>> LE STATIONNEMENT DANS LE REGLEMENT DU PLU
stationnement par logement » Cette disposition tend à neutraliser, au stade de la décision prise sur une demande d’autorisation d’urbanisme, toute disposition d’un PLU qui imposerait plus d’une aire de stationnement par logement Elle conduit donc, indirectement, à imposer au règlement du plan de ne pas dépasser ce plafond
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Considérant que la commune est densément bâtie, avec une part importante dédiée au logement, et qu'il convient donc d'éloigner autant que possible le stationnement des véhicules de plus de 4,9 mètres et/ou de 3,5 tonnes et plus pour des
ANNEXE N° 1 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE
Lotissement à usage d'habitation - 2,5 places par logement dont 1 au moins sur lot individuel -Foyer de personnes âgées 1 place pour 5 logements Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat - article L 421-3 du code de l’urbanisme - 1 place par logement au maximum ACTIVITES
INTRODUCTION àla TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I
Cours05_Normes_parking.pdf
Le guide du locataire - Groupe 3F
il décrit dans le détail, pièce par pièce, l’état du logement que vous allez occuper, de ses équipements et de ses annexes (cave et parking) • À votre arrivée, votre gardien complétera avec vous l’état des lieux d’entrée contradictoire : un document que vous signerez et dont chacun conservera un exemplaire
L’ABC des droits des locataires de HLM - FLHLMQ
Accès au logement L’office n’a pas le droit d’entrer chez vous n’importe quand L’office, au même titre que les autres propriétaires, doit respecter certaines règles avant de se présenter chez vous Le Code civil prévoit qu’un propriétaire a le droit d’entrer dans un logement pour y faire des travaux
a e athèque
améliorer l’attrait, avec la sécurisation des infrastruc-tures, la mise à disposition de services attractifs, le tout étant encadré par des actions de sensibilisation, de communication et d’éducation En outre ce mode de déplacement est susceptible de s’inscrire en complé-mentarité avec l’utilisation des transports en commun
Depuis le 1 CONSTRUCTION DE LOGEMENTS : DES RèGLES à RESpECTER
usage d’habitation, la superficie est de 0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m2 par logement pour les autres cas, avec une superficie minimale de 3m2 Des règles plus restrictives peuvent être énoncées dans les plans de Déplacements Urbains (PDU) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
CHAPITRE 2 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE
2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, plus 10 du nombre de places réalisées avec un minimum d’au moins 1 place supplémentaire Le nombre de places créées ne peut être inférieur à deux par logement Logements locatifs avec prêts aidés
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