Déclaration de certaines plus ou moins-values de cession de
118 Plus ou moins-value : ligne 115 – ligne 116 Deux situations : 1) Si vous avez réalisé en plus des opérations déclarées sur la 2074-IMP d’autres opérations sur valeurs mobilières et droits sociaux ou titres : reportez la plus-value ou moins-value de la ligne 118 sur la 2074, cadre 9 ligne 912, dans la colonne adéquate
FICHE PRATIQUE Plus-values de cession de titres
Calcul des plus ou moins-values L'assiette de la plus-value ou de la moins -value est égale à la différence entre le prix de cession du bien et la valeur d'origine du bien (valeur nette comptable en principe) Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, on constate une moins-value
FICHE PRATIQUE Régimes des plus-values professionnelles de
Calcul des plus ou moins-values L'assiette de la plus-value ou de la moins -value est égale à la différence entre le prix de cession du bien et la valeur d'origine du bien (valeur nette comptable en principe) Si le prix de cession est inférieur à la valeur d'origine, on constate une moins-value
PLUS VALUES, GAINS DIVERS PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
Vous pouvez indiquer directement le montant de vos plus-values ou de vos moins-values de cession de droits sociaux et de valeurs mobi-lières sur la 2042 ou sur la 2042C et vous dispenser de souscrire une 2074 si vous avez réalisé une seule des opérations suivantes: – cession de valeurs mobilières ou droits sociaux ;
Déclaration de certaines plus ou moins-values de cession de
Déclaration de certaines plus ou moins-values de cession de titres réalisées en 2014 par les impatriés Exonération partielle de la plus-value ou non-imputation partielle de la moins-value (article 155 B du code général des impôts) Désignation du déclarant
Plus ou Moins values Calcul et Exonérations
Plus ou moins-values professionnelles Sort fiscal et social des plus ou moins-values Entreprises à l’IR Par exercice fiscal : solde net par type de plus ou moins-value (CT ou LT) Moins-value nette à CT : Imputation sur le résultat de l’exercice soumis À l’impôt Aux cotisations sociales Moins value nette à LT
Le traitement des plus et moins-values – Application
Le traitement des plus et moins-values – Corrigé 1 Calculer le montant de la plus ou moins-value éventuellement dégagée Cessions d’immobilisations amortissables de l’exercice Ordinateur : VNC à la date de cession : 1200 – (1200 * 20 * 30/12) = 600 Plus-value = 1300 – 600 = 700 PVCT à hauteur des amortissements soit 600
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