Entente de reconnaissance mutuelle - Canadian Institute of
Entente de reconnaissance mutuelle Page 2 1 3 Par la conclusion de la présente entente, les parties souhaitent : 1 3 1 Faciliter le commerce mondial des services actuariels en établissant des critères de reconnaissance des actuaires dûment qualifiés issus d’autres organismes;
ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
entente de reconnaissance mutuelle entre l’institute and faculty of actuaries et l’institut canadien des actuaires document 213103
La reconnaissance mutuelle des qualifications
6 juillet 2007, de conclure une entente globale sur la mobilité de la main-d’œuvre entre le Québec et la France Ils ont ainsi signé, à Québec, le 17 octobre 2008, l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ci-après appelée « l’Entente »)
ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA
L’expression « zone de compétence d’accueil » désigne le pays/la province/le territoire où un ingénieur fait une demande de reconnaissance mutuelle en vertu de la présente entente L’expression « calendrier de mise en œuvre » désigne la liste des zones de compétence qui ont procédé à la mise en œuvre de l’entente
ENTENTE ENTRE ET LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE
FINS DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES La France et le Québec conviennent de l'établissement d'une procédure commune aux fins de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier réglementé
ENTENTE AFIN DE FACILITER LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
ENTENTE AFIN DE FACILITER LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES DIPLÔMÉS EN ARCHITECTURE ENTRE Au Québec : L’ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC, légalement constitué en vertu de la Loi sur les architectes du Québec (L R Q , c A-21), et agissant aux présentes par Monsieur André BOURASSA, son Président;
Accueil - MRIF - Ministère des Relations internationales et
Procédure commune aux fins de la reconnaissance des qualifications professionnelles Chapitre 1 : Procédure commune aux fins de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles par les autorités compétentes Conformément aux termes de la présente Entente, les autorités compétentes
Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
une telle entente de principe visant à signer prochainement un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le domaine de la chiropratique Rappelons qu’en 2008, devant la mobilité grandissante des professionnels à travers le monde, le gouvernement du Québec et la République française signaient l’Entente en matière de
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