PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE

2 Quorum actuellement requis pour le Conseil d’administration du Fonds de 1992 2 1 Le Conseil d'administration du Fonds de 1992 a été créé en 2002 en vertu de la résolution N o 7 du Fonds de 1992 À ce moment-là, le nombre d'États Membres augmentait rapidement: il était de 71 États Membres,

CAE INC COMPOSITION ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DES

COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSITION ET QUORUM Le comité des ressources humaines (le « comité ») de CAE inc (l’« entreprise ») doit comprendre au moins quatre administrateurs, dont l’un doit être le président du comité

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL D

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C C A S du 25 octobre 2017 Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du mercredi 18 octobre 2017, le conseil d’administration du CCAS, conformément à l’article III-2 de son règlement intérieur, s’est réuni le 25 octobre deux mille dix-

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES

C Déroulement des réunions du Conseil d’administration 12 Quorum du Conseil d’administration 13 Conduite des débats 14 Présence aux réunions du Conseil d’administration 15 Ordre du jour des réunions du Conseil d’administration et document de référence 16 Rapporteur 17

GENFIT RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A LASSEMBLEE

conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires, après avoir délibéré et connaissance prise du présent rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L 225-129 à L 225-129-6,

Charte du conseil dadministration - Accueil

CHARTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2/4 3 Fonctions et responsabilités Le conseil supervise la gestion des activités commerciales et des affaires internes de la Société et exerce, comme il convient, les pouvoirs qui lui sont dévolus et qu’il peut exercer, conformément aux lois et aux règlements applicables

Avis de convocation / avis de réunion - Saint-Gobain SAINT

de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés,

Guide du Procès-Verbal de Réunion

ou un quorum, comme le Conseil d'Administration La Robert’s Rule of Order, considérée comme la norme pour régir les réunions aux États-Unis, définit le quorum comme un groupe qui est aussi grand que possible pour être présent à toutes les réunions lorsqu'il ne fait pas un temps particulièrement mauvais 22

SOCIETE GENERALE Avis de réunion d’une assemblée générale

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de M Robert Castaigne en qualité d'Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 20 janvier 2009 en remplacement de M Elie Cohen,