DE LAPOLICE I{ATIONALE CONGOLAISI
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la Loi dont lâ teneur suit : TITREI: DEL'ORGANISATION CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente Loi organique détermine l'organisation et ie fonctionnernent de la Police Nationale
LOIS - extwprlegs1faoorg
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er I – Après la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1 bis ainsi rédigée :
LOIS - hsa-avocatscom
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2020-813 DC du 28 décembre 2020 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article liminaire
LOIS - Le blog juridique du monde public
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n o 2020-807 DC du 3 décembre 2020, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOIS - Banque de France
21 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 142 LOIS LOI no 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France(1) NOR : ECOX0609632L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er
Journal officiel de la République française - Le Defibrillateur
LOIS LOI no 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (1) NOR : SSAX1630338L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Mauritanie - Loi n°2013-01 du 2 janvier 2013 portant creation
PORTANT CRÉATION DE LA ZONE FRANCHE DE NOUADHIBOU L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT ONT ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article Premier : Objet de la Loi La présente loi a pour objet de définir le cadre juridique et institutionnel relatif à la zone franche
PARTIE OFFICIELLE - LOIS
nisation de la pêche et de l’aquaculture continentales L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : La présente loi organise la pêche et l’aquaculture continentales Elle définit les condi-
LOI N° 15/ 025 DU 31 DECEMBRE 2015 RELATIVE AUX BAUX A LOYER
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE Ier: DE L’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DES DEFINITIONS Article 1er La présente loi régit les rapports entre le bailleur et le preneur Elle s’applique aux baux résidentiel et socioculturel Article 2 Au
INCOMPATIBILITÉS AVEC LE MANDAT DE MEMBRE DES AUTORITÉS
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er Toute autorité administrative indépendante ou autorité publique indépendante est instituée par la loi
[PDF] DEFINITION D UN PROJET
[PDF] ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
[PDF] Réseau des Référents Handicap des Entreprises Nationales et d Ile de France
[PDF] HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DES SFD DANS LA ZONE UMOA
[PDF] Intégration de la simulation dans une stratégie d apprentissage de la sécurité
[PDF] LICENCE ASTER. PARCOURS en bicursus ASTER «Arabe Sciences de la Terre»
[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION
[PDF] 1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR (1 page maximum)
[PDF] Citation : Commission de l assurance-emploi du Canada c. M. D., 2015 TSSDA 892. Commission de l assurance-emploi du Canada M. D.
[PDF] MASTER 2 PROFESSIONNEL : DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES. Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS
[PDF] Règlement d organisation pour le projet de coopération «E-lib.ch Bibliothèque électronique suisse»
[PDF] Windows 10 Livre de référence
[PDF] Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149
[PDF] GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION