Plan annuel d’accessibilité 2012-2013
les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et a satisfait au premier ensemble d’exigences du règlement NAI Il a également commencé à mettre en œuvre des initiatives visant à satisfaire à certaines des exigences du
Ministère des services sociaux et communautaires
Services à la clientèle En 2011-2012, notre ministère A continué de respecter la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et, dans certains cas, y compris la formation du personnel, le ministère a dépassé les exigences de la Norme A continué de satisfaire aux exigences du règlement NAI applicables en 2011 et
Plan daccessibilité Pluriannuel - Chevroletcanada
Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle Normes d'accessibilité intégrées Généralités : 1 Formation Normes pour l'information et les communications : 1 Renseignements sur les mesures ou plans d'urgence ou la sécurité publique 2 Commentaires, formats accessibles et aides à la communication 3
BARREAU DU HAUT -CANADA - Jurisource
Le règlement intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Normes de service à la clientèle)3 a été adopté en 2007 en vertu de la Loi4, et entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les fournisseurs de biens et de services Dans le cadre d’une série de guides élaborés par le Barreau du Haut-Canada (le
Rapport sur l’accessibilité en 2014 - The Ottawa Hospital
d’Ottawa à devenir pleinement accessible d’ici 2025 Selon les normes décrites dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) entré en vigueur en 2011, l’Hôpital doit prendre des mesures pour devenir accessible dans cinq domaines : les services à la clientèle, l’information et les communications, le transport,
COORDINATION DES SERVICES POUR LES PERSONNES AYANT UNE
3 10 Rétroaction sur les normes de service à la clientèle et l’accessibilité: La rétroaction reçue quant aux normes de service à la clientèle sera examinée selon les lignes directrices décrites dans la politique et les procédures sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
COMITÉ OLYMPIQUE CANADIEN PLAN PLURIANNUEL POUR PRÉVENIR ET
Les normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2011 Le règlement établit des normes pour éliminer les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées dans les domaines du service à la clientèle, de l’emploi, de
Rapport sur l’accessibilité en 2013
Le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, est entré en vigueur en 2011 Il exige que chaque organisme du secteur public établisse un plan d’accessibilité
SERVICE COORDINATION SOUTIEN (SCS) POUR LES PERSONNES AYANT
3 9 Rétroaction sur les normes de service à la clientèle et l’accessibilité: La rétroaction reçue quant aux normes de service à la clientèle sera examinée selon les lignes directrices décrites dans la politique et les procédures sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
Plan de développement - Exo
d’autobus et les abris, diffèrent d’un secteur à l’autre et ne présentent pas le même degré d’accessibilité Il en va de même pour la signalétique Harmoniser les infrastructures afin de leur donner un degré d’accessibilité optimal exoest un autre défi auquel fait face
[PDF] D. 15-03-1999 M.B. 16-07-1999, err. 12-03-2004. Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
[PDF] AVIS. Objet : Demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de Liège» à HANNUT. Réf. : CWEDD/05/AV.108. Liège, le 24 janvier 2005
[PDF] DOSSIER D INSCRIPTION
[PDF] L interface de Windows 7
[PDF] Cour municipale de la Ville de Montréal Direction des services judiciaires
[PDF] Problèmes à propos des nombres entiers naturels
[PDF] La démarche «projets de service»
[PDF] Vu les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1);
[PDF] PROGRAMME D ETUDE FORMATION MUSICALE POUR DANSEURS
[PDF] DOSSIER D APPRENTISSAGE
[PDF] Document associé : Plan de formation continue des membres du CA Modèle type
[PDF] REGLEMENT PARTICULIER
[PDF] Election du Conseil Municipal Enfants 2013
[PDF] Document validé en CNP le 17/12/2010 et présenté aux DG ARS le 21/01/2011.