Les droits des élus de l’opposition

Conseil Conseil Conseil fédéral Selon le Conseil fédéral, l’objectif de la motion est atteint Le Conseil fédéral transmet à l’Assemblée fédérale un message ou un projet d’acte, ou prend une mesure dans le sens de la motion (art 120, al 1, LParl) Motion liquidée Durant les 2 années suivant l’adoption : compte

Proposition de motion - Ge

dramatique pour un nombre grandissant de personnes à Genève et que, dans une telle situation, les solidarités spontanées doivent être encouragées et non entravées Dès lors, la présente motion charge le Conseil d’Etat d’autoriser systématiquement et de manière pérenne les associations à effectuer des

GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS MOTION

Dans la mesure où l’importance du droit dans notre société ne fait pas débat et où les élèves méritent, dans cette discipline comme dans toutes les autres, un enseignement optimal, le Conseil d’État est prié d’étudier la

La tenue des séances du conseil municipal

Inscrit dans le « Livre des délibérations » et dans le « Livre des règlements » Ces inscriptions sont signées par le maire et contresignées par le secrétaire-trésorier Tout règlement doit être précédé : – D’un avis de motion donné en séance par un membre du conseil* – Du dépôt, par un membre du conseil, d’un projet de

Motion DHG v5 - SNES LYON

Proposition de motion concernant la DHG LGT CA du 06/02/2020 – Lycée BRANLY Les membres du conseil d’administration du Lycée Édouard Branly réunis le 06 février 2020, pour voter la répartition de la dotation horaire globale d’un montant de 1540 heures pour le lycée général et technologique,

Muni-Express no 12 - 16 juillet 2018 - Procédure d adoption

vertu de l’article 124 de la LAU Dans ces cas, outre ce qui est prévu par la LAU, un membre du conseil doit donner un avis de motion en séance De plus, la municipalité doit mettre à la disposition du public des copies du projet de règlement dès le début de la séance au cours de laquelle l’adoption du

Motion du CNB - Conseil national des barreaux

Jun 12, 2020 · protection est délivrée, par le juge aux affaires familiales, dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l'audience ; Que cette disposition issue des travaux du Grenelle sur les violences conjugales s’étant tenu à compter du 3 septembre 2019, auquel le Conseil National des Barreaux a contribué, avait pour