JOURNÉE MONDIALE DE LA CONTRACEPTION
La loi Neuwirth 28 décembre 1967 8 mars 1972 La loi Veil 15 janvier 1975 Loi du 4 décembre 1974 Une loi interdisant l’avortement et la contraception, qui ne cessera d’être renforcée par la suite, est votée par l’Assemblée nationale Le recours à la contraception est passible d’une amende, voire d’une peine de prison
La contraception - eCursus
première contraception orale La pilule est née Elle se nomme l'Enovid 1960, aux Etats Unis, la première pilule contraceptive est commercialisée En France, le politique se refuse à l'autoriser 1967 vote de la loi Neuwirth qui abroge les articles du code de la santé réprimant la propagande anticonceptionnelle, et autorise l
351es sur la contraception la CU et lIVG 2014)
fécondité apparaissent à la fin des années 60 avec la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, qui autorise la fabrication et la commercialisation de la contraception orale La précédente loi du 31 juillet 1920, adoptée dans un esprit nataliste, interdisait alors non
8 Contraception
Accès à la contraception pour les mineurs L’accès à la contraception des mineurs s’inscrit dans un cadre légal Evolution de la loi : Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 : autorise la délivrance de la contraception d’urgence aux mineures désirant garder le secret et son administration par les infirmières, aux élèves mineures
Information sur la sexualité et la contraception, et
interdite en France Cette loi fut l’acte fondateur de la libération de la contraception, elle l’autorise et supprime les dispositions législatives antérieures Elle permet alors aux femmes d’avoir accès à la contraception et à l’information qui y est associée, leur permettant ainsi de maitriser leur fécondité
Rapport relatif à laccès à la contraception durgence dans
L’acte "fondateur" de la libéralisation de la contraception en France est le vote de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, connue sous le nom de loi Neuwirth Elle autorise la contraception et supprime les dispositions de la loi du 31 juillet 1920 qui interdisait la contraception Cependant, elle contient un article
Colloque Sexualité, contraception, IVG : « La meilleure
Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Journal officiel de la République française, lois et décrets, 2001, n° 156, pp 10823-10827 La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception a pour
14923 MES Dates cl s couv
la pilule contraceptive qui sera commercialisée en 1960 aux États-unis et en 1963 en France 1956 Fondation de "La Maternité heureuse" qui deviendra, en 1960, le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) 1967 Loi Neuwirth (28 décembre) : la contraception est autorisée La publicité, interdite par la loi de 1920, n’est
L’évolution des lois sur la sexualité
IVG prise en charge à 100 par la sécurité sociale - Loi définitive n°79-1204 du 31 décembre 2012 sur l’IVG et la contraception qui dépénalise l’IVG - Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : la
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1JOURNÉE MONDIALE DE LA CONTRACEPTION
Conseil national
de l'Ordre des sages-femmesLa contraception
et les Françaises : une information su?sante ? www.ordre-sages-femmes.frJOURNÉEMONDIALE DE LA
CONTRACEPTION
2JOURNÉE MONDIALE DE LA CONTRACEPTION
HISTORIQUE DE LA CONTRACEPTION
31 juillet 1920
1956 - 1977
La loi Neuwirth
28 décembre 1967
8 mars 1972
La loi Veil
15 janvier 1975
Loi du 4 décembre 1974
Une loi interdisant l'avortement et la contraception, qui ne cessera d'être renforcée par la suite, est votée par l'Assemblée nationale. Le recours à la contraception est passible d'une amende, voire d'une peine de prison. Onze propositions de lois visant à modi?er la loi de 1920 sont successivement repoussées par l'Assemblée nationale. Au terme de débats houleux, la loi Neuwirth autorisant la contraception et abrogeant certains articles de la loi de 1920 est adoptée. Un décret réglemente la fabrication et la prescription des contraceptifs, permettant à la loi Neuwirth d'entrer en vigueur. La contraception est remboursée par l'Assurance maladie et les centres de plani?cation sont autorisés à délivrer une contraception de façon anonyme et à titre gratuit aux mineures. La loi Veil légalise l'interruption volontaire de grossesse, signant une évolution historique pour le droit des femmes. Ses dispositions sont rendues définitives le 31 décembre 1979. A partir de 1982, l'acte est pris en charge par l'Assurance maladie.3JOURNÉE MONDIALE DE LA CONTRACEPTION
HISTORIQUE DE LA CONTRACEPTION
Loi du 4 juillet 2001
9 janvier 2002
Loi du 9 août 2004
Loi du 21 juillet 2009
Loi du 26 janvier 2016
