PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT

Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L’ONG Innovations Environnement et Développement en Afrique « IED Afrique », représentée par son directeur, M MAMADOU BARA GUEYE

PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT

en place de fonds de crédit, des études spécifiques etc ) Article 7: Le Présent protocole d’Accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable d’accord parti Il prend effet à la date de signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

Protocole de collaboration - IVPSA

les éléments de contenu qu’ils désirent rendre clairs à l’intérieur de leur protocole de partenariat Ce dernier est de nature flexible Il peut être ajusté en fonction des objectifs fixés par les partenaires Des éléments de contenu peuvent y être ajoutés, d’autres enlevés Il s’agit d’un outil de travail qui appartient

Le partenariat d’entreprise dans la mise en oeuvre d’un projet

entre deux ou plusieurs entreprises ou protocole de collaboration dans de nouveau le partenariat est une bonne solution »

Protocole d’accord de partenariat - Free

Protocole d’accord de partenariat En préambule Ce protocole est établi pour encadrer la coopération lors d’actions menées par les deux parties dans le cadre de leurs missions respectives Entre les soussignés BIBLIOBROUSSE FRANCE France, Association loi 1901, 650 rue Salvador Allendé, 54230 Neuves-Maisons Tél 03 83 47 19 96

PROTOCOLE D´ACCORD DE PARTENARIAT

de tout accord additionnel et qui n´est pas réglé à l´amiable ou par tout autre mode de règlement agréé par les deux parties, met automatiquement fin au partenariat Article 6 : Durée 6 1 Le présent Protocole est conclu pour une période de cinq ans, et entre en vigueur à compter de la date de signature par les parties Il peut

PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET

droits de l’homme par les entreprises dans l’exercice de leurs activités, de tirer parti des synergies et des complémentarités entre les Parties et d’encourager la coopération dans ces domaines afin de promouvoir cet objectif Toutes les activités menées dans le cadre de ce Protocole d’accord sont subordonnées à leur incorporation

PROTOCOLE de COLLABORATION - CDEFI

Le protocole doit susciter de nouvelles initiatives entre les signataires au niveau international, national et local Sa vocation est d’installer dans les modalités de la collaboration à venir une déontologie qui respecte

CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL

8 2 Le partenaire qui se retire est tenu de donner un préavis écrit d'au moins soixante (60) jours de son intention de se retirer et est tenu de vendre ses parts du partenariat commercial 8 3 Aucun partenaire ne doit céder ses actions dans le partenariat commercial à une autre partie sans le consentement écrit des autres partenaires

PROJET DE 35272F2I( G·$FF25G DE PARTENARIAT

Attendu que

Le FHG(6 M O·RNÓectif de ""

Le CIDES appuie "B avec une vision de """BB

I·institution X M O·RNjectif de ""BB

I·Lnstitution X travaille pour "B "BB "B

Entre

I·Lnstitution X

Représentée par

G·XQH SMUP

Et le Centre Intégré de Développement Economique et Social (CIDES) de "B Ci-après dénommée

CIDES "B

Adresse :

Tel :

Courriel :

Représenté par """Président du CIDES """B

Article Premier

Le CIDES et O·Lnstitution X se trouvent G·MŃŃRUG pour collaborer ensemble dans le respect de stratégies

et objectifs de chacun, en particulier pour ce qui concerne:

M ""B

N "" d ""B

Article 2

Le CIDES et O·Lnstitution X mettront au point GHV SOMQV G·H[pŃXPLRQ ŃRQÓRLQPV et procéderont

pérLRGLTXHPHQP j O·pYMOXMPLRQ ŃRQÓRLQPH GHV MŃPLYLPpV SURÓHPV HP SURJUMPPHV UpMOLVpV dans le cadre des

plans conjoints.

Article 3 : Engagement

3.1 Le FHG(6" V·HQJMJH à :

Appuyer """"" dans """""BB;

Informer systématiquement O·institution X sur les résultats des activités du CIDES

(par exemple) Considérer O·institution X partner privilégié pouU O·implémentation de projets et

activités formatives à la charge du CIDES

Intégrer O·institution X dans le déroulement des Focus Group pour le développement et le

renforcement stratégique des filières du territoire les plus compétitives et soutenables

(par exemple) Améliorer les capacités de O·Lnstitution X en particulier pour ce qui concerne ""

(par exemple) Partager la prestation d'assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une

activité d'affaires, en stimulant la création G·HQPUHSULVH et la sélection des femmes prêtes à le faire

(par exemple) Collaborer à la recherche de ressources pour le financement des activités relatives au

SOMQ G·MŃPLRQ ŃRQÓRLQP

Promouvoir les activités de O·Lnstitution X

3.2 L·Lnstitution X V·engage à :

Informer systématiquement le CIDES sur les résultats de ses activités. (par exemple) Mettre à la disposition du CIDES un local pour abriter VRQ VLqJH j OM YLOOH GH "Bou dans ses bâtiments annexes ; (par exemple) Partager la prestation d'assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une

activité d'affaires, j PUMYHUV OM IRUPMPLRQ HQPUHSUHQHXULMOH HP O·MSSXL j O·pOMNRUMPLRQ GHV business

plans

(par exemple) Aider les clients des CIDES à accéder au crédit, selon les procédures établies à part

Appuyer la promotion du CIDES auprès des autorités et partenaires techniques et financiers

Mettre à la disposition du CIDES toutes informations utiles qui visent à la promotion de

O·MXPRQRPLsation socio-économique des femmes et des jeunes

Article 4 : Mécanismes

Les deux parties V·HQJMJHQP j UHVSHŃPHU O·MSSOLŃMPLRQ GHV PpŃMQLVPHs de suivi ci-après :

La négociation des actions PHQpHV G·XQ ŃRPPXQ MŃŃRUG

I·pYMOXMPLRQ SpULRGLTXH de ces actions

L·pOMNRUMPLRQ GH UMSSRUPV G·MŃPLYLPpV périodiques

Article 5: LHV OLPLJHV RX ŃRQIOLPV TXL SRXUURQP VXUYHQLU MX ŃRXUV GH O·H[pŃXPLRQ GX SUpVHQP SURPRŃROH

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