[PDF] GUIDE TITULAIRES DE CONTRATS / EFFECTIFS & MASSE SALARIALE



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Gestion de la masse salariale

1 Calcul de la masse salariale La prévision d’une masse salariale d’une année par rapport à l’autre doit tenir compte de différents phénomènes : – les augmentations de salaires dites générales, c’est-à-dire s’appliquant à tous les salariés ; – les augmentations de salaires dites individuelles (mérite ou promotion) ;



Le pilotage de la masse salariale

2 2 Calcul de la masse salariale : On peut découper notre analyse de la masse salariale en 3 parties : 1 - La masse salariale de base des CDI : Elle est constituée uniquement des salaires de base contractuels des CDI inscrits aux effectifs (hors absences, primes, 13éme mois et autres anomalies éventuelles)



LE CALCUL - CIG 92-93-94

• Masse salariale budgétaire de l’année N = 15 634 658 € • Pourcentage de réalisation = 98 • Taux de croissance = 2,18 Pour aller plus loin: créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes, réaliser des études ponctuelles Consulter la carte “CIG“ LE CALCUL Masse salariale chargée + périphériques



Pilotage de la masse salariale - Buroscope

• Pourquoi piloter masse salariale ? • Calcul de la masse salariale de référence Les outils d’analyse et de prévisions de la masse salariale (étude « prospective ») • Prévoir et analyser les impacts des augmentations de salaires et des N A O : - Les augmentations générales - Les augmentations collectives - Calculs et analyses



CONTRIBUTIONS 2021

forfaitaires Seul le montant de ces bases rentre dans le calcul de la masse salariale (Circulaire ACOSS n°2007-033 du 08/02/2007) 8 Personnes cumulant un mandat social et un contrat de travail correspondant à un emploi effectif Sont notamment concernés les « assimilés salariés » : gérants minoritaires de sociétés



NOTICE CALCULEZ VOTRE MASSE SALARIALE ET VOTRE EFFECTIF

MASSE SALARIALE CPF CDD Constituée de l'ensemble de la masse salariale, elle est égale à l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sous réserve des exonérations expressément prévues par la législation



NOTICE CALCULEZ VOTRE MASSE SALARIALE ET VOTRE EFFECTIF

Constituée de l’ensemble de la masse salariale, elle est égale à l'assiette retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale sous réserve des exonérations expressément prévues par la législation Ne doivent cependant pas être incluses, pour l'assiette spécifique des accords conventionnels, les indemnités de congés payés



LE CONTRÔLE DE GESTION APPLIQUE A LA MASSE SALARIALE

I - Prévisions de la masse salariale 1 Principes de calcul 2 Calcul des ratios et des effets de la MS 2 1 Évolution en niveau 2 2 Évolution en masse 2 3 Effet report 2 4 Effet GVT II-Analyse des écarts sur l’évolution de la masse salariale



GUIDE TITULAIRES DE CONTRATS / EFFECTIFS & MASSE SALARIALE

TITULAIRES DE CONTRATS / EFFECTIFS & MASSE SALARIALE Mandat social et titulaire d’un contrat de travail OUI OUI OUI (Si CDD) Author: admin Created Date:

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Les titulaires des contrats

Sont à inclure

dans l"effectifSont à inclure dans la masse salariale globaleSont à inclure dans la masse salariale CPF CDD

CDIOUIOUINON

CDDOUIOUIOUI

CDD (en remplacement d'un salarié

absent)NONOUIOUI

CDD (pour remplacer un salarié dont le

contrat de travail est suspendu)NONOUIOUI

CDDI (contrat à durée déterminée

d"insertion)

OUIOUIOUI

CIFREOUIOUIOUI SI CDD

CONTRAT D"APPRENTISSAGE (Pour les

entreprises de + de 11 salariés)NON

OUI (en déduisant 11% du

SMIC) NON

CONTRAT D"APPRENTISSAGE (Pour les

entreprises de - de 11 salariés)

NONNONNON

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONNONOUINON

CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENTOUIOUINON

CONTRAT SAISONNIER (ex : job d"été)OUIOUIOUICUI-CAE : contrat unique d"insertion- contrat d"accompagnement dans l'emploi (Y compris les emplois d"avenir conclus sous cette forme)

NONOUINON

CUI-CAE-DOMNONOUINON

CUI-CIE (Y compris les emplois d"avenir

conclus sous cette forme)NONOUIOUI

Les jeunes accomplissant un volontariat

international en entreprise (VIE)

NONNONNON

Les salariés mis à disposition par :

Un groupement d'employeursOUIOUIOUI (Si CDD) Une entreprise de travail temporaire

NON NONNON

Une association intermédiaireNON NONNON

Les stagiaires en entreprise sous

convention avec leur établissement d"enseignementNONOUINON

TESA, TESE et CEA (chèque emploi

associatif)

NONOUIOUI

VRP multicartesOUIOUINON

VRP salariéOUIOUIOUI (si CDD)

GUIDE TITULAIRES DE CONTRATS / EFFECTIFS & MASSE SALARIALEMandat social et titulaire d'un contrat de travail

OUIOUIOUI (Si CDD)

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