords conventionnels, les indemnités de congés payés
et la prime conventionnelle de vacances versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est institué, pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de 1 à 11 salariés, une contribution conventionnelle s'élevant à 0,35% HT de la masse salariale à verser à Constructys.
TAUX DE COTISATIONS
Contributions conventionnellesContributions légales Formation ProfessionnelleCONSTRUCTYSTaux Contributions 2019
Entreprises TP
0,55% 0,35% 0,90%Assiette masse
salariale avec CP Oui NonOui : 0,55 %
Non : 0,35 %
Entreprises
Bâtiment
0,55% 0,35% 0,90%NOTICE
CALCULEZ VOTRE MASSE SALARIALE ET VOTRE EFFECTIF
A NOTER
Les salariés sont pris en compte
Les entreprises qui ont franchi le seuil des 11 salariés en 2017, 2018 ou 2019 restent considérées comme des entreprises de moins de 11 salariés et
doivent se reporter au bordereau des entreprises de moins de 11 salariés .• pour 1 unité chacun quand ils sont en CDI à plein temps, travailleurs à domicile et représentants de commerce à cartes multiples ;
• au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois quand ils sont intermittents, en CDD ou mis à disposition de l'entreprise par une entreprise
extérieure autre qu'une entreprise de travail temporaire (sauf s'il s'agit du remplacement d'une personne absente) ;
• au prorata du temps de travail prévu par le contrat de travail par rapport au temps normal de travail pour les salariés à temps partiel.
EFFECTIFS
L'effectif à prendre en compte est calculé au 31 décembre 2019, tous établissements confondus.
L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque
mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.
NOTICE
CALCULEZ VOTRE MASSE SALARIALE ET VOTRE EFFECTIF
A inclure
dans les effectifsA inclure dans l'assiette
de participationSoumis au 1% CPF CDD
OUIOUINON
OUI (1)OUIOUI
(2)OUIOUIOUI si CDD
OUIOUINON
NONOUI/NON
(3) NONNONOUINON
OUIOUIOUI
NONOUIOUI si CDD
NONOUIOUI si CDD
NON NONNON
OUI (4)NONNON
NON NON (5) NONOUIOUIOUI si CDD
OUIOUIOUI si CDD
OUIOUIOUI si CDD
Contrat d'adulte-relaisCDD Jeune en entreprises
(emploi d'été étudiant inclus)OUIOUINON
(2) Sauf si le CDD se poursuit en CDI sans interruptionNature du contrat de travail
CDI (1)N'entre pas dans le calcul des effectifs lorsqu'il remplace un salarié absent ou dont le contrat de
travail est suspendu CDDContrat saisonnier
(3) Non pour les entreprises de moins de 11 salariésContrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Contrat d'usage
CUI-CIE (contrat initiative emploi) y compris en
emploi d'avenirContrat d'accès à l'emploi
Salariés intérimaires
(= salariés temporaires)Salariés mis à disposition
(5)Oui pour la fraction de la gratification versée au stagiaire non exonérée de cotisations sociales
Stagiaires
(4)Oui si ils sont mis à disposition par une entreprise extérieure à condition d'être présents dans
les locaux de l'entreprise utilisatrice et d'y travailler au moins depuis 1 an, sauf s'ils remplacent un
salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu; NON s'ils sont mis à disposition par une
entreprise de travail temporaire, groupement d'employeurs ou association intermédiaire)CUI-CAE (contrat d'accompagnement à
l'emploi) y compris en emploi d'avenirNONOUI NON
Travailleurs à domicile
VRPDirigeants salariés
TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES MASSES SALARIALES A PRENDRE EN COMPTE EN FONCTION DE LA NATURE DU CONTRAT
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