de la Commission centrale des marchés
AUX MAITRES D’OUVRAGE PUBLICS RELATIVE A LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIERS DU BATIMENT préparée par le GPEM « travaux et maîtrise d’œuvre » et adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchés La présente recommandation a pour objet de fournir aux maîtres d’ouvrage les moyens
GESTION DES DECHETS OU REBUTS ISSUS DE L’ACTIVITE DES
Recommandation N° T2-2000 aux Maîtres d’Ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantiers du Bâtiment , adoptée le 22 juin 2000 par la Section Technique de la Commission centrale des marchés :
GESTION DES DÉCHETS DU BTP EN BASSE-NORMANDIE
N° T2 - 2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantier de bâtiment Norme NF - P 03 001 édition 2000 (article 16-2) applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés publics 05 Document établi par un groupe de travail constitué de représentants de 3 groupes chargés de l'élaboration
Décembre 2010 Intégration de la gestion des déchets dans les
maîtres d’ouvrage publics afin d'instaurer desdébouchés pérennes et d'économiser les ressources de matériaux non renouvelables La directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit un effort à venir encore plus grand dans la réduction du volume de déchets des travaux publics mis en décharge
DECHETS DE CHANTIER - DOCUMENTATION CLASSEE
Recommandation aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment GPEM/TMO 3 Audit des bâtiments avant démolition MELT/FNB/ Ademe 4 Méthodologie de prescriptions et de choix des offres sur la démolition METL/DHC 172 Marchés privés 1 NF PO 03-001 CCAG des marchés privés de bâtiment qui s'y
Ētude sur la responsabilitē de la maîtrise d’ouvrage en
du bâtiment et des travaux publics d’ici 2020 et son opposabilité aux différents acteurs (y compris le maître d’ouvrage), • le rôle et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases (en amont, pendant et après le chantier) et dans ses rapports aux
Les déchets des travaux publics - Récylum
la recommandation t2-2000 de janvier 2001 préconise aux maîtres d’ouvrages publics de demander la mise en place d’une prestation « élimination des déchets » dans chaque lot (source : mieux gérer les déchets de bâtiment 2013 - Fédération Française du bâtiment)
Plan de Gestion des Déchets de Chantiers du BTP
3-3) Propositions en direction des maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre Le plan propose une démarche de gestion des déchets, qui consiste à inclure dans les marchés, une pièce spécialement consacrée à la gestion des déchets du chantier, le schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED)
4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS - DGDR - page daccueil
Recommandation T2-2000 de la commission centrale des marchés aux maîtres d’ouvrage publics relative “ à la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics ” Consulter également les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide
CONCOURS INTERNE ET TROISIEME CONCOURS DE TECHNICIEN
« Recommandation n°T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets chantiers du bâtiment » – Commission centrale des marchés – Site internet : driea ile-de-france developpement-durable gouv – septembre 2013 – 7 pages « Etude de benchmarking sur les déchets dans les méthodologies d'action sur
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direction départementale de l'Équipement Deux-Sèvres
Direction départementale des territoires
Deux-Sèvres
Direction départementale interministèrielle (DDI)Intégration de la gestion des déchets
dans les marchés publics de travaux 79DDT Recommandations à destination des maîtres d'ouvrage
Décembre 2010
SOMMAIRE
Introduction p 4-5
Programmation
p 9Études
p 10-12Travaux
p 13-15 SOGED 3INTRODUCTION
et d' par et le la doivent a minima Mais " (...) Le Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 permet au pouvoir adjudicateur de
prendre en compte des exigences environnementales lors de l"achat pub lic dans le respect des principes généraux de la commande publique, à plusieurs étapes de la passation et du déroulement du marché. (...) L"article 6 relatif environnementale. (...) La possibilité de présenter des variant es, prévue à l"article 50, est un autre moyen d"intégrer la d"exécution environnementales. (...) » 4INTRODUCTION
ce guide ? 5 ou dans des La et de leur Le (Voir les articles L111-10-1 du code de la construction et de l'habitation (fondé sur enga gement 256 du Grenelle I, sur l'art. 46 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation rel ative au Grenelle I, et l'art 190 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) et L. 541-14 du code de l'environnement (fondé sur engagement 258 du Grenelle I, sur l'art. 46 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle I, et l'art 202 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) La grand dans la et 6 et 7 (en 8Recommandations
d'insertions 9Recommandations
d'insertions 10Recommandations
d'insertions 11Recommanda-
tions d'insertions 12Recommandations
SPS d'insertions (PGCSPS) 13Recommandations
dispositions du Selon stricte ou 14 d'insertions L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles aur ont obligation de se conformer aux dispositions de la gestion des déchets indiquées dans les documents du dossier de consultation. Elles proposeront des solutions techniques adaptées à ces exigences Les candidats peuvent présenter des variantes concernant les points s uivants : utilisation de matériaux recyclés en remplacement des matériaux nobles d'apport sur les postes suivants :... (ex : remblai supérieur de tranchée, aménagemen ts paysagers,....) utilisation de techniques permettant de limiter la production de déchets, comme le réemploi des matériaux déblayés en remblai, (par exemple dans utilisation de techniques permettant de privilégier la démolition sélective à la démolition, L'entreprise fournira tous les renseignements utiles pour juger de la qualité des matériaux, techniques et méthodes qu'elle propose en variantes. L'entreprise remettra le projet de marché, comprenant le schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) ( cadre à compléter et à remettre dans l'offre), annexe contractuelle du CCTP. Il est procédé au cours de cette période, à une mise au poin t par les soins du titulaire, en concertation avec le maître d'uvre et le coordonnateur SPS, du schéma d'or ganisation et de gestion des déchets (SOGED) dans le délai de ...... jours suivant l'ordre de commencement de la période de préparation. En cas de non-respect des stipulations concernant la gestion des déch ets du chantier, l'entreprise en infraction encourt, par simple constatation du maître d'uvre e t sans mise en demeure préalable, uneLe SOGED décrira
les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets sur le chantier et sécuriser
les stockages les unités de recyclage et/ou centres de regroupement et/ou centres d e stockage vers lesquels serontsusceptibles d'être acheminées les différentes catégories de déchets en fonction de leur typologie et
en accord avec le gestionnaire devant les recevoir les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront m is en oeuvre pendant les travaux de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Il sera so umis pour accord au coordonnateur SPS. Chaque entreprise assurera le suivi et l'élimination de ses déchets et fournira les bordereaux de suivi. Une convention inter-entreprises pourra être mise en place à l'initiative des entreprises. CCAP CCTP 15