Les Échos de la LDH
lations), le 3 juillet à Calais (30 interpella-tions), les 7 et 8 août à Paris (60 interpel-lations) La rétention Depuis la décision de la Cour de justice de l’Union euro-péenne (Cjue) d’avril 2011, la détention d’étrangers en situation irrégulière est illégale Selon la directive européenne dite "directive retour " en vigueur
İltica başvuru kılavuzu
Pas-de-Calais Lille BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Caen Guide_Demandeurd'Asile_TU02 new01 indd 8 1/12/09 17:17:05 9 İltica başvuru kılavuzu 2009 HAUTE-NORMANDIE
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LIGUE REGIONALE NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE DE VOILE dont le siège social est situé : quai Armement Nord Décision prise le : Pièces fournies Dunkerque, le 16 février 2016 59140 Dunkerque 30 janvier 2016 Statuts Procès-verbal liste des dirigeants Pour le Sous-Préfet, Pour te Sous-Préfet et par déTégation ('Attaché OtGNON
Demander Asile France - GISTI
ture de Calais) après le dépôt de la demande à la préfecture, qui remet aussi un dossier à remplir et à envoyer en courrier recomman-dé avec avis de réception à l’OFPRA dans un délai d’un mois - Récépissé avec mention "a demandé le sta-tut de réfugié à l’OFPRA" : dès réception de votre demande, l’OFPRA vous enverra un
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