ANNEXE N° 1 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE
DES PLACES DE STATIONNEMENT (ART 12) DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR HABITAT Appartement en immeuble ollectif : -Studio 1 place par logement -2 pièces 1,5 places par logement + 1 place banalisée -3 pièces 2 places par logement pour 4 logements
Normes de stationnement
réalisation de plus de 0,5 place de stationnement par logement - L’article L 151-36 du code de l’urbanisme stipule que pour les logements non aidés, situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport
REGLES DE CALCUL DU STATIONNEMENT - Samois sur Seine
• 1 place/logement • 2 place/logement • 1 pl de stationnement supplémentaire par tranche 100 m² (3 places pour 200m2) • 1 place • 2 places • 1 place de stationnement supplémentaire par tranche 100 m² • Idem ci-dessus + 1 place banalisée pour 4 maisons • 1 place/logement ACTIVITES ET SERVICES
>> LE STATIONNEMENT DANS LE REGLEMENT DU PLU
stationnement par logement » Cette disposition tend à neutraliser, au stade de la décision prise sur une demande d’autorisation d’urbanisme, toute disposition d’un PLU qui imposerait plus d’une aire de stationnement par logement Elle conduit donc, indirectement, à imposer au règlement du plan de ne pas dépasser ce plafond
ANNEXE NORMES DE STATIONNEMENT NORMES POUR LES VEHICULES
Une place de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum une place et demi par logement Toutefois, pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat, seule la norme d’une place de stationnement par logement est imposée
a e athèque
L’enjeu est, in fine, de déterminer le nombre de places de stationnement à créer par le maître de l’ouvrage, de la manière la plus cohérente et la plus satisfaisante possibles, eu égard aux besoins, au contexte et aux objectifs poursuivis Cette Cemathèque s’intéresse principalement à la problématique des projets de logement, de
Stationnement des logements locatifs - Seine-et-Marne
exonération (aucune place de stationnement n’est alors imposée par logement construit) dans le cas contraire les dispositions de l’article L 123-1-13 alinéa 1 du CU s’appliquent aux autorisations d’urbanisme août 2012 Pu Stationnement des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Stationnement
CHAPITRE 2 : REGLES RELATIVES AU CALCUL DES PLACES DE
2 places par logement ou 1 place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, plus 10 du nombre de places réalisées avec un minimum d’au moins 1 place supplémentaire Le nombre de places créées ne peut être inférieur à deux par logement Logements locatifs avec prêts aidés
>> LE STATIONNEMENT DANS LE REGLEMENT DU PLU
de stationnement en fonction du « type d’activités que [le règlement] définit » Si l’on s’en tient à l’article R 151-33, le PLU pourrait fixer un nombre d’aires de stationnement et leurs caractéristiques différents selon les activités exercées dans les constructions
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