L'accès à la contraception sans autorisation parentale pour les mineures est autorisé. La stérilisation contraceptive est autorisée. Un décret permet aux mineures d'obtenir gratuitement une contraception d'urgence en pharmacie. Les sages-femmes sont autorisées à prescrire une contraception hormonale dans les suites de couches, lors de l'examen postnatal et après une interruption volontaire de grossesse. La loi HPST autorise les sages-femmes à assurer des consultations en matière de gynécologie préventive et de contraception auprès des femmes en bonne santé. Elles sont habilitées à prescrire l'ensemble des moyens contraceptifs : contraceptifs locaux et hormonaux, DIU (dispositifs intra utérins) et contraception d'urgence. Elles peuvent également e?ectuer la pose, la surveillance et le retrait du diaphragme ou de la cape ; l'insertion, la surveillance et le retrait des DIU ainsi que la pose et le retrait de l'implant. Les pharmaciens et les infirmiers sont autorisés à renouveler la prescription médicale de certains contraceptifs oraux pour 3 à 6 mois. Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les IVG médicamenteuses, confirmant leur rôle primordial auprès des femmes.4JOURNÉE MONDIALE DE LA CONTRACEPTION
42,7%En 2016, 92% des femmes concernées utilisaient un moyen de contraception 1 Les méthodes contraceptives sont nombreuses et présentent chacune des particularités en termes d'utilisation, de prescription, de durée ou de coût. On peut notamment distinguer la contraception hormonale (pilule contraceptive, dispositif intra-utérin hormonal, implant contraceptif, patch contraceptif, anneau vaginal, progestatifs injectables), la contraception locale (dispositif intra-utérin au cuivre, préservatifs masculin et féminins, cape cervicale, diaphragme, spermicides), la contraception dé?nitive (masculine ou féminine). On peut également citer les méthodes naturelles, contraignantes, dont la ?abilité est très faible. Depuis le début des années 2000, la contraception a connu des évolutions importantes. Si de nouvelles méthodes hormonales apparaissent au début des années 2000 (implant, patch, anneau vaginal), ce n'est qu'à la suite de la controverse portant sur les pilules de 3e et 4e généra- tion que l'on peut observer une diversi?cation des pratiques contraceptives. Entre 2010 et 2016, le recours à la pilule baisse, passant de 50% à 37,5%. Après la pilule, les méthodes les plus utilisées sont les dispositifs intra-utérins (25,6%) ainsi que le préservatif (15,5%). 92%
Un modèle contraceptif en évolution
Quelles sont les di?érentes méthodes contraceptives ?1 : Femmes de 15 à 49 ans ni enceintes, ni stériles, ni ménauposées, sexuellement actives au cours des douze derniers mois, et ne cherchant pas à avoir d'enfant.
Source : Baromètre santé 2016 - Santé publique FranceDispositifs
intra-utérinsUtilisation de la pilule
Préservatifs
En 2016, 92% des femmes
concernées utilisaient un moyen de contraception.LES FRANÇAISES
ET LA CONTRACEPTION
25,6%15,5% www.choisirsacontraception.fr 50%
2010
37,5%
2016
2013
5JOURNÉE MONDIALE DE LA CONTRACEPTION
Ces résultats démontrent qu'aujourd'hui, un certain nombre de prescripteurs ne semblent pas accorder une attention sufisante aux informations corollaires à délivrer aux patientes, pourtant indispensables à un bon usage de la contraception. Le dialogue et les échanges doivent être au cur de toute prescription de contraception afin de permettre aux femmes de choisir la méthode qui leur convient réellement, d'en connaître l'utilisation et de concourir à réduire les échecs contraceptifs. Lors de votre dernière prescription d'un moyen contraceptif, avez-vous reçu une information sur les avantages et les inconvénients du moyen de contraception que vous alliez prendre ? Les principales méthodes contraceptives utilisées Les Françaises et la contraception : une information su?sante 2 par les femmes de 15 à 49 ans 11 : Baromètre santé 2016 - Santé publique France
2: Sondage IFOP pour le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes réalisé du 7 au 21 août 2017 auprès d'un échantillon représentatif de la population française
féminine âgée de 15 ans ou plus, composé de 1064 femmes 54%46%
32%
22%
En 2017, 54% des
Françaises recourant
à une contraception
estiment ne pas avoir reçu une information sur les avantages et les inconvénients du moyen de contraception qu'elles allaient prendre.Parmi celles-ci,
22%le regrettent.Non Oui
Parmi les 54%
estiment que ce n'était pas nécessaire car elles considèrent être assez informées sur le sujet regrettent de ne pas avoir eu assez d'informationsImplant, patch, anneau
Pilule
Dispositif intra-utérin
Pilule + préservatif
Préservatif
Autres méthodes*
Contraception dé?nitive
Aucune méthode
0 20 4060
80
100
15-19 ans
44,443,8
33,528,2
23,7
52,6
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