de la Commission centrale des marchés
AUX MAITRES D’OUVRAGE PUBLICS RELATIVE A LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIERS DU BATIMENT préparée par le GPEM « travaux et maîtrise d’œuvre » et adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchés La présente recommandation a pour objet de fournir aux maîtres d’ouvrage les moyens
GESTION DES DECHETS OU REBUTS ISSUS DE L’ACTIVITE DES
Recommandation N° T2-2000 aux Maîtres d’Ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantiers du Bâtiment , adoptée le 22 juin 2000 par la Section Technique de la Commission centrale des marchés :
GESTION DES DÉCHETS DU BTP EN BASSE-NORMANDIE
N° T2 - 2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantier de bâtiment Norme NF - P 03 001 édition 2000 (article 16-2) applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés publics 05 Document établi par un groupe de travail constitué de représentants de 3 groupes chargés de l'élaboration
Décembre 2010 Intégration de la gestion des déchets dans les
maîtres d’ouvrage publics afin d'instaurer desdébouchés pérennes et d'économiser les ressources de matériaux non renouvelables La directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit un effort à venir encore plus grand dans la réduction du volume de déchets des travaux publics mis en décharge
DECHETS DE CHANTIER - DOCUMENTATION CLASSEE
Recommandation aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment GPEM/TMO 3 Audit des bâtiments avant démolition MELT/FNB/ Ademe 4 Méthodologie de prescriptions et de choix des offres sur la démolition METL/DHC 172 Marchés privés 1 NF PO 03-001 CCAG des marchés privés de bâtiment qui s'y
Ētude sur la responsabilitē de la maîtrise d’ouvrage en
du bâtiment et des travaux publics d’ici 2020 et son opposabilité aux différents acteurs (y compris le maître d’ouvrage), • le rôle et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases (en amont, pendant et après le chantier) et dans ses rapports aux
Les déchets des travaux publics - Récylum
la recommandation t2-2000 de janvier 2001 préconise aux maîtres d’ouvrages publics de demander la mise en place d’une prestation « élimination des déchets » dans chaque lot (source : mieux gérer les déchets de bâtiment 2013 - Fédération Française du bâtiment)
Plan de Gestion des Déchets de Chantiers du BTP
3-3) Propositions en direction des maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre Le plan propose une démarche de gestion des déchets, qui consiste à inclure dans les marchés, une pièce spécialement consacrée à la gestion des déchets du chantier, le schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED)
4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS - DGDR - page daccueil
Recommandation T2-2000 de la commission centrale des marchés aux maîtres d’ouvrage publics relative “ à la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics ” Consulter également les textes généraux mentionnés dans l’introduction du guide
CONCOURS INTERNE ET TROISIEME CONCOURS DE TECHNICIEN
« Recommandation n°T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets chantiers du bâtiment » – Commission centrale des marchés – Site internet : driea ile-de-france developpement-durable gouv – septembre 2013 – 7 pages « Etude de benchmarking sur les déchets dans les méthodologies d'action sur
[PDF] La nouvelle répartition des compétences en matière de santé et l accord des 4 partis. Spécificités wallonne ou bruxelloise
[PDF] Concours photo «Bois & Forêt» Octobre 2015. Règlement
[PDF] Les obligations et les pouvoirs du maître-d œuvre en matière de santé et sécurité du travail
[PDF] Les principaux accords bilatéraux Suisse-UE
[PDF] CHANTIERS VERTS I. NUISANCES ET IMPACTS DES CHANTIERS. I.1. Les nuisances ressenties par les riverains
[PDF] CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES 17 ème édition du festival
[PDF] Le contrat de praticien territorial de médecine générale
[PDF] Une énergie renouvelable d avenir: l é. éolien offshore
[PDF] METHODES, MOYENS PEDAGOGIQUES ET D ENCADREMENT MIS EN ŒUVRE Avec l'accompagnement du consultant formateur :
[PDF] Les parcs éoliens offshore français : mise en place, stratégies et perspectives
[PDF] Eléments et applications. Directives relatives à l identité visuelle de la SSO
[PDF] Rapport d activité 2014 Rapport moral & bilan financier
[PDF] PerfecTIC. Description générale. Titre. Objectif d apprentissage. Résumé. Durée. Habiletés technologiques requises
[PDF] MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES