Règlement cimetière - version 11 2019
Article 1 1 – Abrogation du précédent règlement Le présent arrêté annule et remplace le précédent règlement du cimetière du 12 mars 1996, ainsi que les arrêtés du 12 janvier 1999 et 12 juillet 1999 relatifs au columbarium et jardin du souvenir Article 1 2 – Désignation du cimetière – horaires
REGLEMENT DU CIMETIERE DE LA VILLE DE BARENTIN
Ce règlement annule et remplace le précédent règlement du cimetière établi le 15 mai 2009 Le Maire de la ville de BARENTIN • Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture,
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Article 10 Horaires d'ouverture du cimetière Horaires d'ouverture du cimetière : Tous les jours de 8h00 à 19h00 Article 11 Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux
REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE
Arrête ainsi qu’il suit, le règlement du cimetière de L’HERMENAULT, Titre I – Service du cimetière Article 1 – Les services administratif et technique de la mairie sont responsables de la bonne tenue et de la gestion du cimetière Les services administratif et technique de la mairie désigneront aux opérateurs funéraires les
REGLEMENT DU CIMETIERE DE ST-MAURICE-DE-LAQUES
Le présent règlement fixe l’organisation et les principes d’utilisation du cimetière et du columbarium de Saint-Maurice-de-Laques Par simplification, le terme générique de « cimetière » est utilisé et concerne aussi bien le cimetière que le columbarium Article 2 – Inhumation et incinération
Règlement du cimetière - Renan
du 28 avril 2004 et de la loi cantonale sur la santé publique du 2 décembre 1984, arrête le présent règlement : 1 Dispositions générales Compétences Art 1 1 Le cimetière est placé sous la responsabilité du conseil municipal Ordre public Art 2 1 Le cimetière est confié à la sauvegarde du public Les visiteurs doivent se
Règlement général du cimetière
Règlement général du cimetière Le maire de la commune de Curzon Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-7 et suivants, L2223-1 et suivants, ainsi que les articles règlementaires correspondants,
REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Bouxières-aux-Dames
Article 2 - Gestion et police du cimetière La gestion du cimetière, y compris le columbarium, l'espace cinéraire, le terrain commun et le jardin du souvenir, est assurée par les services communaux Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police, assure la police des funérailles, des sépultures et des cimetières
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN – MODIFICATION DÉLIBÉRATIONS N° 9/151214 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 14 décembre 2015 Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur du cimetière a été accepté par le conseil municipal en séance du 11 décembre 2013
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