ANNEXE N° 1 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE
DES PLACES DE STATIONNEMENT (ART 12) DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR HABITAT Appartement en immeuble ollectif : -Studio 1 place par logement -2 pièces 1,5 places par logement + 1 place banalisée -3 pièces 2 places par logement pour 4 logements
Normes de stationnement
réalisation de plus de 0,5 place de stationnement par logement - L’article L 151-36 du code de l’urbanisme stipule que pour les logements non aidés, situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport
REGLES DE CALCUL DU STATIONNEMENT - Samois sur Seine
• 1 place/logement • 2 place/logement • 1 pl de stationnement supplémentaire par tranche 100 m² (3 places pour 200m2) • 1 place • 2 places • 1 place de stationnement supplémentaire par tranche 100 m² • Idem ci-dessus + 1 place banalisée pour 4 maisons • 1 place/logement ACTIVITES ET SERVICES
>> LE STATIONNEMENT DANS LE REGLEMENT DU PLU
stationnement par logement » Cette disposition tend à neutraliser, au stade de la décision prise sur une demande d’autorisation d’urbanisme, toute disposition d’un PLU qui imposerait plus d’une aire de stationnement par logement Elle conduit donc, indirectement, à imposer au règlement du plan de ne pas dépasser ce plafond
ANNEXE NORMES DE STATIONNEMENT NORMES POUR LES VEHICULES
Une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum une place et demi par logement Toutefois, pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat, seule la norme d’une place de stationnement par logement est imposée
a e athèque
L’enjeu est, in fine, de déterminer le nombre de places de stationnement à créer par le maître de l’ouvrage, de la manière la plus cohérente et la plus satisfaisante possibles, eu égard aux besoins, au contexte et aux objectifs poursuivis Cette Cemathèque s’intéresse principalement à la problématique des projets de logement, de
Stationnement des logements locatifs - Seine-et-Marne
exonération (aucune place de stationnement n’est alors imposée par logement construit) dans le cas contraire les dispositions de l’article L 123-1-13 alinéa 1 du CU s’appliquent aux autorisations d’urbanisme août 2012 Pu Stationnement des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Stationnement
CHAPITRE 2 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE
2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, plus 10 du nombre de places réalisées avec un minimum d’au moins 1 place supplémentaire Le nombre de places créées ne peut être inférieur à deux par logement Logements locatifs avec prêts aidés
>> LE STATIONNEMENT DANS LE REGLEMENT DU PLU
de stationnement en fonction du « type d’activités que [le règlement] définit » Si l’on s’en tient à l’article R 151-33, le PLU pourrait fixer un nombre d’aires de stationnement et leurs caractéristiques différents selon les activités exercées dans les constructions
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Commune de Questembert - Règlement P.L.U. Annexe 1
ANNEXE N° 1 : REGLES RELATIVES AU CALCUL
DES PLACES DE STATIONNEMENT (ART. 12)
DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIRHABITAT
Appartement en immeuble ollectif :
î Studio - 1 place par logement
î 2 pièces - 1,5 places par logement + 1 place banalisée î 3 pièces - 2 places par logement pour 4 logements î 4 pièces et plus - 2,5 places par logement - 2 places par logement Maison individuelle hors lotissement - 2 places par logement Lotissement à usage d'habitation - 2,5 places par logement dont 1 au moins sur lot individuel Foyer de personnes âgées - 1 place pour 5 logementsLogements locatifs avec prêts aidés par
- article L 421- - 1 place par logement au maximumACTIVITES
Etablissement industriel ou artisanal - 30 % de la surface hors oeuvre brute Entrepôt - 30 % de la surface hors oeuvre bruteCommerces de
î moins de 150 m² - pas d'obligation
î de 150 à 300 m² de surface de vente - minimum 3 places pour 100 m² de surface de vente î plus de 300 m² de surface de vente - maximum en emprise au sol 1,5 fois la surface hors minimum de 8 places pour 100 m² de surface de vente réalisée Bureau - services - 60 % de la surface hors oeuvre nette Hôtel-restaurant - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. - 1 place par chambreEQUIPEMENTS
Etablissement d'enseignement du 1er
degré - 1 place par classeEtablissement d'enseignement du 2ème
degré* - 2 places par classe* Etablissement hospitalier et clinique - 100 % de la surface hors oeuvre nette Piscine - Patinoire* - 50 % de la surface hors oeuvre brute Stade - Terrain de sports* - 10 % de la surface du terrain Salle de spectacle, de réunions* - 1 place pour 5 personnes assisesLieu de culte - 1 place pour 15 personnes assises
Cinéma -
-3 du Code Autres lieux recevant du public - 50 % de la surface hors oeuvre nette *non comprises les aires spécifiques à prévoir pour les 2 roues. Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation,sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite
qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir page suivante).
Commune de Questembert - Règlement P.L.U. Annexe 1